Formations Droit

Page 94 sur 113Voir tout le catalogue
Liaisons Sociales
L'essentiel du droit social (Formation à distance ou en présentiel)Par Liaisons Sociales
  • Acquérir rapidement les fondamentaux du droit social
  • Développer les bons réflexes au quotidien
  • Connaître les règles essentielles en matière de gestion du contrat de travail
  • Comprendre les mécanismes des relations avec les représentants du personnel
Lamy Formation
La réforme du droit des marques: ce qui va changerPar Lamy Formation
  • Décrypter les impacts et les enjeux de la réforme
  • Acquérir de nouveaux réflexes
  • Maîtriser les nouveaux mécanismes mis en place par cette réforme
EFE
Choisir le contrat le plus adapté à son projetPar EFE

Marché public, contrats de concession, marché de partenariat, AOT, BEA… le droit de la commande publique offre plusieurs montages juridiques en fonction du besoin de l'Administration. L'ordonnance propriété publique du 19 avril 2017 et l'introduction du Code de la commande publique sont l'occasion de rationnaliser le paysage juridique des contrats à disposition des opérateurs publics afin de réduire le nombre de montages existants.

Comundi
Classe virtuelle - Les nouvelles obligations liées aux modes alternatifs de règlement des différendsPar Comundi
  • Savoir à quel moment recourir aux MARC
  • Identifier les évolutions prévues dans la loi de programmation de la justice
  • Maîtriser le cadre juridique et le processus de mise en œuvre
EFE
Analyse des candidatures et des offresPar EFE

Le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse est au cœur de la procédure d’attribution des marchés et est consacrée par la réforme de la commande publique, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017. Si la définition des critères et des sous-critères, leur pondération et l’analyse des dossiers de candidatures et des offres octroient une certaine marge de liberté à l’acheteur public, elles ne sont pas inconditionnelles et restent sources de contentieux multiples.

Dalloz
Innovation : concilier droits de propriété industrielle et droit de la concurrencePar Dalloz

Si le droit de la concurrence prend en compte les spécificités propres à l'innovation, l'aspect stratégique du sujet impose une régulation concurentielle plus présente. Dépôt ou usage abusif de brevets, accords de consortium de R&D avec des partenaires privés et publics subventionnés, accords de transfert de technologie, pools de brevets et standards, autant de sujets qui doivent s'adapter aux dispositions existantes.

Dalloz
Contrat de prestation de service : négociation, rédaction, sécurisationPar Dalloz

L'encadrement des appels d'offres et de la phase de négociation est essentiel pour déterminer les bases du contrat de prestation de services. Que le contrat porte sur une prestation intellectuelle (conseil, assistance, etc.) ou un service matériel (nettoyage, construction, etc.), l'entreprise, prestataire ou cliente, doit être vigilante dans sa négociation et sa rédaction afin d'éviter les pièges qui pourraient engager sa responsabilité.

Lamy Formation
Droit des sociétés pour non spécialistePar Lamy Formation
  • Maîtriser les étapes de la constitution des sociétés et leurs règles essentielles de fonctionnement
  • Mesurer les responsabilités encourues et comprendre le rôle joué par les organes extérieurs à la société
Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. En cliquant sur ”J’ai compris”, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.