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Formation Droits spécifiques par secteurs

Droit indien

* Clarifier les principes généraux du droit des contrats en Inde et de certains aspects réglementaires * Couvrir les principaux risques juridiques des contrats * Comprendre le système judiciaire indien * Plus généralement, mieux comprendre le contexte et les relations d’affaires en Inde

Présentiel -- 1 jour
€1,080 HT
Paris - March 26+ 1

Les fondamentaux du droit bancaire

* Connaître le rôle des différents acteurs en matière de réglementation bancaire. * Maîtriser les principales obligations de la banque tant dans ses activités commerciales que dans ses activités de marché. * Sécuriser les différentes opérations dans lesquelles la banque est impliquée et réduire les risques.

Présentiel -- 2 jours
€1,590 HT
Paris - March 14+ 1

Actualité du droit de la vigne et du vin

Cette formation propose de faire le bilan de l'actualité en droit viti-vinicole, et d'apprendre à maîtriser les dernières évolutions normatives et jurisprudentielles en matière d'indications géographiques, d'étiquetage et de publicité des vins et des marques viticoles.

Présentiel -- 1 jour
€995 HT
Paris - April 4+ 2

Recours automobile en droit commun

* Connaître et utiliser les règles du droit commun pour effectuer un recours automobile hors conventions entre assureurs * La formation recours automobile en droit commun se concentre sur les recours sur dommages matériels mais nombre de situations traitées peuvent concerner aussi des dommages corporels

Présentiel -- 2 jours
€1,495 HT
Paris - February 5+ 2

Droit pénal de la circulation routière

Conduite sous l’influence d’alcool ou de stupéfiants, excès de vitesse, etc. Il est nécessaire de maîtriser tous les aspects du contentieux pénal de la circulation routière et de cerner les cas de nullité à invoquer pour gérer au mieux chaque dossier en fonction du nombre de points restant sur le permis de conduire.

Présentiel -- 1 jour
€735 HT
Paris - October 18+ 1

Droit de la vente et de la réparation en automobile

* Connaître et utiliser les règles du droits relatifs au commerce et à la réparation de VP * Maîtriser les obligations juridiques et la responsabilité du professionnel en regard du client * Utiliser les textes et les règles du droit dans le cadre de la prévention * Gérer les réclamations et les conflits des clients en avant-vente et après-vente

Présentiel -- 2 jours
€1,495 HT
Paris - November 27+ 2

Les impacts de la loi ELAN sur le droit public

La loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) marque un tournant majeur en matière de politiques du logement, de l'urbanisme et de l'aménagement. Ses implications sont nombreuses et recouvrent notamment des enjeux de nature juridique. Avant de vous proposer des temps de formation approfondis sur les évolutions réglementaires les plus importantes, Comundi vous offre un décryptage complet.

Présentiel -- 1 jour
€750 HT
Paris - November 30+ 2

Droit des installations classées (ICPE) : perfectionnement

Considérée comme le « régime de droit commun » des activités réputées dangereuses ou nuisibles pour l’environnement et les tiers, la législation sur les installations classées se caractérise par un champ d’application très vaste et par une complexité liée à son caractère évolutif. Les acteurs concernés doivent donc en maîtriser les différents aspects pour identifier leurs responsabilités et sécuriser leurs projets.

Présentiel -- 1 jour
€930 HT
Paris - June 7+ 1

Droit du domaine public : aspects juridiques et pratiques

Les règles qui gouvernent la gestion, la protection, la cession et l'occupation du domaine public évoluent, en particulier du fait de l'ordonnance du 19 avril 2017. La pratique vise à concilier la recherche par les personnes publiques d’une meilleure valorisation de leur patrimoine et la volonté des occupants du domaine public de sécuriser leur situation. Il est donc important de connaître les évolutions juridiques et pratiques de la domanialité publique.

Présentiel -- 1 jour
€930 HT
Paris - April 15+ 2

Le droit du travail pour les managers dans les Hôtels Cafés et Restaurants : Sécuriser ses pratiques, avoir les bons réflexes

* Acquérir les bons réflexes juridiques de la gestion du personnel * Connaitre les bonnes pratiques et prendre les bonnes décisions * Connaitre l’étendue du pouvoir de direction : ses possibilités, ses limites

Présentiel -- 3 jours
€1,800 HT