La convention fiscale multilatérale en vigueur depuis le 1er juillet 2018 permet de modifier des conventions fiscales bilatérales sans passer par la renégociation de ces textes par les Etats concernés. Au fil du temps, le nombre de conventions fiscales impactées par le MLI augmente.
Pour les praticiens, la convention multilatérale est source de complexité, aucune publication officielle d'une version consolidée des conventions bilatérales modifiées n'étant obligatoire.
Dès lors, il est impératif de réapprendre à lire une convention fiscale, en respectant une méthodologie stricte et en navigant avec aisance dans la « boîte à outils » fournie par l'OCDE.
Cette matinée vous permettra de maîtriser le processus qui conduit à combiner les dispositions d'une convention fiscale bilatérale avec celles de la convention multilatérale. Vous mettrez en application cette démarche sous l'?il expert des praticiens de CMS Francis Lefebvre Avocats qui ont contribué à l'élaboration de l'ouvrage de consolidation des conventions bilatérales avec les Éd. Francis Lefebvre.
Module disponible dans l’Université Digitale Ifpass accessible par abonnement.
Pour plus de renseignement cliquez ici !
Les compétences développées dans cette formation sont rattachées aux compétences générales précisées par l'article 512-8 du code des assurances.
Retrouvez nos différents modules présentiels compatibles DDA
Comment les intermédiaires mettent-ils concrètement en œuvre le nouveau décret d’application issu de DDA ? En matière de gouvernance et surveillance produit, faut-il anticiper un renforcement du contrôle des réseaux de distribution ? Quelles nouvelles pratiques en matière de rémunération ? Quelles nouvelles règles propres à chaque catégorie d’intermédiaires ? Quels enseignements peut-on tirer des dernières décisions de justice ? De quelles manières le RGPD est mis en œuvre par les intermédiaires en assurance ?
Pour sécuriser vos procédures et adopter les bonnes pratiques, EFE vous propose le 13ème Rendez-vous d’actualité de l’intermédiation en assurance animé par les plus grands experts de la distribution en assurance pour faire un point complet sur toute l’actualité 2018 et les dernières pratiques. Vous trouverez ainsi des solutions concrètes et transposables dans vos différentes activités.