Formations Droit

Page 78 sur 111Voir tout le catalogue
M2i Formation
Panorama des solutions de publication numériquePar M2i Formation
  • Distinguer les différents types de fichiers pour la publication numérique
  • Analyser les avantages et inconvénients de chacune des solutions existantes sur le marché
  • Comprendre l'écosystème de l'édition numérique et quels tarifs pratiquer
  • Connaître les stratégies d'approche d'un projet de publication numérique.
Comundi
Les contrats d'occupation du domaine publicPar Comundi
  • Cerner le cadre juridique des conventions d'occupation du domaine public
  • Distinguer les conventions d'occupation du domaine public d'autres contrats portant occupation du domaine public
  • Déterminer le montant et le régime des redevances
CFPB
Loi Dailly : les principes fondamentaux et avances sur marchésPar CFPB
  • Comprendre les fondamentaux liés à la loi Dailly
  • Identifier le formalisme et les contraintes liées à la loi Dailly et aux avances sur marchés
  • Utiliser la cession Dailly dans le cadre des marchés publics et privés
CFPB
L’actualité jurisprudentielle et la loi de finances pour les particuliersPar CFPB

Formation en classe virtuelle d’1h30 animée par un expert et composée de 10 participants maximum.
Indispensable pour être au fait de l’actualité, cette formation analyse les nouvelles dispositions fiscales et leurs conséquences dans la gestion des dossiers clients particuliers. Cette formation a pour objectif la mise en application immédiate et opérationnelle des derniers changements législatifs.

Elegia
Droit de la consommation : sécuriser les ventes aux particuliersPar Elegia

Le droit de la consommation désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels. La protection du consommateur est au coeur de cette matière liée au développement de la société de consommation. Ainsi, à tous les stades de la vie du contrat et au-delà (publicité, e-business..), ont été mis en place des mécanismes destinés à préserver la liberté de son consentement. La formation « Droit de la consommation : sécuriser les ventes aux particuliers » d'ELEGIA analyse l'ensemble de ces règles et les sanctions en cas de manquement.

Comundi
Contentieux de la protection socialePar Comundi

Cette formation est destinée à tous les juristes praticiens du droit de la protection sociale qui souhaitent accroitre leurs connaissances en matière du contentieux de la sécurité sociale, les procédures amiables et contentieuses, les différents acteurs de la procédure et notamment la réforme de 2016 la loi de Modernisation de la justice du XXIème siècle et son impact sur la matière.

EFE
Choisir sa société en fonction de l’objectif poursuiviPar EFE

Cerner le cadre légal de l’entreprise adapté en fonction des choix d’exercice de son activité
Rationaliser la réflexion sur les conséquences juridiques, fiscales, sociales et patrimoniales

Dalloz
Réforme du droit des obligations, négociation et conclusion des contrats d'affairesPar Dalloz

Avec la publication de l'ordonnance du 10 février 2016, ratifiée par la loi du 20 avril 2018, la réforme du droit des obligations est venue modifier, parfois de manière substantielle, le cadre juridique des contrats d'affaires. Il est nécessaire de maîtriser ces nouvelles règles pour sécuriser leur négociation, conclusion et validité.

Groupe Revue Fiduciaire
Mastère Spécialisé Data Protection ManagementPar Groupe Revue Fiduciaire
  • Cette formation vise à répondre à un besoin : celui de former des futurs délégués à la protection des données (Data Protection Officer - DPO) imposé par le règlement européen sur les Données Personnelles du 27 avril 2016
  • Acquérir des connaissances approfondies d’un domaine d’étude spécialisé intégrant le management et la technologie
  • Etre capable d’appliquer ces connaissances au domaine management de la protection des données
  • Manager des projets et des processus dans un domaine d’études spécialisé intégrant les aspects techniques et managériaux
  • Devenir immédiatement opérationnel sur le mar
Comundi
Cycle certifiant - Passeport Data Protection Officer (DPO)Par Comundi

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018.

Il révolutionne la protection des données personnelles et créé notamment la fonction de Data Protection Officer (DPO ou Délégué à la Protection des Données) comme clef de voûte de la protection des données. Depuis son entrée en vigueur, environ 13 000 DPO sont entrés en fonction. Ce chiffre est voué à évoluer dans les prochains mois.

Assurez votre prise de fonction de DPO en toute confiance. Profitez d'un passeport complet pour relever tous vos nouveaux défis !