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Formation Responsabilité civile et pénale

La responsabilité pénale des dirigeants et de l'entreprise

9.2/ 10(13 avis)

* Identifier les principales sources de mise en cause pénale et déterminer le responsable pénal * Maîtriser l’impact des dernières évolutions législatives sur la responsabilité de l’entreprise (fraude fiscale, droit de la consommation, transparence de la vie publique, …) * Tirer parti des dernières réformes de procédure pénale * Mettre en place les bonnes pratiques et les procédures obligatoires afin d’éviter une mise en cause judiciaire

Présentiel -- 2 jours
€ 1,980

Responsabilites civile et pénale en matière de sécurité

* Connaître les rôles et les missions des acteurs internes et externes de la prévention * Responsabiliser tous les niveaux hiérarchiques * Connaître les différentes formes de responsabilités existantes en matière desécurité * Maîtriser les principales obligations réglementaires en matière de sécurité

Présentiel -- 2 jours

La responsabilité pénale du dirigeant

* Déterminer les obligations liées au statut du dirigeant et les différentes situations pouvant engager sa responsabilité pénale * Mettre en œuvre des moyens pour limiter la responsabilité du chef d'entreprise * Prévenir les condamnations

Présentiel -- 1 jour
€ 920
Paris - M09 18+ 2

Responsabilité civile de l'avocat

* Appréhender les principes de base: prescription, faute, préjudice et lien de causalité * Maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles * Mettre en place les bonnes pratiques pour réduire le risque * Savoir réagir au mieux en cas de sinistre

Présentiel -- 1 jour
€ 750
Paris - M10 17+ 2

Responsabilité civile des entreprises

* Comprendre le principe de l'assurance et ses étendues * Identifier les risques de l'entreprise en fonction de ses activités * Appréhender le contenu de l'assurance responsabilité des entreprises * Développer un esprit critique sur la gestion des RC Pro

Présentiel -- 2 jours
€ 1,280
Paris - M07 17+ 1

Responsabilité civile médicale

* être capable de gérer des dossiers contentieux en responsabilité civile médicale

Présentiel -- 2 jours
€ 1,340
Paris - M06 7+ 1

Responsabilité civile des entreprises

* connaître et comprendre le contenu et les mécanismes techniques clés des garanties RC des entreprises industrielles et commerciales

Présentiel -- 2 jours
€ 1,100
Paris - M05 28+ 1

Réglementation sécurité et responsabilité pénale

La formation réglementation sécurité et responsabilité pénale permet à toute personne responsable de la sécurité d'utiliser la réglementation comme outil de la prévention. En 2 jours, apprenez à mettre en place une politique de prévention efficace fondée sur cette réglementation.

Présentiel -- 2 jours
€ 1,380
Paris - M06 28+ 2

Responsabilité civile, mesurer les risques

Ce séminaire vous permettra de distinguer les différents cas de responsabilité civile des dirigeants et les principales conditions de mise en cause de cette responsabilité. Vous verrez également les mécanismes de délégation de pouvoirs ainsi que les avantages et les limites des assurances en responsabilité civile.

Présentiel -- 1 jour

Responsabilité civile des mandataires sociaux

* connaître et comprendre les fondements de la responsabilité civile des mandataires sociaux * assimiler et maîtriser les différentes phases de souscription

Présentiel -- 2 jours
€ 1,340
Paris - M06 4+ 1