Formations Droit

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ENI SERVICE
Droit et Numérique : Comment sécuriser votre projet Web ?Par ENI SERVICE

La création et le développement d'un site Internet nécessitent de nombreuses connaissances et compétences : informatiques, techniques, éditoriales, mais aussi juridiques ! Tout site Internet doit respecter des obligations basées sur de règles issues du droit de la propriété intellectuelle, des télécommunications, de la presse, de droit commercial et de droit pénal et civil. En une journée cette formation vous permettra d'appréhender les écueils juridiques de votre projet Web et leurs solutions.

EFE
Sécuriser l'exécution d'un marché public d'assurancePar EFE

Assurer l'efficience de ses marchés publics d'assurance et renforcer leur sécurisation au stade de l'exécution

Groupe Revue Fiduciaire
Les clauses de garantie de passifPar Groupe Revue Fiduciaire

Prévenir les litiges en les anticipant grâce une rédaction rigoureuse des clauses de garantie de passif et ainsi s’en assurer la bonne exécution

Dalloz
Financement bancaire : négociation, documentation pré-contractuelle et documents de sûretésPar Dalloz

La négociation d'un financement bancaire commence dès le stade précontractuel et s'accompagne le plus souvent de l'octroi de sûretés dont la valeur et l'efficacité pourront avoir une influence sur les conditions financières du crédit. Lorsque le crédit bancaire coexiste avec un autre mode de financement (obligataire, par exemple), il devient nécessaire d'organiser la priorité ou, au contraire, la parité entre les différents créanciers.

Adeos Formations
Droit du travail et relations socialesPar Adeos Formations

Acquérir les connaissances et réflexes essentiels en Droit du travail. Sécuriser votre gestion du personnel, connaitre les différentes instances du personnel. Anticiper les situations à risques.

Francis Lefebvre Formation
Actualités de la compliance : les nouveaux enjeux juridiques et économiquesPar Francis Lefebvre Formation

La corruption devient une préoccupation internationale majeure sous l'impulsion de lois anti-corruption extra-territoriales toujours plus nombreuses et plus dures. Les sanctions encourues se chiffrent en centaines de millions d'euros et peuvent même parfois dépasser le milliard d'euros.

Le cadre législatif et réglementaire, tant international que national, ne cesse de se renforcer. En France, la loi Sapin II a pour objectif de se rapprocher des standards internationaux. Elle vise aussi à répondre aux critiques mises à jour dans le cadre des travaux de l'OCDE. En outre, la lutte contre la corruption ne peut se concevoir sans la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Afin de mieux percevoir les enjeux liés aux politiques anti-corruption et intégrer une véritable politique de conformité au sein de son entreprise, Francis Lefebvre Formation vous propose un rendez-vous d'actualité.

Asfo Grand Sud
RÉPONDRE AUX MARCHÉS PUBLICS ET PRIVÉSPar Asfo Grand Sud

Maîtriser les dangers dans la gestion des marchés

Orsys
Cycle certifiant Acheteur PublicPar Orsys

Ce cycle certifiant vous permettra de maîtriser la procédure de passation d'un marché public depuis la formulation des besoins jusqu'au suivi du marché. Vous appréhenderez le cadre juridique et réglementaire ainsi que les principales dispositions du code des marchés publics. Vous apprendrez à concevoir et rédiger un dossier de consultation puis à sélectionner les offres. Vous verrez enfin comment sécuriser les volets administratifs, techniques et financiers lors de l'exécution de vos marchés.

Cette journée est destinée à valider les connaissances acquises au cours du cycle certifiant "Acheteur Public". Ce cycle apporte aux stagiaires toutes les connaissances nécessaires à la mise en oeuvre de procédures de passation d'un marché public depuis la formulation des besoins jusqu'au suivi du marché.

Elegia
Sous-traitance : sécuriser ses contratsPar Elegia

Les contrats de sous-traitance* touchent à plusieurs disciplines, tant le droit des contrats , le droit pénal et la lutte croissante contre le travail dissimulé , le droit social et la question du prêt de main-d'oeuvre illicite , le droit financier et les garanties de paiement....La sous-traitance est une matière foisonnante au carrefour de thématiques majeures en pleine évolution. La formation « Sous-traitance : sécuriser ses contrats » d'ELEGIA en propose un panorama approfondi de la négociation des contrats à la résolution des litiges.*

EFE
Réforme de la procédure civilePar EFE

Une nouvelle réforme profonde de la procédure civile vient d’entrer en vigueur au 1er janvier 2020 avec la publication du décret du 11 décembre 2019 pris en application de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

Les nouveautés sont nombreuses et constituent un changement profond : création du tribunal judiciaire, développement des modes alternatifs de règlement des conflits, nouveau formalisme, exécution provisoire de droit des décisions de première instance.

Toutes les procédures et juridictions sont concernées : tribunal judiciaire nouvellement créé, tribunal de commerce, juge de l'exécution, cour d’appel, tant au fond qu’en référé.

Les nouvelles règles procédurales, qui sont assorties de sévères sanctions, nécessitent d’adopter rapidement de nouveaux réflexes et ce, d’autant plus que les nouvelles dispositions sont applicables aux instances en cours au 1er janvier 2020.

C’est pourquoi EFE a réuni des avocats praticiens du droit de la procédure civile et des magistrats afin de vous donner les outils et les clés des premières applications de la réforme et de vous faire partager leurs premiers retours d’expériences, le jeudi 2 juillet 2020 sur la plateforme ABILWAYS LIVE.