Formations Droit

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Elegia
Pratique des formalités légales de l'entreprise et de ses acteursPar Elegia

La pratique des formalités légales* est complexe car elle implique à la fois la maîtrise d'une grande technicité au regard de la variété des formes sociales et de la diversité des opérations réalisées ainsi qu'une bonne connaissance du fonctionnement des greffes. La formation «Pratique des formalités légales de l'entreprise et de ses acteurs »* d'ELEGIA, suivant une approche très pragmatique, permet aux participants de se repérer et de s'adapter à chaque contexte.

Dalloz
Égalité de traitement dans l'entreprise : cadre juridique, conformité et prévention des risquesPar Dalloz

Depuis le 27 janvier 2015, la jurisprudence, suivie par les législateurs, ont apporté des modifications majeures dans l'appréciation du principe d'égalité de traitement. Ces revirements, tant prétoriens que législatifs, ont des incidences directes sur l'étendue des obligations des employeurs à l'égard des salariés.

Ifpass
RGPD appliqué à l’assurance (Administrateurs)Par Ifpass

Le 25 mai 2018, le Règlement Européen sur la Protection des Données, RGPD, est entré en vigueur. Il doit à terme renforcer les droits des personnes concernant leurs données personnelles mais également responsabiliser les acteurs traitant de ces données.

Il est essentiel de connaître les principales caractéristiques de ces évolutions, qui vont par ailleurs largement impacter le monde de l’assurance.

  • Veiller à la protection des données personnelles (CNIL RGPD).
  • Identifier et déclarer une non-conformité.
  • Mettre en œuvre une action de correction.
Elegia
Contrats d'achat : de la négociation à l'identification des risques juridiquesPar Elegia

Les contrats d'achats obéissent au régime juridique du droit commun des contrats dont on sait qu'il a été largement bousculé depuis la réforme des contrats. Par ailleurs, l'objet de ce type de contrat est spécifique puisqu'il est tourné autour de l'achat, ce qui implique une variété de clauses particulières et également la prise en considération de la dimension internationale. La formation « Contrats d'achat : de la négociation à l'identification des risques juridiques » d'ELEGIA traite de tous ces aspects, de la négociation à l'identification des risques des contrats d'achat.

Elegia
Droit des contrats (niveau 1) : maîtriser les bases pratiquesPar Elegia

Le droit des contrats est essentiel pour aborder l'ensemble de la matière juridique. Ce droit a été transformé à la suite de la réforme d'envergure de 2016 et retouché en 2018. Dans ce contexte, quelles en sont les bases essentielles ? Comment s'y repérer parmi les points d'évolution ? La formation « Droit des contrats (niveau 1) : maîtriser les bases pratiques » d'ELEGIA vous accompagne dans la compréhension de l'architecture du contrat.

Groupe Revue Fiduciaire
SAS : optimiser la rédaction des statutsPar Groupe Revue Fiduciaire
  • Connaître les atouts de la SAS au regard des autres formes juridiques existantes (SARL, SA) et les mettre en pratique
  • Savoir rédiger les statuts en fonction des objectifs recherchés
SQLI Institut
Délégué à la protection des données : missions, rôle et obligations - Certification DPO incluse(4,5j (31,5h))Par SQLI Institut
  • Comprendre l'histoire de la protection des données personnelles en Europe
  • Comprendre les concepts et approches nécessaires à l'alignement efficace avec le règlement général sur la protection des données
  • Comprendre les nouvelles exigences que le RGPD impose aux organisations de l'UE et aux organisations non-UE savoir quand les mettre en œuvre
ENI SERVICE
RGPD – Mener des actions de Marketing Digital conformes à la nouvelle réglementationPar ENI SERVICE

Cette formation permet une approche efficace pour comprendre le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données. Le RGPD impacte directement le marketing de toutes les entreprises qui traitent des données de ressortissants européens. Vous disposerez ainsi de toutes les clés pour mettre en place un processus de mise en conformité.

EFE
Déposer et protéger ses brevetsPar EFE

Le brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son propriétaire un droit exclusif d’exploitation sur une invention, pour une durée de vingt ans en général. Dans un environnement de plus en plus concurrentiel et mondialisé, le brevet renforce la valeur de votre entreprise : il constitue un élément de son actif immatériel qui peut être valorisé et transmis. Bien gérer ses brevets permet de rentabiliser ses recherches et assure un avantage compétitif stratégique.

CFPB
Embargos et sanctions économiques internationalesPar CFPB

En raison de tensions internationales importantes, l’Organisation des Nations Unies et les réglementations communautaires ont mis en place des mesures d’embargo et de sanctions qui visent à interdire certaines opérations portant sur des marchandises ciblées avec des pays ciblés.

Au risque de subir de très lourdes amendes, les banques doivent maîtriser les risques liés aux activités internationales (exemple : connaître le motif économique de l’opération ou l’objet de la transaction avant toute validation).