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Formation Réglementation de l'assurance

Panorama de la réglementation de l'assurance

* Disposer d'un panorama des principales réglementations en assurance et de leurs évolutions. * Comprendre les impacts de chacune des réglementations sur l'activité des compagnies d’assurance. * Connaître le calendrier de déploiement des réformes en cours.

Présentiel -- 1 jour
€1,000 HT
Paris - April 9+ 1

Assurance et loi Hamon

La loi du 17 mars 2014 sur la consommation, dite « loi Hamon », a profondément modifié les règles en matière d’assurance et a créé de nouveaux droits pour les assurés. Quels sont ces droits ? Comment anticiper leur mise en œuvre ? Quelle stratégie adopter, notamment en matière de prime ?

Présentiel -- 1 jour
€895 HT

Spécificités juridiques de la E-assurance

* Analyser la réglementation applicable à la E-assurance * Connaître et comprendre les particularités de la commercialisation d’un contrat d’assurance par Internet * Adopter les bonnes pratiques pour éviter tout risque de sanction

Présentiel -- 1 jour
€550 HT
Paris - May 17+ 1

Bases juridiques de l’assurance vie

* analyser les aspects juridiques de l’assurance vie * comprendre le fonctionnement d’un contrat d’assurance vie, de sa conclusion à son extinction

Présentiel -- 2 jours
€960 HT
Paris - May 15+ 1

Assurance vie : Aspects juridiques et fiscaux

* Comprendre le système dérogatoire de l'assurance vie au regard de la fiscalité par rapport au droit commun * Assimiler le fonctionnement des règles fiscales et juridiques applicables dans l'ensemble de la vie du contrat d'assurance vie (souscription, constitution et achèvement du contrat) Retrouvez, également, notre formation assurance vie sur les contrats multi-supports

Présentiel -- 2 jours
€1,395 HT
Paris - February 19+ 2

Intermédiation en assurance et contrôle acpr : les règles à connaître

* définir les droits et obligations de l’intermédiaire en cas de contrôle ACPR

MOOC -- 2 heures 30
€200 HT
À distance - March 15+ 1

Contrôles de l'ACPR : s'y préparer, y faire face

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution veille au respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur par l’ensemble des organismes du secteur de l’assurance sur lesquels elle exerce une surveillance permanente. Elle procède également à des investigations approfondies lors des contrôles sur place afin de vérifier la conformité des procédures et moyens mis en œuvre par les organismes.

Présentiel -- 1 jour
€895 HT
Paris - February 20+ 1

Protection de la clientèle et obligations

* Maîtriser la distribution des produits d’assurance en respectant les droits de l’assuré non professionnel en assurance IARD, prévoyance, vie, emprunteur * Cerner les contours et l’étendue des pouvoirs de l’autorité de contrôle * Maîtriser le contenu des recommandations de l’ACPR en matière d’assurance * Analyser les sanctions soit de l’ACPR soit de la jurisprudence judiciaire

Présentiel -- 1 jour
€550 HT
Paris - June 24+ 1