Formations Réglementation de l'assurance

• Intégrer le cadre règlementaire de la distribution d'assurance en matière de canal.
• Appliquer le devoir d'information, de conseil et de transparence et son évolution.
• Évaluer les règles en matière de distribution de produits d'assurance relatives à la vente à distance.
• Maitriser le principe de gouvernance des produits.
• Être conforme à l'arrêté du 26 septembre 2018 sur les obligations de formation.

La convention fiscale multilatérale en vigueur depuis le 1er juillet 2018 permet de modifier des conventions fiscales bilatérales sans passer par la renégociation de ces textes par les Etats concernés. Au fil du temps, le nombre de conventions fiscales impactées par le MLI augmente.

Pour les praticiens, la convention multilatérale est source de complexité, aucune publication officielle d'une version consolidée des conventions bilatérales modifiées n'étant obligatoire.

Dès lors, il est impératif de réapprendre à lire une convention fiscale, en respectant une méthodologie stricte et en navigant avec aisance dans la « boîte à outils » fournie par l'OCDE.

Cette matinée vous permettra de maîtriser le processus qui conduit à combiner les dispositions d'une convention fiscale bilatérale avec celles de la convention multilatérale. Vous mettrez en application cette démarche sous l'?il expert des praticiens de CMS Francis Lefebvre Avocats qui ont contribué à l'élaboration de l'ouvrage de consolidation des conventions bilatérales avec les Éd. Francis Lefebvre.

• Approfondir les notions essentielles de la réglementation liées à l’assurance automobile.

• Détecter la fraude en vol.
• Identifier les fraudes les plus courantes.
• Connaître les sanctions légales et contractuelles.

• Evaluer les risques de non-conformité de son activité et les situer dans la cartographie des risques de l’entreprise.

Module disponible dans l’Université Digitale Ifpass accessible par abonnement.
Pour plus de renseignement cliquez ici !

• Comprendre, pour les appliquer, les bases juridiques régissant la vie du contrat à partir des règles du code civil, du code des assurances et de la réglementation européenne.
• Définir les droits et les obligations des parties au contrat.
• Déterminer le rôle et l’impact de la jurisprudence sur les règles de droit régissant le contrat d’assurance.

Les compétences développées dans cette formation sont rattachées aux compétences générales précisées par l'article 512-8 du code des assurances.

• Maîtriser le contexte et les implications dans la relation client
• Intégrer les enjeux pour l’établissement
• Faire le lien avec les réformes PRIPS et MIF2

Retrouvez nos différents modules présentiels compatibles DDA

• Cette formation montre comment DDA a impacté en profondeur toutes les entreprises d'Assurance.
• C'est une des directives les plus impactantes.

Comment les intermédiaires mettent-ils concrètement en œuvre le nouveau décret d’application issu de DDA ? En matière de gouvernance et surveillance produit, faut-il anticiper un renforcement du contrôle des réseaux de distribution ? Quelles nouvelles pratiques en matière de rémunération ? Quelles nouvelles règles propres à chaque catégorie d’intermédiaires ? Quels enseignements peut-on tirer des dernières décisions de justice ? De quelles manières le RGPD est mis en œuvre par les intermédiaires en assurance ?

Pour sécuriser vos procédures et adopter les bonnes pratiques, EFE vous propose le 13ème Rendez-vous d’actualité de l’intermédiation en assurance animé par les plus grands experts de la distribution en assurance pour faire un point complet sur toute l’actualité 2018 et les dernières pratiques. Vous trouverez ainsi des solutions concrètes et transposables dans vos différentes activités.