Formations Responsabilité civile et pénale

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Elegia
Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudencePar Elegia

La législation en santé-sécurité et la législation environnementale sont étroitement liées. Il s'agit en outre de deux corps de textes particulièrement fournis dans lesquels il est parfois difficile de s'orienter, notamment pour les chefs d'entreprises et les responsables opérationnels. La formation « Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudence » d'ELEGIA permet à toute personne souhaitant connaître les responsabilités susceptibles d'être engagées et sanctions encourues en ces matières de disposer d'un tour d'horizon structuré et précis, toujours à la pointe de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle.

Comundi
Contentieux et procédure pénalePar Comundi

La procédure pénale est l'intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d'une victime, la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire définitive. Elle fixe le cadre juridique dans lequel l'enquête, la poursuite et le jugement visant une personne soupçonnée peuvent s'engager. Elle conditionne l'exercice des pouvoirs accordés à la justice répressive. De ce point de vue, c'est une conquête contre l'arbitraire. Elle recherche un équilibre entre la protection des libertés individuelles (notamment les droits de la défense) et l'efficacité de la répression destinée à protéger la société.

C'est pour cela que connaitre et comprendre la procédure pénale est primordial pour un praticien du droit pénal. De plus, il est important d'être au courant des modifications législatives et jurisprudentielles de la matière. C'est tout ce que vous pouvez trouver dans cette formation.

EFE
La responsabilité civile de l'employeurPar EFE

Cerner les contours jurisprudentiels de la notion de faute inexcusable de l'employeur
Maîtriser les mécanismes d'indemnisation de la victime

Ifpass
Fondements juridiques de la responsabilité administrativePar Ifpass
  • Déterminer les responsabilités de l’assuré et des tiers éventuels.
  • Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions contractuelles.
Ifpass
Souscrire la RC du garagistePar Ifpass
  • Identification et recueil des besoins de couverture des risques.
  • Analyse acceptation et tarification des risques.
  • Caractériser les risques assurantiels (nature du risque qualité du risque vulnérabilité du risque).
Ifpass
Indemniser la responsabilité médicalePar Ifpass
  • Comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
  • Énoncer et expliquer au client les éléments de la procédure de gestion.
  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.
Ifpass
Mettre en œuvre une assurance RC des Mandataires Sociaux - RCMSPar Ifpass
  • Identification et recueil des besoins de couverture des risques.
  • Analyse acceptation et tarification des risques.
  • Caractériser les risques assurantiels (nature du risque qualité du risque vulnérabilité du risque).
Elegia
Assurance responsabilité civile : comprendre les mécanismes et gérer les sinistresPar Elegia

L'assurance responsabilité civile se fonde sur le principe suivant : tout dommage causé à autrui doit être réparé. La formation « Assurance responsabilité civile : comprendre les mécanismes et gérer les sinistres » d'ELEGIA déroule le mécanisme d'engagement de la responsabilité civile, les différents types de mise en jeu afin d'opter pour les meilleures garanties dans l'intérêt de son entreprise.

Ifpass
Indemnisation des dommages corporels gravesPar Ifpass
  • Gérer les sinistres corporels (automobiles et hors automobiles).
  • Intégrer la méthodologie d’indemnisation d’une victime.
  • Utiliser la nomenclature des préjudices corporels Dintilhac.
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