Formations Réglementation de l'assurance

La directive distribution en assurance (DDA2), transposée en droit français par l'ordonnance du 16 mai 2018 complétée par le décret du 1er juin 2018, modifie en profondeur le secteur de la distribution d'assurance. Il devient nécessaire pour les professionnels, afin de maîtriser les risques générés, de se mettre en conformité avec le nouveau cadre réglementaire, impactant autant l'information précontractuelle et le devoir de conseil que les nouvelles règles de gouvernance des produits, la rémunération des distributeurs ou les exigences professionnelles requises.

• Intégrer le cadre règlementaire de la distribution d'assurance en matière de canal.
• Appliquer le devoir d'information, de conseil et de transparence et son évolution.
• Évaluer les règles en matière de distribution de produits d'assurance relatives à la vente à distance.
• Maitriser le principe de gouvernance des produits.
• Être conforme à l'arrêté du 26 septembre 2018 sur les obligations de formation.

• Maîtriser les enjeux de la Directive sur la distribution d'assurance DDA
• Savoir quand appliquer la Directive sur la distribution d'assurance DDA
• Comprendre et mettre en œuvre la Directive sur la distribution d'assurance DDA

• Comprendre les objectifs poursuivis par Solvency II en matière de gouvernance et de gestion des risques.
• Identifier les problématiques associées à la mise en place d’une organisation et d’un contrôle interne appropriés des organismes d’assurance.

La directive sur la distribution d'assurances bouleverse la donne européenne en imposant de nouvelles obligations à tous les distributeurs et concepteurs de produits d'assurance, c'est pourquoi son ordonnance de transposition est très attendue par les acteurs du marché. Elle impose notamment de nouvelles exigences en matière de surveillance et de gouvernance produit, de communication avec l'IPID et impose la formalisation et la traçabilité du conseil donné.
EFE a conçu pour vous cette journée de conférence éminemment pratique, afin de vous permettre de bénéficier des premiers retours concrets sur l'application de DDA à la lumière de l'ordonnance de transposition et de maîtriser toutes les conséquences sur vos pratiques avec les plus grands spécialistes de la matière.

La convention fiscale multilatérale en vigueur depuis le 1er juillet 2018 permet de modifier des conventions fiscales bilatérales sans passer par la renégociation de ces textes par les Etats concernés. Au fil du temps, le nombre de conventions fiscales impactées par le MLI augmente.

Pour les praticiens, la convention multilatérale est source de complexité, aucune publication officielle d'une version consolidée des conventions bilatérales modifiées n'étant obligatoire.

Dès lors, il est impératif de réapprendre à lire une convention fiscale, en respectant une méthodologie stricte et en navigant avec aisance dans la « boîte à outils » fournie par l'OCDE.

Cette matinée vous permettra de maîtriser le processus qui conduit à combiner les dispositions d'une convention fiscale bilatérale avec celles de la convention multilatérale. Vous mettrez en application cette démarche sous l'oeil expert des praticiens de CMS Francis Lefebvre Avocats qui ont contribué à l'élaboration de l'ouvrage de consolidation des conventions bilatérales avec les Éd. Francis Lefebvre.

• Approfondir les notions essentielles de la réglementation liées à l’assurance automobile.

• Détecter la fraude en vol.
• Identifier les fraudes les plus courantes.
• Connaître les sanctions légales et contractuelles.

• Evaluer les risques de non-conformité de son activité et les situer dans la cartographie des risques de l’entreprise.