Formations Droits spécifiques par secteurs

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EFE
Procédures civiles d'exécutionPar EFE

Entre l'abondante jurisprudence de l'année, les conséquences de la réforme de l'appel, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice… il est indispensable de maîtriser les nouvelles pratiques et d'anticiper les conséquences des dernières décisions, dans votre stratégie précontentieuse, le choix des mesures conservatoires et des saisies mobilières ou immobilières.

C'est pourquoi nous vous proposons une journée intensive, présidée par Jean-Jacques Ansault, spécialiste de la matière, Professeur à l'Université de Rouen, accompagné d'éminents professeurs de droit et d'avocats, experts du droit des procédures civiles d'exécution, le vendredi 29 mars 2019, dans un grand hôtel au cœur de Paris.

Ifpass
Etudier et analyser l’actualité du droit européen en assurance RC AutomobilePar Ifpass
  • Analyser les données du dossier pour comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
  • Identifier et mettre en œuvre les règles et procédures de gestion applicables.
EFE
Les fondamentaux de la domanialité publiquePar EFE

Le CG3P définit les domaines public et privé et les règles en matière de circulation des biens et d’utilisation collective et privative du domaine. Le gestionnaire du domaine ou toute personne souhaitant intervenir sur les biens publics doit donc maîtriser les fondamentaux textuels y compris l'ordonnance du 19/04/17 et jurisprudentiels pour gérer et intervenir efficacement sur ses domaines public et privé.

Lamy Formation
Le droit Européen des baux commerciaux : Allemagne / Suisse / Italie / EspagnePar Lamy Formation
  • La formation sur 2 jours est composée de 4 demi-journées, chacune étant dédiée à un pays.
  • Maîtriser les dispositions obligatoires des baux des pays frontaliers : Allemagne, Suisse, Italie, Espagne
  • Négocier un bail selon les spécificités du pays.
  • Intégrer les points essentiels d'un projet de bail selon le cadre juridique et culturel du pays
Ifpass
Mesurer les impacts sur l’élaboration du contrat collectifPar Ifpass
  • Analyser les conventions collectives et les obligations des employeurs en matière de protection sociale supplémentaire des salariés.
EFE
Dossier de réexamen d'une ICPE soumise à la directive IEDPar EFE

Une entreprise qui exploite une installation classée soumise à autorisation et visée par la directive IED, doit remettre régulièrement un dossier de réexamen. Successeur du bilan de fonctionnement décennal de la directive IPPC, ce dossier est à réaliser selon une périodicité plus courte, en fonction de l'évolution des documents de référence sur les Meilleures Techniques Disponibles ou de la modification notable des installations. Le décret du 9 mai 2017 est venu recadrer et simplifier les exigences en la matière nécessitant d’identifier les adaptations pour les installations IED.

Comundi
Droit de la construction pour non-spécialistePar Comundi

Pour conclure un projet de construction et en assurer la gestion durant les différentes phases de chantier il faut définir l’ouvrage, se préparer à faire intervenir une multiplicité d’acteurs et estimer la durée de l’opération de construction.

Pour ce faire, il faut connaitre et maitriser la législation qui régit les obligations et les responsabilités de chacun des acteurs à l’acte de construire car tous les acteurs n’ont pas la même maîtrise des marchés de travaux.

Dalloz
Divorce international : droit et procédurePar Dalloz

Des règles spécifiques sont applicables au divorce dès lors que l'on est en présence d'un élément d'extranéité. Comment détermine-t-on la juridiction compétente dans le cadre d'un divorce international ? Quelle est la loi applicable ? Le divorce par consentement mutuel est-il possible dans le cas d'une situation présentant un élément d'extranéité ? De quelle manière le divorce prononcé en France sera-t-il reconnu à l'étranger ? Un divorce prononcé à l'étranger peut-il être reconnu en France ?

EFE
Les réseaux de franchise en pratiquePar EFE

Le contrat de franchise doit refléter les intérêts du réseau de franchise en protégeant notamment son image et sa réputation, mais également établir clairement les obligations entre franchiseurs et franchisés. Dès lors, le choix de la franchise et la négociation des prestations réciproques représentent des étapes clés au regard du management du réseau et de l’abondant contentieux existant dans ce domaine.

CFPJ
Le droit de la pressePar CFPJ

Connaître les critères de la diffamation et de l'injure.
Connaître les principes et le cadre de l'application de la présomption d'innocence.
Connaître les conditions du droit de réponse.

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