Formations Responsabilité et contentieux

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Ifpass
Actions de groupe (Loi Hamon)Par Ifpass
  • Connaître les dispositions réglementaires relatives à l’action de groupe
  • Connaître ses modalités de fonctionnement
  • Analyser les premières actions lancées en France depuis son introduction en droit français
  • Apprécier l’incidence de cette action sur les garanties RC du contrat d’assurance
Dalloz
Réparation du préjudice corporel : principes généraux et procéduresPar Dalloz

La réparation du préjudice corporel est un processus long et complexe qui répond à des règles et des procédures spécifiques. Comprendre les grands principes de la nomenclature Dintilhac et cerner les différents aspects procéduraux est essentiel afin de mettre en place une stratégie de défense adpatée.

Groupe Revue Fiduciaire
Les fondamentaux du contentieux administratif : cas pratiquePar Groupe Revue Fiduciaire

S’initier :

  • aux règles générales de fonctionnement des juridictions administratives
  • aux principes relatifs aux modes de saisine du juge administratif et connaître les moyens de légalité susceptibles d’être soulevés
Lamy Formation
Actualité des procédures judiciairesPar Lamy Formation
  • Identifier les compétences juridictionnelles lors de contentieux
  • Optimiser sa démarche en collaboration avec l'avocat
  • Maîtriser et se mettre à jour des différentes procédures judiciaires
Dalloz
Nullités en procédure pénale et stratégie de défensePar Dalloz

De l'enquête au jugement en passant par l'instruction, la maîtrise des nullités et autres exceptions en matière pénale, à tous les stades de la procédure, est essentielle. Étudier les étapes clés de la procédure et ses grands principes, en cernant les nouveaux délais de prescription posés par la loi du 27 février 2017, permettra à l'avocat d'adapter efficacement sa stratégie équitable.

Comundi
Dommages corporels, quelle indemnisation ?Par Comundi

Dans le cadre de cette formation seront repris les principes fondamentaux qui régissent le droit de l'indemnisation du dommage corporel et seront présentés les acteurs et intermédiaires du système d'indemnisation.

De plus, il sera question entre autre, d'apprendre à maitriser les conditions d'accès à l'indemnisation et le calcul du montant à transmettre à la victime du préjudice.

Groupe Revue Fiduciaire
Le contentieux judiciaire appliqué à l’entreprisePar Groupe Revue Fiduciaire
  • Maîtriser les principales procédures auxquelles l'entreprise peut recourir ou être confrontée.
  • Savoir anticiper les litiges et optimiser la gestion des contentieux.
Ifpass
Optimiser le règlement des sinistres corporelsPar Ifpass
  • Gérer les sinistres corporels (automobiles et hors automobiles).
  • Appliquer la convention IRCA.
  • Utiliser la nomenclature des préjudices corporels Dintilhac.
Ifpass
Gestion des sinistres GAVPar Ifpass
  • Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions contractuelles.
  • Intégrer la méthodologie d’indemnisation d’une victime.
  • Appliquer le droit commun de la responsabilité civile.
Lamy Formation
Garde à vue et perquisitionPar Lamy Formation
  • Identifier le risque pénal du dirigeant
  • Réagir en cas de contrôle, perquisition et mise en garde à vue
  • Adopter les bons réflexes
  • Mener une stratégie de gestion de crise
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