Formations Droit

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Groupe Revue Fiduciaire
Contrats commerciaux de l'entreprise : bien rédiger les clauses essentiellesPar Groupe Revue Fiduciaire
  • Le formateur, fort de ses 13 ans d'expérience et de sa pratique quotidienne de qualité de Conseil d’entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité, offre une expertise pointue aux participants pour la rédaction, l’analyse et le conseil en droit des contrats.
Comundi
Classe virtuelle - Le droit de l’intermédiationPar Comundi
  • Maîtriser les obligations liées à la profession d'intermédiaire d'assurance
  • Se prémunir des risques de responsabilité
  • Appréhender les évolutions législatives et jurisprudentielles
Dalloz
Secrétariat juridique de l'approbation des comptes annuelsPar Dalloz

La société dispose d'un délai de sept mois après la clôture de l'exercice pour effectuer toutes les formalités liées à l'approbation de ses comptes et à leur publicité. Chaque année, les exigences légales évoluent quant au contenu du rapport de gestion et il est primordial de se mettre à jour, notamment depuis la loi PACTE du 22 mai 2019. Comment affecter les résultats ? Comment traiter les pertes sociales ? Quelle publicité des comptes ?

Lamy Formation
Loi SAPIN 2, cartographie des risques et dispositif anti-corruption (Formation à distance ou en présentiel)Par Lamy Formation
  • Appréhender le contexte juridique français et international de la lutte contre la corruption
  • Focus sur la loi SAPIN 2 : savoir interpréter les 8 nouvelles obligations imposées aux entreprise
  • Mettre en place une gouvernance efficace et pérenne afin de gérer ce risque très transverse
  • S'approprier les « meilleures pratiques » en matière de rédaction des documents liés à la prévention de la corruption (code d'éthique, manuel des achats, clauses contractuelles spécifiques)
Aproba
Droit du travailPar Aproba
Gérer le personnel dans le respect de la règlementation en vigueur
Francis Lefebvre Formation
Maîtriser les voies d'exécutionPar Francis Lefebvre Formation

Les créanciers transmettent généralement leurs dossiers aux huissiers sans leur donner d'instructions, et sans maîtriser toutes les étapes des voies d'exécution ainsi que leurs incidences pratiques. Par ailleurs, ils souhaitent optimiser leur process et réduire les coûts associés qui leur paraissent élevés.

Cet atelier pratique d'une journée sur les voies d'exécution vous permettra de maîtriser les procédures les plus adaptées aux profils de vos débiteurs, et d'échanger de façon optimale sur la stratégie à adopter avec votre huissier pour obtenir un recouvrement plus efficace.

Gereso
L'essentiel des contrats publicsPar Gereso

Collaborateurs des services administratifs, juridiques ou commerciaux, vous êtes en charge des dossiers relatifs aux contrats publics. Pour sécuriser vos pratiques, nous vous recommandons de suivre notre formation sur les spécificités, les opportunités et les risques associés à ces différents contrats. A l'issu de ce stage de 2 jours, vous saurez faire la différence entre les contrats administratifs et de droit commun, mais aussi mieux choisir celui qui correspond aux besoins réels de l'acheteur. Une formation sur l'essentiel de contrats publics qui va vous permettre de développer des compétences indispensables à la réussite de votre activité.

Ziggourat
Communication digitale et enjeux juridiquesPar Ziggourat

Identifier les droits et obligations en e-marketing et e-communication, et définir un cadre juridique sécurisé en communication digitale. Construire un plan d'actions adapté aux réglementations des environnements digitaux.

IB Formation
RGPD - Répondre à une demande d'exercice des droits des personnes concernéesPar IB Formation

Le RGPD et la loi informatique et libertés modifiée mettent au centre de la règlementation les personnes concernées. Ainsi, l’article 1er de la loi informatique et libertés modifiée dispose que "toute personne dispose du droit de décider et de contrôler les usages qui sont faits des données à caractère personnel la concernant". L’article 84 du RGPD prévoit quant à lui qu’une non-conformité en matière de droits des personnes concernées peut être sanctionnée à un niveau le plus élevé (amende administrative pouvant s’élever jusqu’à 20 000 000 euros ou jusqu’à 4% du CA annuel mondial total). Cette formation permettra au participant de comprendre les droits des personnes concernées, d’en connaitre les limites et de mettre en place une organisation interne afin d’être capable de répondre dans les délais et formes imposés par le RGPD et la loi Informatique et Libertés modifiée.

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