Formations Transactions immobilières

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    Diagnostics immobiliers - Diagnostic plomb avec mention : actualisation

    Par Afnor compétences

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    Les contrats de vente immobilière

    Par Comundi

    Le droit français indique que le contrat est la loi des parties. C'est effectivement le cas pour l'écrasante majorité des accords juridiques existants à la seule et unique condition qu'ils respectent le cadre normatif légal. L'acte de vente immobilier pour une transaction immobilière classique n'échappe pas à cette règle et s'y inscrit même davantage dans la mesure où il est extrêmement encadré par la loi. C'est ainsi que cette formation vous permettra de connaitre toutes les modalités encadrant le contrat de vente immobilier. Numéro d'enregistrement de l'habilitation au Conseil supérieur du notariat (CSN) : 201900869