Formations Droit

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EFE
Les accords-cadresPar EFE

L'accord-cadre est un outil incontournable pour les acheteurs soucieux d’optimiser l’achat de produits ou la réalisation de services ou travaux dits récurrents.
Apprécié pour sa souplesse, il permet de sélectionner un certain nombre de prestataires qui sont ultérieurement remis en concurrence lors de la survenance du besoin. Il revêt ainsi plusieurs avantages comme notamment la réduction des délais, la maîtrise de la volatilité des prix et le suivi de l'évolution technologique.

Elegia
Techniques rédactionnelles et nouvelles pratiques contractuelles depuis la réforme du droit des contratsPar Elegia

La recherche d'une plus grande flexibilité et d'un nouvel équilibre contractuel ont reçu l'attention du législateur dans l'ordonnance 10 février 2016, ratifiée par la loi du 20 avril 2018. Tous les stades de la vie du contrat ont été profondément repensés : du prélude des négociations, sa conclusion, son exécution et la fin des relations contractuelles.Plusieurs notions ont vu leur champ d'application s'étendre largement : la bonne foi reconnue d'ordre public, le devoir général d'information, le contrat négocié versus le contrat d'adhésion avec son corollaire les clauses abusives, la violence économique, le respect de l'engagement dans le cadre de la promesse de vente ou du pacte de préférence, etc…Mais encore, la cohérence de l'ensemble du contrat a été revue dans le sens d'une aspiration à une plus grande adaptabilité et justice contractuelle en concordance avec la réalité économique, au travers par exemple de la détermination du prix ou de l'objet de la prestation, les contours de l'inexécution, et bien sûr, de l'imprévision.Cet atelier pratique, au nombre de places limité, afin de faciliter l'échange et de confronter concrètement les techniques rédactionnelles, est l'occasion de reprendre les points les plus essentiels de la réforme du droit des contrats depuis 2016 – retouchée en 2018 - et de mesurer leur intégration en jurisprudence de nature à modifier les pratiques opérationnelles. Ainsi, ELEGIA Formation vous propose de faire le point le Jeudi 14 mai 2020 ou le Vendredi 20 novembre 2020 sur l'ensemble de ces aspects incontournables. Vous pourrez profiter de cette occasion exceptionnelle pour soumettre à l'intervenant, aguerri en la matière, vos interrogations sur vos contrats et certaines clauses. N'hésitez pas à nous faire parvenir par avance vos questions et documents (elegia@elegia.fr – fax : 01 81 69 51 00).

Comundi
L'essentiel des marchés publics en 1 jourPar Comundi

Préparer, passer et exécuter un marché public nécessitent de maitriser les règles des marchés publics.

Pour avoir une vision claire et précise de ce cadre réglementaire, Comundi vous propose une journée intensive pour maîtriser l'essentiel des marchés publics.

Comundi
Cloud ComputingPar Comundi

Le cloud computing ou « informatique dans les nuages » pourrait bien révolutionner l'informatique des entreprises. Ce concept qui permet désormais d'externaliser l'utilisation de la mémoire ainsi que les capacités de calcul d'ordinateurs et de serveurs répartis dans le monde entier, permet en effet aux entreprises de disposer d'une formidable puissance informatique s'adaptant de surcroît à la demande.

Mais si le cloud computing présente de nombreux avantages, comme toute nouvelle avancée technologique, celle-ci comporte également un certain nombre de risques dont il convient de se prémunir dans le cadre d'un contrat adapté.

Lamy Formation
Droit du travail allemand (Formation à distance ou en présentiel)Par Lamy Formation
  • Obtenir un aperçu général du droit du travail allemand
  • Comprendre les différences essentielles par rapport au droit français
  • Mieux appréhender les sujets potentiellement conflictuels par rapport aux salariés allemands
  • Mieux comprendre les salariés allemands et les interlocuteurs RH / Gestion de paie de la filiale allemande
  • Apprendre la terminologie allemande de base en droit du travail
Lamy Formation
L'assistant(e) juridique performant(e) (Formation à distance ou en présentiel)Par Lamy Formation
  • Assurer un suivi efficace des dossiers au sein du secrétariat juridique
  • Préparer et gérer les contrats types adaptés à son service juridique
  • Auditer efficacement les contrats pour en actualiser les clauses essentielles
  • Traiter et diffuser l'information juridique au sein de l'entreprise
Comundi
Assistant juridique performantPar Comundi

Droit des sociétés, veille, gestion des contrats... Assistantes juridiques, faites le point sur toutes les bonnes pratiques à adopter et bénéficiez de conseils d'experts.

EFE
Les bases du droit de la concurrencePar EFE

Sans en avoir conscience, les entreprises adoptent régulièrement des pratiques qui pourraient être qualifiées d’ententes illicites, d'abus de domination ou encore ignorent l'obligation de notifier une opération de concentration. C’est pourquoi il est indispensable d’identifier les frontières à ne pas dépasser et les seuils de notification applicables pour éviter de faire courir des risques à son entreprise.

EFE
Digital : Juristes, ce que l'on attend de vous en 2020Par EFE

Face à des directions juridiques questionnées au quotidien sur les enjeux juridiques de la transformation digitale de leur entreprise, nous vous proposons chaque année le rendez-vous annuel du juriste digital pour maîtriser toute l’actualité et les dernières pratiques du droit numérique.

Que l’on parle du règlement européen réformant le cadre légal des plateformes BtoB et BtoC, de la nouvelle recommandation de la CNIL en matière de cookies, pour ne citer que les derniers textes, il est nécessaire de faire un état des lieux de toute l’actualité légale et jurisprudentielle et des nouvelles pratiques en matière de transmission de données, de contrats IT, d’IA notamment ou encore du nouveau régime des noms de domaines à la suite de l’ordonnance du 19 novembre réformant profondément le droit des marques.

Comment négocier et rédiger les points sensibles de vos projets digitaux désormais ?

Chaque thème sera traité par un spécialiste du sujet, que l’on envisage les questions de bases de données, de cookies, de reconnaissance faciale ou encore de plateformes, vous bénéficierez des conseils de praticiens et experts et vous aurez la chance de pouvoir échanger vos bonnes pratiques entre pairs au cours de la journée.

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