Au 1er janvier 2017, le Compte Personnel d’Activité, dit CPA, entrera en vigueur comme le veut la loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 Août 2015.
Ce dispositif a pour but de faire face aux évolutions de la société française en matière d’emploi : et pour cause, les salariés changent aujourd’hui en moyenne 4,5 fois d’employeurs dans leur vie, et bien davantage en projection pour les jeunes arrivant aujourd’hui sur le marché du travail . Aujourd’hui, la majorité de nos droits sociaux sont associés à notre entreprise. Dorénavant, ils seront affiliés à chaque personne pour que chacun puisse sécuriser et en charge de son parcours professionnel. Au fil de sa carrière, chacun accumulera des droits qui lui accorderont des financements. Il pourra alors les utiliser pour modeler à sa guise son parcours professionnel grâce à des formations professionnelles, des bilans de compétences, des aides à la création d’entreprise, passage à temps partiel….
Toute personne à partir de 16 ans sera associée à un compte CPA. L’objectif est d’accompagner l’individu tout au long de son parcours professionnel. Chacun pourra consulter son compte sur internet et pourra voir le nombre de point qu’il a accumulé au fil des années et les utiliser en fonction de ses besoins.
Le CPA
Le CPA regroupera le compte personnel de formation, le compte personnel de prévention de la pénibilité et un nouveau « compte d’engagement citoyen ».
Le CPF
Le CPF a pour objectif de donner à chacun le droit à la formation. Il est entré en vigueur en Janvier 2015 et a ouvert la voie au CPA en remplaçant le DIF (droit individuel à la formation). A la différence de celui-ci, le travailleur peut se former sur son temps libre sans l’accord de son employeur grâce à ses heures de formations disponibles sur son CPF. L’accord de l’employeur est nécessaire uniquement pour les formations effectuées sur le temps de travail. Chaque année travaillée permet de cumuler des droits à la formations qui sont reportés automatiquement l’année suivante sur le compte CPF. Il s’agit donc d’un compte d’heure qui indique le nombre d’heure disponible pour effectuer une formation. Il est strictement personnel et le changement d’entreprise ou la perte d’un emploi n’a pas d’impact sur le cumul d’heure.
La mise en application du CPF est une catastrophe. Selon un baromètre du GARF (Groupement des Acteurs et Responsables de la Formation) sorti en novembre 2016, 53% des responsables formations sont insatisfaits de la mise en œuvre de la réforme de la formation. La liste des formations éligibles au CPF est extrêmement pauvre et parfaitement illisible. Trouver et faire financer une formation par du CPF relève du parcours du combattant. Que prévoit la mise en place du CPA pour corriger les errements du CPF avant d’essayer un cran plus loin dans la réforme ? Mystère…
Le compte personnel de prévention
Le compte personnel de prévention à la pénibilité est un dispositif d’aide pour les travailleurs exposés à un ou plusieurs risques professionnels pouvant affecter durablement et de manière irréversible leur santé. Il identifie 10 risques professionnels. Lorsqu’un travailleur est exposé à au moins un de ses risques, il est automatiquement éligible à ce dispositif qui lui permet de bénéficier d’un compte et de cumuler des points. Le compte est crédité tout au long de la carrière du travailleur. Plusieurs options s’offrent alors à lui. Il peut financer :
- Des formations professionnelles pour accéder à un poste moins exposé,
- Des heures de travails non-travaillées pour obtenir un temps partiel tout en gardant l’intégralité de son salaire de base,
- Des trimestres d’assurance retraite qui peut lui permettre d’anticiper jusqu’à 2 ans l’âge de la retraite.
Le compte d'engagement citoyen
Le compte d’engagement citoyen a pour but de recenser l’ensemble des activités citoyennes et bénévoles. L’objectif est de facilité la reconnaissance des compétences acquise à travers ces activités notamment à travers le cadre de la validation des acquis de l’expérience (VAE).
L’ensemble de ces dispositifs est donc intégré au CPA qui vise à répondre à l’évolution sociale en matière d’emploi. Y arrivera t-il ? Les initiatives publiques devront démontrer que ces dispositifs aux intentions louables fluidifieront l’accès à une formation de qualité tout au long de sa vie et rendront à chacun une plus grande maîtrise de leur parcours. La route est longue.
Vous aimerez aussi :
