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Formation Responsabilité et contentieux

Maîtriser les voies d'exécution

9/ 10(2 avis)

* Maîtriser les différentes procédures d'exécution. * Savoir mettre en œuvre efficacement les titres exécutoires. * Renforcer les chances de paiement des créances de l'entreprise.

Présentiel -- 1 jour
€1,090 HT
Paris - October 25

Contentieux judiciaire

En entreprise, il arrive que les dirigeants doivent faire face à des contentieux d'ordre judiciaire. Si vous souhaitez mieux connaître le déroulement de ces actions en justice pour sécuriser les pratiques de votre société, intéressez-vous à notre formation sur les contentieux judiciaires. Pendant toute une journée, dirigeants d'entreprise et collaborateurs du service juridique pourront développer leurs connaissances sur les aspects les plus sensibles de cette procédure : la phase de précontentieux, l'annonce et le suivi du dossier. Une formation très complète qui permettra à votre entreprise de mieux faire face au risque contentieux au quotidien.

Présentiel -- 1 jour
€885 HT

Les fondamentaux du contentieux judiciaire

* Maîtriser la technicité des opérations sur capital dans les sociétés commerciales (sociétés par actions et sociétés à responsabilité limitée) * Savoir adapter les différentes techniques de modification du capital au contexte, aux besoins et aux opérations de la société

Présentiel -- 1 jour
€650 HT

Contentieux de la protection sociale

Cette formation est destinée à tous les juristes praticiens du droit de la protection sociale qui souhaitent accroitre leurs connaissances en matière du contentieux de la sécurité sociale, les procédures amiables et contentieuses, les différents acteurs de la procédure et notamment la réforme de 2016 la loi de Modernisation de la justice du XXIème siècle et son impact sur la matière.

Présentiel -- 1 jour
€920 HT
Paris - September 21+ 2

Pratique du contentieux judiciaire

* Savoir suivre et contrôler le déroulement des dossiers contentieux. * Maîtriser les règles de procédure. * Instaurer un dialogue constructif entre l'entreprise et ses avocats.

Présentiel -- 2 jours
€1,600 HT
Paris - November 19

Gérer le contentieux des baux commerciaux

* Décrypter le contentieux du statut des baux * Cerner le contentieux spécifique aux loyers commerciaux * Apprécier les règles liées à l’ouverture de procédures collectives

Présentiel -- 1 jour
€920 HT
Paris - December 13+ 2

Le contentieux judiciaire appliqué à l’entreprise

* Maîtriser les principales procédures auxquelles l'entreprise peut recourir ou être confrontée * Savoir anticiper les litiges et optimiser la gestion des contentieux.

Présentiel -- 1 jour
€700 HT

Les fondamentaux du contentieux administratif : cas pratique

* aux règles générales de fonctionnement des juridictions administratives * aux principes relatifs aux modes de saisine du juge administratif et connaître les moyens de légalité susceptibles d’être soulevés

Présentiel -- 1 jour
€650 HT

Litiges après-vente : anticiper et gérer le risque contentieux

Le contentieux de la vente constitue un risque majeur pour les entreprises qui a tout intérêt à savoir le maîtriser. L'entreprise doit mettre en place des outils juridiques appropriés et des procédures internes fiables et performantes, dans le but de détecter, sécuriser, traiter, faire traiter et résoudre rapidement et efficacement le contentieux naissant.

Présentiel -- 1 jour
€930 HT
Paris - November 14+ 2

Responsabilité pénale du délégataire de pouvoirs en matière environnementale

Les projets environnementaux présentent un risque pénal, tant au stade de leur conception qu’au stade de leur mise en application. La multiplication des textes répressifs, l’accroissement du quantum des peines et la multitude d’agents à même de relever les infractions environnementales placent désormais le délégataire de pouvoirs au sein d’un environnement pénal dont il ne peut ignorer les contours et qu’il doit maîtriser afin de limiter son exposition à la sanction, notamment suite à la nouvelle donne de la troisième manche du procès AZF.

Présentiel -- 1 jour
€930 HT
Paris - November 15