Formations Droit

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Orsys
Cycle certifiant Acheteur PublicPar Orsys

Ce cycle certifiant vous permettra de maîtriser la procédure de passation d'un marché public depuis la formulation des besoins jusqu'au suivi du marché. Vous appréhenderez le cadre juridique et réglementaire ainsi que les principales dispositions du code des marchés publics. Vous apprendrez à concevoir et rédiger un dossier de consultation puis à sélectionner les offres. Vous verrez enfin comment sécuriser les volets administratifs, techniques et financiers lors de l'exécution de vos marchés.

Cette journée est destinée à valider les connaissances acquises au cours du cycle certifiant "Acheteur Public". Ce cycle apporte aux stagiaires toutes les connaissances nécessaires à la mise en oeuvre de procédures de passation d'un marché public depuis la formulation des besoins jusqu'au suivi du marché.

Elegia
Sous-traitance : sécuriser ses contratsPar Elegia

Les contrats de sous-traitance touchent à plusieurs disciplines, tant le droit des contrats, le droit pénal et la lutte croissante contre le travail dissimulé, le droit social et la question du prêt de main-d'oeuvre illicite, le droit financier et les garanties de paiement....La sous-traitance est une matière foisonnante au carrefour de thématiques majeures en pleine évolution. La formation « Sous-traitance : sécuriser ses contrats » d'ELEGIA en propose un panorama approfondi de la négociation des contrats à la résolution des litiges.

EFE
Réforme de la procédure civilePar EFE

Une nouvelle réforme profonde de la procédure civile vient d’entrer en vigueur au 1er janvier 2020 avec la publication du décret du 11 décembre 2019 pris en application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Les nouveautés sont nombreuses et constituent un changement profond : création du tribunal judiciaire, développement des modes alternatifs de règlement des conflits, nouveau formalisme, exécution provisoire de droit des décisions de première instance.

Toutes les procédures et juridictions sont concernées : tribunal judiciaire nouvellement créé, tribunal de commerce, juge de l'exécution, cour d’appel, tant au fond qu’en référé.

Les nouvelles règles procédurales, qui sont assorties de sévères sanctions, nécessitent d’adopter rapidement de nouveaux réflexes et ce, d’autant plus que les nouvelles dispositions sont applicables aux instances en cours au 1er janvier 2020.

C’est pourquoi EFE a réuni des avocats praticiens du droit de la procédure civile et des magistrats afin de vous donner les outils et les clés des premières applications de la réforme et de vous faire partager leurs premiers retours d’expériences, le jeudi 2 juillet 2020 sur la plateforme ABILWAYS LIVE.

Bärchen Formation
Prévention de la corruption avec Sapin 2 et devoir de vigilancePar Bärchen Formation
  • Appréhender les enjeux et les conséquences des nouvelles obligations en matière de prévention de la corruption (Loi Sapin 2) et de plan de vigilance ;
  • Se familiariser sur les bonnes pratiques en matière d’identification des risques et de mises en oeuvre des mesures adaptées.
IB Formation
RGPD - Conformité et sécurité des traitements de données de santéPar IB Formation

Le RGPD encadre la collecte et le traitement des données à caractère personnel et notamment les données sensibles. L’encadrement de ces traitements dans le domaine de la santé a pour objet de protéger ces données, et cela dans la mesure où leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes. Le responsable de traitement doit donc veiller au respect des règles de protection des informations des personnes concernées. En cas de non-respect de ces règles, le responsable de traitement pourrait voir sa responsabilité pénale engagée. Cette formation intègre les nouvelles mesures et directives de la nouvelle Loi Santé, de la CNIL, l’ASIP Santé et du Règlement Européen.

Pyramyd Formation
Le droit de l'imagePar Pyramyd Formation

Connaître les principes du droit à l'image.

Appliquer le droit à l'image dans le cadre d'une captation.

Connaître le droit à l'image appliqué aux réseaux sociaux.

Ziggourat
Protection juridiquePar Ziggourat

Cette formation permet d'identifier les droits et obligations en matière dans le domaine du digital. Examiner comment mieux valoriser ses créations digitales et les faire respecter sur le web. Sécuriser juridiquement son site internet. Construire une stratégie de protection de ses créations, du patrimoine immatériel de son entreprise, de son image et de son e-réputation.

Francis Lefebvre Formation
Loi Pacte : zoom sur les mesures socialesPar Francis Lefebvre Formation

Simplification des règles administratives notamment en matière de seuil d'effectif, développement de l'épargne salariale, de l'épargne retraite et de l'actionnariat des salariés, amélioration de la gouvernance des entreprises et renforcement des mesures RSE (Responsabilité Sociales des Entreprises), la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises, dite loi Pacte, a été votée définitivement le 11 avril 2019.

Francis Lefebvre Formation vous propose de suivre une journée de formation pour faire le point sur les principales mesures sociales de cette loi.

Liaisons Sociales
Conférence - Verrouillage des forfaits-jours (Connexion à distance ou présentiel )Par Liaisons Sociales
  • Décrypter les grandes évolutions jurisprudentielles
  • Intégrer l'évolution des règles dans ses pratiques
  • Eviter les risques de contentieux
Elegia
SAS : pourquoi et comment l'utiliser ?Par Elegia

La SAS ou société par actions simplifiée est très largement utilisée. En effet, elle offre une grande souplesse de fonctionnement aux associés et leur ouvre la possibilité d'aménager les conditions d'entrée et de sortie de la société. La formation « SAS : pourquoi et comment l'utiliser ? » d'ELEGIA propose de comprendre les divers atouts de la SAS, de bien connaître ses règles de la constitution jusqu'à la transformation et d'identifier les clauses essentielles aménageant les droits et obligations des associés.

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