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Formation Responsabilité civile et pénale

La responsabilité civile et la responsabilité pénale

* Distinguer les différents types de responsabilités et leurs mécanismes propres * Identifier la portée et les conséquences des actes de la vie civile et professionnelle * Comprendre les mécanismes judiciaires de réparation des préjudices

Présentiel -- 1 jour
€2,200 HT

La responsabilité civile et pénale des dirigeants d'associations

* Maîtriser les règles juridiques de la responsabilité pénale et civile des dirigeants et membres d'association * Connaître les risques et les assurances concernant les activités des membres de l'association * Etre en mesure de prévenir ces risques afin de ne pas s'exposer à une éventuelle responsabilité civile, pénale ou financière

Présentiel -- 1 jour
€800 HT

Responsabilites civile et pénale en matière de sécurité

* Connaître les rôles et les missions des acteurs internes et externes de la prévention * Responsabiliser tous les niveaux hiérarchiques * Connaître les différentes formes de responsabilités existantes en matière desécurité * Maîtriser les principales obligations réglementaires en matière de sécurité

Présentiel -- 2 jours
Sur devis

La responsabilité pénale du dirigeant

Cette formation vise à apprendre à déterminer les obligations liées au statut du dirigeant et les différentes situations pouvant engager sa responsabilité pénale, à mettre en oeuvre les moyens pour limiter la responsabilité du chef d'entreprise, et à prévenir les condamnations. Dossier pédagogique inclus dans le cadre de votre formation. Les Dossiers pédagogiques sont des recueils de doctrine et de jurisprudence , issues du fond documentaire LexisNexis. Pas le temps de suivre cette formation ? Envie d'approfondir d'autres thématiques ? Retrouvez tous les dossiers pédagogiques sur : www.boutique-comundi.fr

Présentiel -- 1 jour
€920 HT
Paris - February 7+ 2

Responsabilité civile médicale

* être capable de gérer des dossiers contentieux en responsabilité civile médicale

Présentiel -- 2 jours
€1,340 HT
Paris - May 15+ 1

Responsabilité civile des entreprises

* connaître et comprendre le contenu et les mécanismes techniques clés des garanties RC des entreprises industrielles et commerciales

Présentiel -- 2 jours
€1,100 HT
Paris - April 18+ 1

Responsabilité civile des entreprises

* Comprendre le principe de l'assurance et ses étendues * Identifier les risques de l'entreprise en fonction de ses activités * Appréhender le contenu de l'assurance responsabilité des entreprises * Développer un esprit critique sur la gestion des RC Pro

Présentiel -- 2 jours
€1,280 HT
Paris - December 13+ 2

Responsabilité civile de l'avocat

* Appréhender les principes de base: prescription, faute, préjudice et lien de causalité * Maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles * Mettre en place les bonnes pratiques pour réduire le risque * Savoir réagir au mieux en cas de sinistre

Présentiel -- 1 jour
€750 HT

Réglementation sécurité et responsabilité pénale

La formation réglementation sécurité et responsabilité pénale permet à toute personne responsable de la sécurité d'utiliser la réglementation comme outil de la prévention. En 2 jours, apprenez à mettre en place une politique de prévention efficace fondée sur cette réglementation.

Présentiel -- 2 jours
€1,380 HT
Paris - April 4+ 2

Droit pénal des affaires

* Maîtriser les grands principes du droit pénal * Appréhender l'organisation du système judiciaire français * Repérer et prévenir la commission d'une infraction dans le cadre professionnel * Identifier l'étendue du risque pénal existant dans l'exercice de son métier

Présentiel -- 2 jours
€1,280 HT
Paris - December 10+ 2