Formations Droit

La SAS ou société par actions simplifiée est très largement utilisée. En effet, elle offre une grande souplesse de fonctionnement aux associés et leur ouvre la possibilité d'aménager les conditions d'entrée et de sortie de la société. La formation « SAS : pourquoi et comment l'utiliser ? » d'ELEGIA propose de comprendre les divers atouts de la SAS, de bien connaître ses règles de la constitution jusqu'à la transformation et d'identifier les clauses essentielles aménageant les droits et obligations des associés.

• Identifier les aspects de l'obligation générale de Conformité
• Comprendre les enjeux du dispositif de prévention de la corruption
• Maîtriser la définition du lanceur d'alerte et comprendre son rôle au sein de son entreprise

Pour passer leurs marchés, les personnes publiques sont soumises aux contraintes juridiques du nouveau Code de la commande publique. Pour avoir une vision claire, synthétique et globale de cette réglementation et passer en toute sécurité une procédure ou dialoguer efficacement avec les acheteurs publics, il est nécessaire de faire un point sur l'essentiel des règles applicables.

• Analyser l'actualité législative et règlementaire
• Dresser un bilan de la jurisprudence impactant le droit des sociétés
• Adapter sa stratégie et sécuriser ses pratiques au vu des réformes à venir

Quelles ont été les actualités majeures de cette année 2019 ?

EFE organise la 21ème édition des journées du BJCP les 3 et 4 décembre 2019.

Cette année le grand rendez-vous des professionnels de la commande publique sera consacré aux dernières actualités législatives et réglementaires : Loi « engagement et proximité », loi PACTE, abrogation de la loi MOP, future réforme des CCAG, nouveaux décrets sur la commande publique ; sans oublier le bilan du RGPD sur la commande publique.

Retrouvez tous les acteurs publics, universitaires, avocats, membres du Conseil d'État et la DAJ de Bercy à cette occasion.

Retrouvez ci-dessous la liste exhaustive de nos intervenants et sujets de cette année 2019.

A très bientôt.

Prendre les précautions indispensables pendant la période de négociation.Structurer juridiquement son accord pour limiter les risques.Rédiger les clauses sensibles propres au contrat informatique.Assurer l’exécution et le suivi du contrat.

Maîtriser les règles fondamentales du droit commercial et de la concurrence, indispensables à une bonne pratique des achats Intégrer ces règles dans la prise de décision commerciale Identifier les zones à risques et déjouer les pièges

• Disposer des informations, des références et des documents nécessaires à la gestion des processus de collecte d'informations personnelles des clients de l'entreprise
• Avoir une vision globale des obligations du RGPD dans la protection des données
• Définir les finalités de traitement et connaître les obligations des responsables de traitement (interne ou sous-traitant).

• Maîtriser les éléments essentiels d’une négociation gagnant-gagnant avec les égéries, superviseurs de musique...
• Comprendre qui sont les parties prenantes, leurs postures et leurs différents rôles dans la prise de décision et d’influence
• Comparer les stratégies et voies de négociation, pour obtenir le maximum d’investissement dans la campagne publicitaire ou le partenariat, de la part d’une égérie ou d’un « brand ambassador », et en respectant le droit à l’image et les « publicity rights »
• Maximiser le potentiel « marketing » des médias sociaux tout en minimisant les risques juridiques
• Utiliser la lutte anti-contrefaçon comme stratégie de marketing du luxe