Maîtriser le contrôle et le contentieux douanier
Par Groupe Revue FiduciaireObjectifs
- Savoir piloter et anticiper un contrôle des douanes
- Savoir identifier les voies de recours
- Maîtriser la négociation d'un accord transactionnel
Programme
1. Les risques en matière douanière : identifier et anticiper
2. Les acteurs du contrôle douanier et les pouvoirs de l'Administration en matière de contrôle (les types de contrôle)
3. Les étapes du contrôle douanier
- Le contradictoire : le droit d'être entendu
- Les procès-verbaux et l'avis de mise en recouvrement (AMR) en détail
- La transactio
4. Les moyens de défense et voies de recours
5. Les délais en matière douanière
6.Trucs et astuces : comment se comporter pendant un contrôle douanier ?
Pédagogie
- Alternance d’éléments techniques et de cas pratiques
- Quiz, remise d’un support complet à l’issue de la formation
Moyens d'évaluation :
- Questionnaire d’évaluation
- QCM de validation des connaissances acquises
Formations de la même catégories (5)
- Acquérir les méthodes et procédures de délocalisation
- Anticiper les obligations liées aux délocalisations partielles et totales
- Mettre en place une stratégie sociale adaptée
La 6ème édition du Panorama Fiscal International organisée en partenariat avec l’IFA est l’événement incontournable des acteurs de la fiscalité internationale.
Les 12 derniers mois ont été marqués par des évènements extraordinaires, COVID et fin de la période transitoire concernant le brexit. Loin de tarir l’activité jurisprudentielle sur la fiscalité des entreprises celle -ci s’est renforcée à l’international et particulièrement en matière européenne. La journée permettra de revenir sur l’actualité contentieuse, jurisprudentielle, réglementaire et conventionnelle qui impacte votre pratique et vos missions et vous proposer des solutions applicatives pour y faire face et les intégrer dans vos stratégies.
Ce grand rendez-vous annuel fait intervenir un panel diversifié et exceptionnel pour vous faire bénéficier de l’expertise et des commentaires des membres du Conseil d’État, de la Cour de Justice de l’Union Européenne et d’éminents praticiens.
- Maîtriser et non subir les procédures douanières en maîtrisant les différents niveaux d''obligations mais aussi tirer avantage des différents régimes dérogatoires et prévenir les risques de contentieux
Parce que les flux transfrontaliers sont inhérents aux entreprises et groupes internationaux, il est essentiel d’en maîtriser leur valorisation. Aussi, il convient de choisir sa politique de prix de transfert en tenant compte de la réalité économique des marchés et dans le respect des règles locales et internationales. La politique de prix de transfert est donc un enjeu important, tant en fiscalité qu’en gestion financière des groupes.
