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Formation Urbanisme, aménagement

Droit de l'urbanisme : les règles fondamentales

9.5/ 10(51 avis)

Le droit de l'urbanisme est en constante évolution ! Grace à la formation « Droit de l'urbanisme : les règles fondamentales » proposée par ELEGIA, vous maîtriserez l'essentiel des règles et procédures relatives à l'occupation des sols et de l'espace , ainsi que le rôle des nombreux acteurs en la matière et les obligations qui s'imposent à chaque porteur de projet.

Présentiel -- 2 jours
€1,450 HT
Paris - February 6+ 2

Contentieux de l'urbanisme

Les nouveaux outils de planification et d’autorisation mis en œuvre par l’État et, désormais, par les collectivités locales sont en effet placés sous le contrôle du juge administratif : c’est notamment le cas du permis de construire et du permis d’aménager, mais aussi du plan d’occupation des sols et du schéma directeur, devenus le plan local d’urbanisme et le schéma de cohérence territoriale. Ce contentieux ancien, qui a connu un important développement durant les dernières décennies, se distingue aujourd’hui par certaines particularités procédurales. Elles traduisent, à l’issue des réformes récentes, la recherche d’un équilibre entre le droit de construire et le droit au recours contentieux.

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Spécificités du contentieux de l'urbanisme

Si la première des législations que l’autorité compétente doit maîtriser pour élaborer le document d’urbanisme ou délivrer les autorisations d’occuper le sol est celle du droit de l’urbanisme, les règles du contentieux afférent doivent aussi être connues afin de mieux sécuriser les procédures et connaître la marge de manœuvre en cas de recours.

Présentiel -- 1 jour
€650 HT

Actualité du droit de l'urbanisme

Le Droit de l’Urbanisme connait de profonds changements au cours de cette année 2018. La nouvelle réforme portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique dit « projet de loi ELAN », nouvelle grande loi d’urbanisme , modifie considérablement le Code de l’urbanisme. L’objectif du législateur consiste à favoriser l’acte de construire en simplifiant la réglementation d’urbanisme et en limitant les recours. Ainsi, outre la simplification de l’instruction des dossiers de permis de construire et des règles de fond, le législateur entend sanctionner davantage les recours abusifs. Le projet de loi d’une « société de confiance » , qui propose d’ expérimenter le rescrit juridictionnel pour les opérations de grande ampleur, va également directement impacter les acteurs de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’immobilier. Enfin, la France se prépare pour les Jeux Olympiques en 2024 et adapte son droit de l’urbanisme en conséquence afin de permettre la réalisation des différentes infrastructures nécessaire à l’organisation de la compétition. Il faut également noter que le droit de l’urbanisme poursuit sa mutation numérique puisqu’à terme, le dépôt des demandes d’autorisation d’urbanisme sera réalisé par voie numérique. Parallèlement, la jurisprudence en matière d’urbanisme permet de préciser la portée de certaines dispositions. Il convient ainsi d’ analyser les incidences des dernières décisions en matière de planification aménagement et autorisations d’urbanisme. Dans ce contexte en effervescence , nous vous invitons donc à rejoindre ELEGIA Formation , le mercredi 17 octobre 2018 ou le jeudi 13 décembre 2018 afin d’ assurer votre veille en Droit de l’urbanisme et en appréhender immédiatement les implications concrètes législatives, réglementaires, jurisprudentielles dans vos pratiques opérationnelles.

Présentiel -- 1 jour
€994 HT
Paris - December 13

Actualité des autorisations d'urbanisme

Tous travaux, projets de construction, modifications de façades, changements de destination, division parcellaire, modifications ou créations de clôture, installations d’enseigne, ouverture d’un établissement recevant du public... nécessitent une demande d’autorisation de construire. Les types d’autorisation diffèrent selon le type de travaux ou projets et sont sources de nombreux contentieux qui peuvent entraver le bon déroulement dde ces travaux.

Présentiel -- 1 jour
€750 HT
Paris - June 13+ 1

Pratique du contentieux de l'urbanisme

* Sécuriser vos pratiques pour prévenir les risques de contentieux * Gérer un contentieux relatif aux documents et autorisations d’urbanisme * Apprécier les différents contentieux d’urbanisme (administratif, civil ou pénal) et leurs interactions

Présentiel -- 2 jours
€1,390 HT
Paris - March 12+ 2

Infractions pénales en urbanisme

* Connaître les droits de poursuites et sanctions en urbanisme * Savoir dresser un procès verbal d’infraction * Obtenir l’exécution de la sanction

Présentiel -- 1 jour
€750 HT
Paris - December 18+ 2

Actualité du droit de l'urbanisme

* Maîtriser les nouveaux outils de l'urbanisme opérationnel afin de mettre en œuvre efficacement ses projets d'aménagement * Appréhender les évolutions du permis de construire et de son contentieux afin de sécuriser ses pratiques * Connaître les nouvelles dispositions introduites par la loi ELAN

Présentiel -- 1 jour
€510 HT

Droit de l'urbanisme : les fondamentaux

Toute opération de construction ou d’aménagement est soumise à réglementation. Les règles du Code de l'urbanisme lui sont applicables, mais celles-ci peuvent être modifiées ou complétées par des documents locaux propres à chaque commune. Il est donc impératif de maîtriser le cadre réglementaire général ainsi que le régime juridique propre aux différentes autorisations.

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Paris - July 4+ 2

Les opérations d'aménagement et leurs outils

La réalisation d'une opération d'aménagement induit pour les parties prenantes une parfaite maîtrise des différentes étapes (conception, financement, réalisation). Cela implique de connaître l'actualité juridique et également l'ensemble des outils d'urbanisme et de financement à disposition des agents.

Présentiel -- 2 jours
Sur devis
Paris - April 9+ 1