Formations Réglementation de l'assurance

• Cette formation permet de se tenir informer sur l'actualité de l'Assurance.

• Intégrer le cadre règlementaire de la distribution d'assurance en matière de canal.
• Appliquer le devoir d'information, de conseil et de transparence et son évolution.
• Évaluer les règles en matière de distribution de produits d'assurance relatives à la vente à distance.
• Maitriser le principe de gouvernance des produits.
• Être conforme à l'arrêté du 26 septembre 2018 sur les obligations de formation.

Cette formation propose d'analyser les dernières évolutions juridiques relatives à la compliance, ou représentant un risque pour les entreprises, de cerner les enjeux liés à ces évolutions et de mettre en place une organisation et un plan d'action pour éviter les contentieux.

La convention fiscale multilatérale en vigueur depuis le 1er juillet 2018 permet de modifier des conventions fiscales bilatérales sans passer par la renégociation de ces textes par les Etats concernés.

Pour les praticiens, la convention multilatérale est source de complexité, aucune publication officielle d'une version consolidée des conventions bilatérales modifiées n'étant obligatoire.

Dès lors, il est impératif de réapprendre à lire une convention fiscale, en respectant une méthodologie stricte et en navigant avec aisance dans la « boite à outils » fournie par l'OCDE.

Cette matinée vous permettra de maîtriser le processus qui conduit à combiner les dispositions d'une convention fiscale bilatérale avec celles de la convention multilatérale. Vous mettrez en application cette démarche sous l'½il expert des praticiens de CMS Francis Lefebvre Avocats qui ont contribué à l'élaboration de l'ouvrage de consolidation des conventions bilatérales avec les Editions Francis Lefebvre.

L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille au respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur par l'ensemble des organismes du secteur de l'assurance sur lesquels elle exerce une surveillance permanente. Elle procède également à des investigations approfondies lors des contrôles sur place afin de vérifier la conformité des procédures et moyens mis en ½uvre par les organismes.

• Détecter la fraude en vol.
• Identifier les fraudes les plus courantes.
• Connaître les sanctions légales et contractuelles.

• Evaluer les risques de non-conformité de son activité et les situer dans la cartographie des risques de l’entreprise.

• Comprendre, pour les appliquer, les bases juridiques régissant la vie du contrat à partir des règles du code civil, du code des assurances et de la réglementation européenne.
• Définir les droits et les obligations des parties au contrat.
• Déterminer le rôle et l’impact de la jurisprudence sur les règles de droit régissant le contrat d’assurance.

Les compétences développées dans cette formation sont rattachées aux compétences générales précisées par l'article 512-8 du code des assurances.

• Maîtriser le contexte et les implications dans la relation client
• Intégrer les enjeux pour l’établissement
• Faire le lien avec les réformes PRIPS et MIF2

Retrouvez nos différents modules présentiels compatibles DDA