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Formation Fondamentaux du droit des affaires

Initiation au droit pour non-juristes : acquérir les fondamentaux

9.6/ 10(5 avis)

* Acquérir les principes fondamentaux du droit et le vocabulaire juridique. * Se repérer dans les différentes branches du droit. * Savoir faire le lien entre les règles juridiques et son activité professionnelle.

Présentiel -- 2 jours
€1,490 HT
Paris - October 25

Droit de la consommation : les fondamentaux

Le droit de la consommation n’a eu de cesse d’évoluer dans le but de toujours mieux protéger le consommateur face au professionnel. La loi du 17 mars 2014 a renforcé encore davantage cette protection. Quelles sont les obligations des professionnels ? Quelles sont les garanties dues aux consommateurs ? Quelle responsabilité pour le professionnel en cas de manquement ? Comment s’articulent les dispositions dans le nouveau Code de la consommation qui est entré en vigueur le 1er juillet 2016 ?

Présentiel -- 2 jours
€1,450 HT
Paris - October 11

Droit des affaires, pour les non-juristes

Ce stage vous apportera les connaissances essentielles en matière de droit des sociétés et de droit des contrats. Il vous permettra d'identifier les cas dans lesquels votre responsabilité personnelle et celle de votre entreprise pourraient être engagées.

Présentiel -- 2 jours
€1,390 HT
Paris - October 1+ 1

Droit de la concurrence : les fondamentaux

De nombreux comportements d’entreprises peuvent affecter le libre jeu de la concurrence. Certains d’entre eux, en raison des effets qu’ils peuvent avoir sur le marché, relèvent des pratiques anticoncurrentielles, alors que d’autres n’apportent qu’une restriction de concurrence. Des comportements lourdement sanctionnés lorsqu’ils sont caractérisés. L'ordonnance du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles est également venue améliorer le sort des victimes de telles pratiques.

Présentiel -- 2 jours
€1,450 HT
Paris - November 12

Le droit pénal des affaires: savoir anticiper les risques

* Analyser et comprendre les contours juridiques de la responsabilité pénale appliquée au monde des affaires pour éviter la mise en jeu de la responsabilité pénale de son entreprise et/ou de ses membres.

Présentiel -- 2 jours
€1,200 HT

European Competition law

Dans le contexte économique actuel, les entreprises doivent être au fait des diverses règles de concurrence applicables au sein de l’Union européenne, et s’y conformer, les sanctions pouvant se révéler très lourdes.

Présentiel -- 1 jour
€910 HT
Paris - November 12

Accords de distribution sélective et sécurisation de la relation d'affaires

Ce contrat cadre de distribution est conclu avec un revendeur qui satisfait à des critères de sélection, critères qui doivent être conformes et correctement appliqués. S’il repose sur les techniques juridiques classiques, l’accord et la relation d’affaires qui en résultent doivent également être conformes aux règles françaises et communautaires du droit de la concurrence.

Présentiel -- 1 jour
€930 HT
Paris - July 5+ 1

Accords de distribution exclusive et sécurisation de la relation d'affaires

Ce contrat engage le fournisseur à concéder l'exclusivité de la vente de ses produits à l'intérieur d'un territoire déterminé et pour une longue période au distributeur. Il peut s'agit d'un contrat isolé ou relevant d'un réseau de distribution avec des obligations complémentaires de coopération commerciale. Dans tous les cas, la relation doit être conforme au droit de la concurrence au risque d’en entraver le jeu normal.

Présentiel -- 1 jour
€930 HT
Paris - July 6+ 1

Action en concurrence déloyale : procédures et stratégie contentieuse

Tout agissement contraire aux lois ou usages commerciaux en vue d'attirer la clientèle de concurrents expose l'entreprise à une action en concurrence déloyale. Les juges ont une acception large de la notion et sont libres d'évaluer le montant de la réparation. Les entreprises doivent donc être vigilantes dans leur stratégie commerciale et savoir défendre leurs droits.

Présentiel -- 2 jours
€1,450 HT
Paris - December 10

Abus de position dominante : maîtriser les risques

Une entreprise en position dominante peut être sanctionnée pour des comportements que d’autres entreprises peuvent librement adopter. Comment savoir si l’entreprise est en position dominante ? Quelles sont les marges de liberté de l’entreprise sur les marchés concernés ? Quels sont les risques associés ? Quelle indemnisation du dommage résultant de l'abus ?

Présentiel -- 1 jour
€930 HT
Paris - December 5