Formations Réglementation environnementale

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EFE
Reconversion de friches Tiers demandeurs, SIS, plan de conception des travauxPar EFE

La reconversion de friches est plus que jamais un sujet d'actualité pour les industriels exploitants et/ou propriétaires de sites et les opérateurs immobiliers ou de l'aménagement soumis à la pression du foncier et confrontés à la sécurisation de leurs projets. La valorisation du site et son usage futur sont au cœur de la problématique, avec des enjeux liés à une dépollution adaptée, à la responsabilité de la dépollution, à l'information renforcée et aux délais de réalisation des travaux.

Face à ces enjeux, le cadre national visant à lever certains freins à la réalisation de projets, ne cesse d'évoluer et le déploiement des derniers outils issus de la loi ALUR s'accélère : « Tiers demandeurs », publication des SIS depuis le 1er janvier 2019, plan de gestion des travaux, perspective de nouvelles voies pour les terres excavée… Autant d'avancées favorables au déblocage d'un certain nombre de projets.

EFE vous propose une journée complète pour intégrer ces nouvelles dispositions et tirer parti des premiers retours d'expériences afin de vous aider dans la mise en œuvre et la réussite de vos projets.

Orsys
Droit de l'environnement pour non-spécialistesPar Orsys

Il est indispensable de connaître la législation environnementale. Ce stage vous présentera la réglementation en vigueur, les responsabilités environnementales ainsi que les obligations des différents acteurs concernés.

Elegia
ICPE (niveau 1) : pratique de la réglementationPar Elegia

Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) sont soumises à un régime particulier de contrôle, compte tenu des nuisances et risques que leur mise en service et leur fonctionnement peut faire courir à l'environnement et aux riverains. Si les réformes de l'étude d'impact et de l'autorisation environnementale ont en apparence simplifié les obligations de l'exploitant, elles ont en réalité introduit une certaine confusion entre les installations relevant de l'enregistrement et celles relevant de l'autorisation. La formation « ICPE (niveau 1) : pratique de la réglementation » proposée par ELEGIA est animée par des praticiens spécialistes des ICPE. Elle permet à toute personne impliquée dans la gestion d'une ICPE de s'approprier le contenu de la réglementation, de maîtriser les obligations des exploitants et de sécuriser leur activité, tout au long de la vie de leur exploitation.

Dalloz
Droit de l'environnement : les fondamentauxPar Dalloz

Matière incontournable, le droit de l'environnement régit des situations très diverses et se caractérise par un champ d'application très vaste. Une préoccupation transversale qui impose à tous les acteurs de la vie économique de se familiariser aux problématiques environnementales auxquelles ils sont ou seront confrontés.

Bärchen Formation
La réglementation SFTRPar Bärchen Formation
  • Maîtriser la règlementation SFTR
  • Etudier les champs à reporter au trade repository
  • Comprendre les impacts Middle Office du reporting SFTR
Afnor compétences
Les fondamentaux de l'environnementPar Afnor compétences

À l’issue de cette formation, vous serez capable d'avoir une vision éclairée des enjeux environnementaux d’une entreprise ou d’une organisation

EFE
Acquérir les bases des obligations légales en environnementPar EFE

Identifier les principaux textes du droit de l'environnement
Comprendre les principes de la conformité réglementaire
Déterminer les réglementations applicables à son installation

Comundi
Classe virtuelle - Actualité du droit de l’environnementPar Comundi
  • Décrypter les politiques publiques environnementales
  • Actualiser ses connaîssance en matière de droit de l'environnement
  • Appréhender la mise en place des politiques publiques
EFE
Fermer, céder une ICPEPar EFE

La cessation d'une activité ou la cession d'une installation ou d'un site hebergeant une installation classée pour la protection de l'environnement fait l’objet d’une procédure spécifique. Acquéreur, ancien exploitant, propriétaire, il est impératif de maîtriser les obligations réglementaires et les démarches administratives correspondantes, afin de se prémunir de tout risque juridique.

EFE
Gérer le passif environnementalPar EFE

Dans un contexte économique propice aux cessations ou transferts d’activité d’entreprises, les opérations de cessions/acquisitions ou locations de terrains pollués se multiplient. Malgré le renforcement de la législation en matière d’obligation de remise en état des sites, le risque de contentieux s’est développé entre personnes privées. Il est donc impératif d’identifier et de mettre en œuvre les solutions contractuelles visant à gérer le passif environnemental.

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