Groupe Revue Fiduciaire

Maîtriser le contrôle et le contentieux douanier

Par Groupe Revue Fiduciaire

Objectifs

  • Savoir piloter et anticiper un contrôle des douanes
  • Savoir identifier les voies de recours
  • Maîtriser la négociation d'un accord transactionnel

Programme

1. Les risques en matière douanière : identifier et anticiper

2. Les acteurs du contrôle douanier et les pouvoirs de l'Administration en matière de contrôle (les types de contrôle)

3. Les étapes du contrôle douanier

  • Le contradictoire : le droit d'être entendu
  • Les procès-verbaux et l'avis de mise en recouvrement (AMR) en détail
  • La transactio

4. Les moyens de défense et voies de recours

5. Les délais en matière douanière

6.Trucs et astuces : comment se comporter pendant un contrôle douanier ?

Pédagogie

  • Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
  • Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation

Moyens d'évaluation :

  • Questionnaire d’évaluation
  • QCM de validation des connaissances acquises

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