Formations Droit

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EFE
Les assemblées d'actionnairesPar EFE

Les assemblées d’actionnaires exigent un formalisme particulier avant, pendant et après leur tenue. Les nouvelles règles de convocation et de participation des actionnaires doivent être respectées sous peine de nullité et/ou de sanctions. Et pour que les décisions prises ne souffrent pas de contestation, des règles précises doivent être suivies.

Elegia
RGPD et RH : piloter le traitement des données personnelles des salariésPar Elegia

Le Règlement européen sur la protection des données (RGPD) est applicable depuis le 25 mai 2018. L'ensemble des données personnelles traitées, qu'elles soient papier ou numérique, doivent être réétudiées. Pour les entreprises qui ont débuté une démarche de mise en conformité, nombre de questions reste en suspens. Pour celles qui n'ont rien mené à ce sujet, il est plus qu'urgent de mettre en place les actions qui s'imposent. Il est par conséquent essentiel pour les services RH d'identifier dès maintenant les étapes de la mise en conformité au RGPD. C'est l'objectif poursuivi par la classe virtuelle « RGPD et RH : piloter le traitement des données personnelles des salariés » d'ELEGIA.

Groupe Revue Fiduciaire
La responsabilité du dirigeant d'entreprisePar Groupe Revue Fiduciaire
  • Pouvoir se protéger efficacement : précautions statutaires et contractuelles
  • Connaître les risques et apprécier les responsabilités qui en découlent
  • Éviter les abus de sa fonction
  • Connaître les sanctions et les éviter
EFE
Cerner les enjeux du droit des sûretésPar EFE

Identifier les différents types de garanties
Cerner les avantages spécifiques des différentes sûretés

Gereso
Salariés et droit du numériquePar Gereso

Les technologies de l'information et de la communication sont incontournables en entreprise. Elles ont permis une augmentation de l'efficacité des salariés, mais dans le même temps, les responsables s'interrogent et ont peur des dérives. Si vous voulez faire le point sur la réglementation liées aux TIC, nous vous conseillons de participer à notre formation sur la cybersurveillance des salariés. Vous pourrez ainsi faire évoluer les pratiques au sein de votre entreprise. Que vous soyez directeur, responsable d'un service ou juriste d'entreprise, nous vous recommandons de vous intéresser de près à cette formation en droit du travail.

Francis Lefebvre Formation
Maîtriser le droit du travailPar Francis Lefebvre Formation

Le droit social est un droit vivant qui évolue régulièrement. C'est également un droit qui se complexifie et il n'est pas toujours aisé de s'y retrouver parmis les nombreuses sources du droit du travail (lois, décrêts, jurisprudences, conventions collectives, accords d'entreprise) et de choisir la solution la plus adaptée et sécurisée pour l'entreprise.

Vous souhaitez maîtriser le droit du travail dans sa globalité et y intégrer la réglementation la plus récente ? Francis Lefebvre Formation vous propose de suivre cette formation afin d'approfondir les principes indispensables du droit du travail et disposer d'une méthode d'analyse claire et efficace.

  • Éligible au CPF dans le cadre du bloc de compétences n°2 du Titre Chargé(e) des ressources humaines
Elegia
Pouvoir disciplinaire : cerner ses marges de manoeuvrePar Elegia

Pour exercer son pouvoir disciplinaire, il est indispensable d'en cerner son étendue et ses limites. Il faut également bien identifier la notion de faute, les sanctions possibles pour le salarié ainsi que la procédure à suivre. La formation « Pouvoir disciplinaire : cerner ses marges de manoeuvre » d'ELEGIA accompagne les participants sur cette thématique grâce à une alternance d'apports théoriques et mises en pratique.

EFE
Utiliser au mieux les garanties financièresPar EFE

L’utilisation de garanties permet à une entreprise engagée dans une opération commerciale de sécuriser le montant de ses engagements. L’anticipation des risques et le bon maniement des garanties augmentent significativement les chances de recouvrer ses créances auprès des partenaires commerciaux. Il importe ainsi de connaître les avantages et les inconvénients des différentes garanties pour pouvoir choisir celle qui semble la plus adaptée à ses besoins.

Elegia
Contentieux judiciaire : préparer et suivre activement la procédurePar Elegia

Le contentieux judiciaire nécessite de bien en connaître les différentes phases de l'amiable jusqu'au procès : préparer son dossier en rassemblant les preuves et démontrer sa bonne foi, se repérer dans les modes alternatifs de litige, lancer la procédure en respectant les délais, choisir le tribunal compétent, exercer les bonnes voies de recours. La formation « Contentieux judiciaire : préparer et suivre activement la procédure » d'ELEGIA dresse les différentes étapes du suivi d'un litige de la procédure précontentieuse et contentieuse.

EFE
Maîtriser les bases de la propriété intellectuellePar EFE

Le produit des efforts intellectuels est reconnu par la législation comme un droit de propriété intellectuelle permettant de protéger certains actifs immatériels. Mais cette protection ne vaut pas toujours de plein droit et il est nécessaire d’identifier les conditions et de suivre les procédures des différents systèmes de protection que ce soit pour les œuvres de l’esprit de la propriété littéraire et artistique, ou pour les créations utilitaires et les signes distinctifs de la propriété industrielle.

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