Formations Droits spécifiques par secteurs

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Ifpass
Etudier et analyser l’actualité du droit européen en assurance RC AutomobilePar Ifpass
  • Analyser les données du dossier pour comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
  • Identifier et mettre en œuvre les règles et procédures de gestion applicables.
EFE
Les fondamentaux de la domanialité publiquePar EFE

Le CG3P définit les domaines public et privé et les règles en matière de circulation des biens et d’utilisation collective et privative du domaine. Le gestionnaire du domaine ou toute personne souhaitant intervenir sur les biens publics doit donc maîtriser les fondamentaux textuels y compris l'ordonnance du 19/04/17 et jurisprudentiels pour gérer et intervenir efficacement sur ses domaines public et privé.

Lamy Formation
Le droit Européen des baux commerciaux : Allemagne / Suisse / Italie / EspagnePar Lamy Formation
  • La formation sur 2 jours est composée de 4 demi-journées, chacune étant dédiée à un pays.
  • Maîtriser les dispositions obligatoires des baux des pays frontaliers : Allemagne, Suisse, Italie, Espagne
  • Négocier un bail selon les spécificités du pays.
  • Intégrer les points essentiels d'un projet de bail selon le cadre juridique et culturel du pays
Ifpass
Mesurer les impacts sur l’élaboration du contrat collectifPar Ifpass
  • Analyser les conventions collectives et les obligations des employeurs en matière de protection sociale supplémentaire des salariés.
Elegia
Modes alternatifs de location en immobilier résidentiel : bonnes pratiques et rédaction contractuellePar Elegia

Le bail d'habitation issu de la loi du 6 juillet 1989 est très contraignant dès lors que soumis à un statut d'ordre public. Il existe d'autres modèles de gestion locative à usage d'habitation. Certains sont connus et anciens, d'autres sont plus récents et organisés par la loi ELAN. C'est dans ce contexte en évolution qu'ELEGIA Formation propose un atelier pratique le Mercredi 17 novembre 2021 autour des « modes alternatifs de location en immobilier résidentiel », permettant de choisir la forme la plus appropriée à la location en ce domaine et d'adapter en conséquence sa pratique rédactionnelle.

Comundi
Droit de la construction pour non-spécialistePar Comundi

Pour conclure un projet de construction et en assurer la gestion durant les différentes phases de chantier il faut définir l’ouvrage, se préparer à faire intervenir une multiplicité d’acteurs et estimer la durée de l’opération de construction.

Pour ce faire, il faut connaitre et maitriser la législation qui régit les obligations et les responsabilités de chacun des acteurs à l’acte de construire car tous les acteurs n’ont pas la même maîtrise des marchés de travaux.

Dalloz
Divorce international : droit et procédurePar Dalloz

Des règles spécifiques sont applicables au divorce dès lors que l'on est en présence d'un élément d'extranéité. Comment détermine-t-on la juridiction compétente dans le cadre d’un divorce international ? Quelle est la loi applicable ? Le divorce par consentement mutuel est-il possible dans le cas d’une situation présentant un élément d’extranéité ? De quelle manière le divorce prononcé en France sera-t-il reconnu à l’étranger ? Un divorce prononcé à l’étranger peut-il être reconnu en France ?

EFE
Les réseaux de franchise en pratiquePar EFE

Le contrat de franchise doit refléter les intérêts du réseau de franchise en protégeant notamment son image et sa réputation, mais également établir clairement les obligations entre franchiseurs et franchisés. Dès lors, le choix de la franchise et la négociation des prestations réciproques représentent des étapes clés au regard du management du réseau et de l’abondant contentieux existant dans ce domaine.

Orsys
E-commerce : les aspects juridiquesPar Orsys

Ce stage vous permettra de prendre connaissance de l'environnement juridique de la vente sur Internet. Il vous montrera comment mettre en conformité votre site et vos conditions générales de vente afin de prévenir tout risque juridique.

Ifpass
Comprendre les garanties RC des entreprises industrielles et commerciales - RCEICPar Ifpass
  • Identification et recueil des besoins de couverture des risques.
  • Analyse acceptation et tarification des risques.
  • Caractériser les risques assurantiels (nature du risque qualité du risque vulnérabilité du risque).