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Formation Responsabilité et contentieux

Maîtriser les voies d'exécution

9/ 10(2 avis)

* Maîtriser les différentes procédures d'exécution. * Savoir mettre en œuvre efficacement les titres exécutoires. * Renforcer les chances de paiement des créances de l'entreprise.

Présentiel -- 1 jour
€1,090 HT
Paris - October 24+ 1

Les fondamentaux du contentieux judiciaire

* Maîtriser la technicité des opérations sur capital dans les sociétés commerciales (sociétés par actions et sociétés à responsabilité limitée) * Savoir adapter les différentes techniques de modification du capital au contexte, aux besoins et aux opérations de la société

Présentiel -- 1 jour
€650 HT

Contentieux de la protection sociale

Cette formation est destinée à tous les juristes praticiens du droit de la protection sociale qui souhaitent accroitre leurs connaissances en matière du contentieux de la sécurité sociale, les procédures amiables et contentieuses, les différents acteurs de la procédure et notamment la réforme de 2016 la loi de Modernisation de la justice du XXIème siècle et son impact sur la matière. Dossier pédagogique inclus dans le cadre de votre formation. Les Dossiers pédagogiques sont des recueils de doctrine et de jurisprudence , issues du fond documentaire LexisNexis. Pas le temps de suivre cette formation ? Envie d'approfondir d'autres thématiques ? Retrouvez tous les dossiers pédagogiques sur : www.boutique-comundi.fr

Présentiel -- 1 jour
€920 HT
Paris - December 4+ 2

Pratique du contentieux judiciaire

* Savoir suivre et contrôler le déroulement des dossiers contentieux. * Maîtriser les règles de procédure. * Instaurer un dialogue constructif entre l'entreprise et ses avocats.

Présentiel -- 2 jours
€1,600 HT
Paris - April 8+ 2

Le contentieux judiciaire appliqué à l’entreprise

* Maîtriser les principales procédures auxquelles l'entreprise peut recourir ou être confrontée * Savoir anticiper les litiges et optimiser la gestion des contentieux.

Présentiel -- 1 jour
€700 HT

Les fondamentaux du contentieux administratif : cas pratique

* aux règles générales de fonctionnement des juridictions administratives * aux principes relatifs aux modes de saisine du juge administratif et connaître les moyens de légalité susceptibles d’être soulevés

Présentiel -- 1 jour
€650 HT

Litiges après-vente : anticiper et gérer le risque contentieux

Le contentieux de la vente constitue un risque majeur pour les entreprises qui a tout intérêt à savoir le maîtriser. L'entreprise doit mettre en place des outils juridiques appropriés et des procédures internes fiables et performantes, dans le but de détecter, sécuriser, traiter, faire traiter et résoudre rapidement et efficacement le contentieux naissant.

Présentiel -- 1 jour
€930 HT
Paris - March 27+ 2

Responsabilité pénale du délégataire de pouvoirs en matière environnementale

Les projets environnementaux présentent un risque pénal, tant au stade de leur conception qu’au stade de leur mise en application. La multiplication des textes répressifs, l’accroissement du quantum des peines et la multitude d’agents à même de relever les infractions environnementales placent désormais le délégataire de pouvoirs au sein d’un environnement pénal dont il ne peut ignorer les contours et qu’il doit maîtriser afin de limiter son exposition à la sanction, notamment suite à la nouvelle donne de la troisième manche du procès AZF.

Présentiel -- 1 jour
€930 HT
Paris - June 11+ 1

Garde à vue, audition libre : réagir et gérer la crise dans l'entreprise

Chaque année, entre 3000 et 4000 gardes à vue et perquisitions de chefs d’entreprises seraient ordonnées par la justice. Si ces chiffres n’ont rien d’étonnant puisque l’entreprise est de plus en plus exposée à un risque pénal, la garde à vue et l’audition libre sont des expériences traumatisantes pour l’entreprise et son personnel qui nécessitent une réaction prompte et adaptée ainsi qu’une gestion efficace de la crise inévitablement engendrée par la situation.

Présentiel -- 1 jour
€895 HT
Paris - April 17+ 2

Guadeloupe : Réparation et indemnisation des dommages corporels

* Cette journée d’étude a pour objet de faire le point, à travers la jurisprudence et la législation récentes, sur l’état actuel du droit français de la réparation du dommage corporel en tentant de mettre un peu d’ordre et de méthode dans une matière complexe et passablement confuse. Seront abordés les questions relatives aux différents préjudices consécutifs à un dommage corporel et à l’incidence des recours des tiers payeurs qui représentent l’enjeu majeur des définitions des chefs de préjudice indemnisables. * N’oubliez pas : Bénéficiez d’une remise promotionnelle en vous inscrivant au jour 1 (actualité fiscale) et/ou 3 (protection des données personnelles) du Carrefour du droit Antilles !

Présentiel -- Sur demande
Sur devis