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Formation Gestion des contentieux professionnels

Recouvrement contentieux

Ce stage de formation sur le recouvrement contentieux vous permettra d'appréhender les différentes procédures propres au recouvrement juridique en maîtrisant les procédures qui s'offrent à vous dans le cadre du recouvrement d'un impayé. Procédures longues ou rapides, vous serez en mesure d'identifier le process à mettre en place en fonction de vos contraintes et de vos attentes.

Présentiel -- 2 jours
€1,280 HT
Paris - August 27+ 2

Contentieux prud'homal et médiation

La procédure prud’homale a été bouleversée ces dernières années par les lois des 18 décembre 2014 et 6 août 2015, et les décrets des 20 mai 2016 et 10 mai 2017. Le décret du 6 mai 2017 relatif à la procédure d’appel emporte également des conséquences importantes. Un projet d’ordonnance visant à définir un barème d’indemnisation du licenciement va sans nul doute apporter un nouveau bouleversement du contentieux prud’homal. La médiation peut s'avérer plus efficace dans certains litiges salariés/employeurs. Il est indispensable de maîtriser toutes les étapes de ces procédures, à la lumière des dernières réformes.

Présentiel -- 1 jour
€910 HT
Paris - September 12

Procédure disciplinaire et contentieux prud'homal

Comme tout litige, une attaque aux prud'hommes par un salarié est un moment toujours difficile à vivre pour un chef d'entreprise. La méconnaissance de la juridiction, de ces usages, de son langage, la procédure orale, le poids des enjeux financiers ou d'image, le caractère souvent décisif de l'audience… Tous ces aspects génèrent souvent une appréhension chez les dirigeants, qui peut se révéler préjudiciable à leur défense. Au cours de cette formation, animée par un consultant Président d'audience d'un conseil de prud'hommes, vous apprendrez à sécuriser vos procédures disciplinaires et découvrirez tous les aspects du déroulement de l'audience prud'homale : les enjeux réels, les bonnes pratiques, les écueils à éviter…

Présentiel -- 2 jours
€1,450 HT
Paris - September 27+ 2

Recouvrement amiable et contentieux

9.6/ 10(1 avis)

Le réglement d'une facture est le facteur indispensable pour assurer la bonne santé financière d'une entreprise. Vous devez vous faire payer ! En matière de recouvrement de créances, on parle, globalement de relance préventive, de recouvrement amiable et de recouvrement contentieux, judiciaire ou juridique si la tentative d'un recouvrement amiable échoue. Ce programme de formation au recouvrement amiable et contentieux vous permettra d'identifier les techniques de recouvrement de créances à mettre en place pour assurer le paiement de vos factures.

Présentiel -- 2 jours
€1,280 HT
Paris - July 19+ 2

Recouvrement contentieux des créances publiques

Le recouvrement des dettes publiques n'est pas toujours une situation simple, alors comment assurer le recouvrement des recettes publiques en toute légalité ? Cette formation vous permettra d'identifier les pratiques réglementaires permettant d'assurer un recouvrement contentieux efficace des recettes des collectivités territoriales et des établissements publics.

Présentiel -- 2 jours
€1,250 HT
Paris - October 30+ 1

Le nouveau contentieux prud'homal - L'impact de la Loi Macron

* Évaluer les enjeux et les risques d'un contentieux * Maîtriser la procédure * Préparer son dossier * Intégrer l'évolution des règles dans les pratiques

Présentiel -- 1 jour
€1,045 HT
Paris - September 25+ 2

RGPD - L'impact pour le Service RH

* Intégrer les obligations de l'employeur en matière de protection des données * Décrypter les nouvelles références législatives et règlementaires * Comprendre le rôle de la CNIL * Sécuriser ses pratiques

Nouvelle
Présentiel -- 1 jour
€1,025 HT
Paris - October 11+ 2

Faute inexcusable de l’employeur

* connaître les règles juridiques régissant la faute inexcusable de l’employeur * connaître les règles de gestion de ce risque du point de vue de l’assureur (garantie d’assurance, moyens de défense d’un dossier faute inexcusable de l’employeur, éléments d’évaluation financière du risque)

Présentiel -- 2 jours
€1,100 HT
Paris - November 29

Les nouvelles règles du PSE

* Intégrer les nouvelles contraintes légales des PSE * Explorer les contours du contentieux administratif * Aménager un calendrier opérationnel

Nouvelle
Présentiel -- 1 jour
€1,025 HT
Paris - October 4+ 2

De la faute au conseil de discipline, sécurisez vos procédures disciplinaires

Les contentieux avec vos agents peuvent être longs et coûteux. Nos intervenants chevronés vous apportent leurs conseils de A à Z pour ne pas commettre d'impair lors d'un contentieux et maîtriser à votre avantage les rouages des procédures disciplinaires. Cette formation tient compte du nouveau décret Médiation du 16 février 2018 : cette procédure de médiation obligatoire ne concerne pas tous les agents publics. La liste des collectivités où auront lieu les expérimentations sera fixée par arrêté ministériel.

Présentiel -- 2 jours
€1,595 HT
Paris - October 8+ 2