Le bilan à 6 ans est un état des lieux récapitulatif des actions (de formation, de progression, etc.) dont le salarié a bénéficié au cours des 6 dernières années.
L’entreprise doit ainsi convoquer chaque collaborateur présent depuis au moins 6 ans, et rédiger un écrit signé par ce dernier mentionnant les actions de formation réalisées, les éventuels éléments de certification acquis, ainsi que les progressions dont il a bénéficié.
Est-il obligatoire ?
Il est la conséquence directe de la réforme de la formation professionnelle amorcée par la loi du 5 mars 2014, introduisant l’entretien professionnel comme obligation légale, ayant pour objet d’échanger avec le salarié sur ses perspectives et son évolution professionnelles et devant être réalisé au minimum tous les 2 ans, sous peine de sanctions.
Tout comme l’entretien professionnel et la mise en place d’actions de formation dans le cadre du développement des compétences, le bilan à 6 ans est une obligation légale. Sa particularité est de ne concerner que les entreprises d’au moins 50 salariés : ainsi toute manquement à remettre un document de compte-rendu du bilan aura des sanctions financières lourdes pour chaque collaborateur auprès duquel l’obligation n’est pas remplie.
Quel est son but ?
Le but de ce bilan à 6 ans est de favoriser la mise en place d’une gestion des compétences plus individualisée et poussée par l’entreprise.
Il permet ainsi à chaque collaborateur de prendre du recul sur sa performance et ses aspirations, tout en donnant une opportunité au manager, lui aussi, d’expliciter les attentes et dénouer les problèmes.
Le bilan à 6 ans ne doit pas être vu comme une obligation menant à une perte de temps supplémentaire de la part des entreprises : au contraire, ce dernier doit être vu comme une richesse, à condition que l’accès aux entretiens soit facilité, notamment via la digitalisation du bilan à 6 ans et de l'entretien professionnel.
Les conséquences du Covid-19
Le premier bilan à 6 ans aurait dû être réalisé à compter de mars 2020. Cependant, en raison des circonstances exceptionnelles liées au virus du Covid-19 et afin de tenir compte du fait que les employeurs n’ont pu tenir dans le délai prévu les entretiens, un report de cette échéance a été prévu : Ainsi, tous les entretiens donnant lieu à l’établissement de l’état des lieux du parcours professionnel devant en principe se tenir sur l’année 2020 ont jusqu’au 31 décembre 2020 pour être effectués.
Découvrez-en plus sur les obligations et sanctions du bilan à 6 ans en lisant notre article et notre livre blanc dédiés.
