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Formation Urbanisme, aménagement

Actualité du droit de l'urbanisme

* Maîtriser les nouveaux outils de l'urbanisme opérationnel afin de mettre en œuvre efficacement ses projets d'aménagement * Appréhender les évolutions du permis de construire et de son contentieux afin de sécuriser ses pratiques * Connaître les nouvelles dispositions introduites par la loi ELAN

Présentiel -- 1 jour
€510 HT
Paris - November 22

Infractions pénales en urbanisme

* Connaître les droits de poursuites et sanctions en urbanisme * Savoir dresser un procès verbal d’infraction * Obtenir l’exécution de la sanction

Présentiel -- 1 jour
€750 HT
Paris - November 12+ 2

ZAC (Zone d'Aménagement Concertée)

* Appréhender les aspects essentiels d'une procédure de ZAC * Identifier les modes réalisation * Maîtriser les principes d'acquisition de terrains * Connaître les régimes de participation

Présentiel -- 2 jours
€1,395 HT
Paris - November 12+ 2

Actualité des autorisations d'urbanisme

Tous travaux, projets de construction, modifications de façades, changements de destination, division parcellaire, modifications ou créations de clôture, installations d’enseigne, ouverture d’un établissement recevant du public... nécessitent une demande d’autorisation de construire. Les types d’autorisation diffèrent selon le type de travaux ou projets et sont sources de nombreux contentieux qui peuvent entraver le bon déroulement dde ces travaux.

Présentiel -- 1 jour
€750 HT
Paris - November 29+ 2

Pratique du contentieux de l'urbanisme

* Sécuriser vos pratiques pour prévenir les risques de contentieux * Gérer un contentieux relatif aux documents et autorisations d’urbanisme * Apprécier les différents contentieux d’urbanisme (administratif, civil ou pénal) et leurs interactions

Présentiel -- 2 jours
€1,390 HT
Paris - November 12+ 2

Les opérations d'aménagement et leurs outils

La réalisation d'une opération d'aménagement induit pour les parties prenantes une parfaite maîtrise des différentes étapes (conception, financement, réalisation). Cela implique de connaître l'actualité juridique et également l'ensemble des outils d'urbanisme et de financement à disposition des agents.

Présentiel -- 2 jours
Sur devis

Autorisations d'urbanisme : aspects juridiques et pratiques

L’édification d’une construction nouvelle, les travaux sur une construction existante et les divisions foncières sont par principe soumis à l’obtention d’autorisations d’urbanisme dont l’objet est de vérifier la conformité du projet aux règles d’utilisation des sols. Ces autorisations rendent exigibles différentes taxes/participations et peuvent susciter des contentieux.

Présentiel -- 1 jour
€930 HT
Paris - December 13

L'essentiel du droit de l'urbanisme en 1 jour

* Connaître les fondamentaux du droit de l’urbanisme * Identifier les différentes procédures et les documents de planification urbaine * Comprendre le régime des autorisations et les spécificités contentieuses

Présentiel -- Sur demande
Sur devis

Urbanisme commercial : aspects juridiques et pratiques

Implanter un commerce est complexe. La loi Pinel est prévue pour simplifier les procédures. Pourtant, l’implantation des surfaces commerciales doit être rendue possible par les documents d'urbanisme qui évoluent régulièrement. Il est donc essentiel de bien maîtriser le circuit d’obtention des autorisations et de gérer le risque contentieux en Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC).

Présentiel -- 1 jour
€930 HT
Paris - November 20

Aménagement urbain : études de cas

Mise en commun des expériences professionnelles afin d’aborder la question de l’aménagement urbain par des cas pratiques, exposés tant par le formateur que par les stagiaires, pour faire un parallèle direct avec la théorie relative aux outils de division foncière et au financement des équipements publics.

Présentiel -- 2 jours
€1,290 HT
Paris - September 17