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Le big-bang de la formation voulu par Monsieur le Président Macron aura-t-il lieu ?

Publié le 02 juin 2017

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Son projet : " Tous les actifs devront pouvoir s’adresser directement aux prestataires de formation, sans intermédiaire".

En clair, il veut aller au bout de l’idée qu’il a développée tout au long de sa campagne : revoir l’organisation paritaire des organismes de collecte (les OPCA), qu’il estime « opaques et très coûteux » (Voir Les OPCA, une espèce en voie de disparition?).

Combien d'argent pour les demandeurs d'emploi ?

À ce jour, la formation professionnelle tourne autour de trois axes principaux.

  1. Les partenaires sociaux;
  2. Les régions;
  3. Pôle emploi

Les délais administratifs sont parfois longs pour trouver l’argent finançant la formation d'un salarié en situation difficile (ou pas). Le système favorise plutôt, dit le Président Macron « ceux qui ont un emploi stable et qui sont bien formés ». Le Président veut donc s’attacher à promouvoir la formation des demandeurs d’emploi. Son raisonnement est simple et pragmatique : aujourd’hui 32 milliards d’euros sont utilisés pour la formation professionnelle continue en France, 14 % seulement (4,3 milliards d’euros) bénéficient aux demandeurs d’emploi. Ces montants doivent être relativisés suite au premier bilan du plan Hollande dit « objectif 500 000 formations ». Pôle emploi chiffre à plus de 550 000 les entrées de demandeurs d’emploi en formation entre janvier et septembre 2016, contre un peu plus de 380 000 sur la période équivalente de 2015.
Le nouveau président de la République désire consacrer 15 des 50 milliards de son plan d’investissement à l’acquisition de compétences des personnes les plus en difficulté. 1 million de jeunes et 1 million de chômeurs de longue durée doivent pouvoir bénéficier de formations dans les années à venir. Quatre fois plus que le plan Hollande dont on ne connait pas encore le bilan complet.

Changement dans la continuité ?

2017 sera une année de transition majeure pour l’avenir de la formation professionnelle : elle verra naître le CPA. Le CPF sera réformé. Le contrôle de la qualité des actions de formation acté par la mise à jour d’une base de données en cours de finalisation. Sur la base d’une partie de son programme dite « de désintermédiation (ou transformation radicale du paritarisme ?) » développée pendant sa campagne, Monsieur le Président Macron veut donner une importance centrale au CPF. Il souhaite abonder le CPF avec l’intégralité de la contribution unique des entreprises **soit 1% au lieu de 0.2% prévus par la loi**. Nous ne savons pas à ce jour si ce CPF (renforcé ?) impliquera une réforme des lois et décrets sur le CPA qui entreront en vigueur en 2017 et 2018. Car la mesure sociale la plus importante du moment, le Compte Personnel d’Activité (CPA) regroupe les informations collectées dans le Compte Personnel de Formation (CPF), le Compte Personnel Prévention Pénibilité (C3P) et le Compte d’Engagement Citoyen (CEC). À savoir : le décret n° 2016-1999 qui entrera en vigueur le 1/01/2018 pour les CPA des personnes non salariées vous précise les termes de la loi concernant cet outil et ses bénéficiaires. Le CPF suit l’évolution professionnelle d’une personne toute sa vie. Il est annuellement crédité d’un certain nombre d’heures : 24 heures par an pendant 5 ans, puis le solde tous les ans pour un montant maximal de 150 heures pour un salarié à temps plein. Le double soit 48 heures par an à concurrence de 400 heures pour les moins qualifiés. Les salariés à temps partiel sont dépendants d’un éventuel accord d’entreprise, de groupe ou de branche. La loi étant le seuil au-delà duquel les entreprises peuvent s’engager. L’alimentation en heure du CPF des salariés à temps partiel pourra s’aligner sur celui des salariés à temps plein. La gamme de formations éligibles serait diverse et ouverte à tous le projets professionnels :
  • des formations certifiantes
  • des formations de « base », sans vouloir le moins du monde être péjoratif. Le bon exemple serait une formation dédiée à l’utilisation d’une imprimante 3 D par exemple ou d’une machine agricole.
  • Pour les deux cas l’organisme de formation devra être agréé.

Un CPF en point, soit monétisé.

L’idée de vouloir monétiser le CPF sous forme de points (1 point = 1 euro ?) assure une vision précise du prix engagé par le formé et l’entreprise ou pôle emploi. En toute liberté (dans un monde idéal), le salarié informe sa direction de la teneur et la durée de sa formation. Le dossier est établi par l’entreprise qui accompagne son salarié puis l'envoie à l’organisme de formation. Lequel est payé. Le Président Macron n’a pas précisé par qui. Des rumeurs ont évoqué le rôle de la Caisse des Dépôts. Ce qui serait logique dans la mesure où l’Urssaf remplacerait les OPCA en tant qu’organisme collecteur. Nous vous renvoyons pour cette partie à la lecture de l’article spécifique au nouveau rôle des OPCA.

En conclusion

Un CPF pivot de la formation professionnelle et du projet personnel d'évolution de carrière, de l'argent ciblé vers les demandeurs d'emploi et les personnes sans qualification, la fin des OPCA, le financement des organisme de formation assuré par la caisse des dépôts et la collecte des cotisation employeur par l'URSSAF. Un chantier ambitieux.

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