1. Les risques en matière douanière : identifier et anticiper
2. Les acteurs du contrôle douanier et les pouvoirs de l'Administration en matière de contrôle (les types de contrôle)
3. Les étapes du contrôle douanier
4. Les moyens de défense et voies de recours
5. Les délais en matière douanière
6.Trucs et astuces : comment se comporter pendant un contrôle douanier ?
Moyens d'évaluation :
Parce que les flux transfrontaliers sont inhérents aux entreprises et groupes internationaux, il est essentiel d’en maîtriser leur valorisation. Aussi, il convient de choisir sa politique de prix de transfert en tenant compte de la réalité économique des marchés et dans le respect des règles locales et internationales. La politique de prix de transfert est donc un enjeu important, tant en fiscalité qu’en gestion financière des groupes.
Permettre aux participants de connaître les grands principes comptables anglo-saxons et de savoir interpréter les états financiers des sociétés anglo-saxonnes.