L'instruction des dossiers, le conseil et l'accompagnement efficients des bénéficiaires et de leurs familles impliquent une parfaite connaissance de la réglementation relative à l'admission à l'aide sociale à l'hébergement. Il est donc nécessaire de connaître les différents dispositifs pour gérer au mieux les demandes.
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Le professionnel du secteur médico-social se voit astreint à une nouvelle mission : celle d’évaluer. Cette posture impose de nouvelles méthodes de travail, de nouvelles responsabilités vis-à-vis des familles, de l’institution et de la justice. Il est indispensable de faire un point sur les outils à disposition pour assurer le traitement des informations recueillies et leur mise en perspective en termes de prévention et d’accompagnement.
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Le développement du contentieux relatif au RSA s’explique par la nouveauté du dispositif qui suscite différentes interprétations tant par l’administration que les différentes juridictions administratives ; par l’échec du recours administratif préalable obligatoire en matière de prévention du contentieux; par la nature même de ce contentieux financier et par la très grande accessibilité au juge administratif
Cependant, l’émergence d’une jurisprudence du Conseil d’Etat dans ce domaine permet de mieux définir les droits et obligations du bénéficiaire du RSA et par là même de sécuriser les décisions de l’administration dans ce domaine.
La loi ASV a modifié plusieurs aspects réglementaires impactant directement les dispositifs d'aides aux personnes âgées. Intégrer ces changements est essentiel pour instruire efficacement les dossiers et accompagner les bénéficiaires.