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Formation Responsabilité civile et pénale

Responsabilites civile et pénale en matière de sécurité

* Connaître les rôles et les missions des acteurs internes et externes de la prévention * Responsabiliser tous les niveaux hiérarchiques * Connaître les différentes formes de responsabilités existantes en matière desécurité * Maîtriser les principales obligations réglementaires en matière de sécurité

Présentiel -- 2 jours
Sur devis

La responsabilité pénale du dirigeant

Cette formation vise à apprendre à déterminer les obligations liées au statut du dirigeant et les différentes situations pouvant engager sa responsabilité pénale, à mettre en oeuvre les moyens pour limiter la responsabilité du chef d'entreprise, et à prévenir les condamnations.

Présentiel -- 1 jour
€920 HT
Paris - September 18+ 2

Responsabilité pénale des Dirigeants

* Faire le point sur les domaines à risques pénaux en matière sociale * Prévenir les cas de mise en cause de la responsabilité pénale de l'employeur ou de ses représentants * Maîtriser les conditions de validité d'une délégation de pouvoir * Comprendre le périmètre et les effets d'une délégation de pouvoir

CPF
Présentiel -- 1 jour
€995 HT
Paris - September 13+ 2

Responsabilité civile médicale

* être capable de gérer des dossiers contentieux en responsabilité civile médicale

Présentiel -- 2 jours
€1,340 HT
Paris - October 4

Responsabilité civile des entreprises

* connaître et comprendre le contenu et les mécanismes techniques clés des garanties RC des entreprises industrielles et commerciales

Présentiel -- 2 jours
€1,100 HT
Paris - November 19

Responsabilité civile des entreprises

* Comprendre le principe de l'assurance et ses étendues * Identifier les risques de l'entreprise en fonction de ses activités * Appréhender le contenu de l'assurance responsabilité des entreprises * Développer un esprit critique sur la gestion des RC Pro

Présentiel -- 2 jours
€1,280 HT
Paris - December 13+ 2

Responsabilité civile de l'avocat

* Appréhender les principes de base: prescription, faute, préjudice et lien de causalité * Maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles * Mettre en place les bonnes pratiques pour réduire le risque * Savoir réagir au mieux en cas de sinistre

Présentiel -- 1 jour
€750 HT
Paris - October 17+ 2

Réglementation sécurité et responsabilité pénale

La formation réglementation sécurité et responsabilité pénale permet à toute personne responsable de la sécurité d'utiliser la réglementation comme outil de la prévention. En 2 jours, apprenez à mettre en place une politique de prévention efficace fondée sur cette réglementation.

Présentiel -- 2 jours
€1,380 HT
Paris - December 3

Responsabilité civile, mesurer les risques

Ce séminaire vous permettra de distinguer les différents cas de responsabilité civile des dirigeants et les principales conditions de mise en cause de cette responsabilité. Vous verrez également les mécanismes de délégation de pouvoirs ainsi que les avantages et les limites des assurances en responsabilité civile.

Présentiel -- 1 jour
Sur devis

Connaître et comprendre la responsabilité civile

Maîtriser les différents types de responsabilités

Présentiel -- 2 jours
Sur devis