Formations Droit

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IB Formation
RGPD - Mise en conformité de sites WebPar IB Formation

Parce que le site web d’une organisation constitue en général sa vitrine, il est impératif d’oeuvrer de façon prioritaire à sa mise en conformité pour démontrer la capacité de l’organisation à respecter le droit des personnes (mentions informatives, politiques...) et les grands principes du RGPD (minimisation ou non de la collecte...). Le site web doit également permettre de démontrer le haut niveau de sécurité du système d’information de l’organisation. Les participants à cette journée de formation découvriront l’ensemble des actions à mener pour mettre un site web en conformité. Depuis la gestion des cookies jusqu’aux mentions informatives obligatoires en passant par le contrôle des formulaires de collecte de données, tous les points à prendre en compte sont couverts par le programme.

Tanit Formation
Le pouvoir disciplinaire de l'employeurPar Tanit Formation

Cette formation vous présente le pouvoir disciplinaire de l’employeur, les questions pratiques et les difficultés de l’exercice de ce pouvoir qui est loin d’être absolu !

Ifpass
Mettre en œuvre l’assurance RC entreprise : police master EU et police locale FrancePar Ifpass
  • Caractériser les risques assurantiels (nature du risque qualité du risque vulnérabilité du risque).
  • Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions contractuelles.
  • Déterminer les moyens à mettre en place pour indemniser l’entreprise cliente.
EFE
Cessions, acquisitions, restructurations d'entreprisesPar EFE

Conseiller une société dans ses opérations de cession, d'acquisition et de restructuration requiert une grande maîtrise du droit des sociétés, tant ces opérations sont complexes : négociation et rédaction de lettres d’intention, contrats de cession d’actions et de parts sociales, conventions de garantie d’actif et de passif, pactes d'actionnaires… sont autant d’actes qui nécessitent une grande sécurité juridique.

CFPJ
Le droit de l'imagePar CFPJ

Connaître les principes du droit à l'image.

Appliquer le droit à l'image dans le cadre d'une captation.

Connaître le droit à l'image appliqué aux réseaux sociaux.

Lamy Formation
La réforme de la procédure d'appel - Retours d'expériencePar Lamy Formation
  • Se mettre à jour de la Réforme de la procédure d'Appel
  • Intégrer à sa pratique les nouvelles modularités de la procédure
  • Retours d'expérience : Identifier l'impact sur votre pratique
Dalloz
Parcours compétences "Assistant(e) juridique en entreprise"Par Dalloz
  • Comprendre le fonctionnement du système juridictionnel français et européen
  • Collecter et trier les informations juridiques pertinentes et constituer une note d'information juridique
  • Tenir des tableaux de bord et des plannings
  • Lire, comprendre et préparer des actes
  • Constituer et gérer efficacement les dossiers contentieux en relation avec les conseils extérieurs
EFE
Pratique de la société anonymePar EFE

Si la SA est plutôt réservée aux structures importantes ou du moins à celles qui nécessitent de gros capitaux du fait d’un fonctionnement assez contraignant, c’est parce que cette forme de société rassure les banquiers et les investisseurs. Elle reste par ailleurs la structure incontournable pour une introduction en bourse. Son organisation implique de respecter certaines obligations et un formalisme strict.

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