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Formation Responsabilité civile et pénale

La responsabilité pénale des dirigeants et de l'entreprise

9.2/ 10(13 avis)

* Identifier les principales sources de mise en cause pénale et déterminer le responsable pénal * Maîtriser l’impact des dernières évolutions législatives sur la responsabilité de l’entreprise (fraude fiscale, droit de la consommation, transparence de la vie publique, …) * Tirer parti des dernières réformes de procédure pénale * Mettre en place les bonnes pratiques et les procédures obligatoires afin d’éviter une mise en cause judiciaire

Présentiel -- 2 jours
€ 1,980

Responsabilité pénale des dirigeants et des cadres

9/ 10(2 avis)

"Judiciarisation" de la société oblige, les dirigeants sont plus que jamais exposés au risque pénal, pour des contentieux avec leurs salariés, leurs clients, leurs partenaires… Le législateur accompagne d'ailleurs cette tendance, en renforçant régulièrement les obligations des employeurs et matière d'information et de transparence. Le périmètre des infractions possibles est extrêmement large : infraction liée à l'activité commerciale ou industrielle, infraction liée à la mauvaise exécution du droit du travail ou à un manquement à la sécurité des salariés, infraction liée à la gestion de l'entreprise, et les qualifications d'infractions sont variées : abus de confiance, recel, vol, faux, escroquerie, corruption, injure, diffamation… Il est donc essentiel de prendre en compte ce risque pénal, car c'est la pérennité-même de l'entreprise qui peut être en jeu. Dans ce domaine, mieux vaut prévenir que guérir ! En participant à cette formation sur la responsabilité pénale du dirigeant, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet et détaillé des risques pénaux associés à la fonction de dirigeant ou de cadre. Vous connaîtrez toutes les méthodes pour prévenir ces risques, quelque soit le domaine concerné.

Présentiel -- 2 jours
€ 1,429
Paris - M04 12

Responsabilité civile et pénale de l'association et de ses dirigeants

* Établir une cartographie des risques encourus par l’association et ses dirigeants dans le cadre des actions mises en œuvre Éviter les écueils les plus récurrents pour limiter les risques de contentieux

Présentiel -- 1 jour
€ 690

Responsabilites civile et pénale en matière de sécurité

* Connaître les rôles et les missions des acteurs internes et externes de la prévention * Responsabiliser tous les niveaux hiérarchiques * Connaître les différentes formes de responsabilités existantes en matière desécurité * Maîtriser les principales obligations réglementaires en matière de sécurité

Présentiel -- 2 jours

La responsabilité pénale du dirigeant

* Déterminer les obligations liées au statut du dirigeant et les différentes situations pouvant engager sa responsabilité pénale * Mettre en œuvre des moyens pour limiter la responsabilité du chef d'entreprise * Prévenir les condamnations

Présentiel -- 1 jour
€ 920
Paris - M03 13+ 2

Responsabilité civile de l'avocat

* Appréhender les principes de base: prescription, faute, préjudice et lien de causalité * Maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles * Mettre en place les bonnes pratiques pour réduire le risque * Savoir réagir au mieux en cas de sinistre

Présentiel -- 1 jour
€ 750
Bordeaux - M04 4+ 2

Responsabilité civile médicale

* être capable de gérer des dossiers contentieux en responsabilité civile médicale

Présentiel -- 2 jours
€ 1,340
Paris - M06 7+ 1

Responsabilité civile des entreprises

* Comprendre le principe de l'assurance et ses étendues * Identifier les risques de l'entreprise en fonction de ses activités * Appréhender le contenu de l'assurance responsabilité des entreprises * Développer un ?il critique sur la gestion des RC Pro

Présentiel -- 2 jours
€ 1,250
Paris - M02 22+ 2

Responsabilité civile des entreprises

* connaître et comprendre le contenu et les mécanismes techniques clés des garanties RC des entreprises industrielles et commerciales

Présentiel -- 2 jours
€ 1,100
Paris - M05 28+ 1

Responsabilités civile, pénale et fiscale de l'entreprise

Parce qu’ils sont nommés par les associés dans le but de gérer la société au quotidien, de la représenter et de l’incarner aux yeux des tiers, les dirigeants sociaux sont exposés à des risques pouvant engager leur responsabilité. Cerner avec précision ces risques permet d’améliorer la prévention au sein de l’entreprise et de mieux réagir en cas de recherche de responsabilité.

Présentiel -- 2 jours
€ 1,450