Formations Droit

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Liaisons Sociales
Conférence - Holding animationPar Liaisons Sociales
  • Technique d’organisation des groupes de sociétés, qui présente de multiples enjeux fiscaux, la holding animatrice suscite un réel engouement tant auprès des PME que des grands groupes de sociétés.


  • Régulièrement qualifiée par la doctrine de « sésame fiscal », la holding animatrice peut présenter de nombreux avantages. La qualification de holding animatrice conditionne le bénéfice de différents régimes fiscaux de faveur. Les incertitudes concernant la notion de holding animatrice créent une forte insécurité juridique et un contentieux important.


  • Dans quel cas et à quel moment, la constitution d’une holding animatrice est-elle pertinente ? Comment structurer et optimiser un groupe de sociétés via la holding animatrice ? Comment rendre en pratique une holding animatrice ? Quels sont les risques en cas de requalification par l’administration ? Une erreur de qualification peut avoir des conséquences très lourdes pour les associés. C’est pourquoi, il est essentiel de mesurer les risques de contentieux avant de recourir à une holding animatrice.


  • Pour tirer au mieux parti de la holding animatrice, nous avons réuni les meilleurs experts sur le sujet, afin de vous faire partager leurs points de vue et leurs recommandations, au vu des évolutions récentes en la matière, et notamment des arrêts rendus par le Conseil d’Etat le 13 juin 2018 et par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le 19 juin 2019 (concernant la détention d’une participation minoritaire par une holding animatrice).
EFE
Liquider un contrat de délégation de service publicPar EFE

La gestion de la fin d’un contrat de délégation de service public (DSP) implique de résoudre les questions du sort du patrimoine, du personnel, de la gestion des soldes des provisions disponibles et de procéder à l’analyse économique rétrospective.

EFE
La faute inexcusable de l'employeurPar EFE

La faute inexcusable, de plus en plus souvent retenue par les tribunaux, représente une menace réelle et lourde de conséquences financières pour l’employeur. Pour gérer efficacement ce risque, il convient de comprendre parfaitement les conditions de qualification d’une faute inexcusable de l’employeur, les risques judiciaires, le rôle de l’assurance et les mécanismes d’indemnisation de la victime.

Dalloz
Intermédiaires de commerce : statuts, contrats et stratégiesPar Dalloz

La présente formation propose une présentation juridique transversale de ces acteurs indispensables à la vie économique que sont les intermédiaires du commerce, dans un contexte français et international. Les spécificités des différents régimes existants seront étudiées d'un point de vue opérationnel, pour permettre de choisir le statut le plus adapté, notamment au regard des enjeux de la politique commerciale de l'entreprise.

Comundi
Techniques de négociation pour juristesPar Comundi

Négociation de clauses, élaboration de contrats, résolutions de litiges... Autant de situations auxquelles vous devez faire face sans jamais avoir été formé à la négociation.

Face à des interlocuteurs aguerris à la négociation, vous souhaitez améliorer vos pratiques pour conclure des accords et transactions pérennes.

Juristes, ces 2 jours de formations vous donneront les méthodes pour convaincre vos interlocuteurs et arriver à des accords gagnants-gagnants.

Dalloz
Reporting extra-financier : mise en pratiquePar Dalloz

Véritable outil de pilotage stratégique, il est indispensable d'appréhender dans tous ses aspects le cadre de transparence extra-financière et de déclaration sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. À cet égard, l'ordonnance du 19 juillet 2017 impose l'insertion d'une déclaration de performance extra-financière (DPEF) dans le rapport de gestion pour certaines entreprises, qu'elles soient cotées ou non.

Dalloz
Contrats informatiques : négociation, rédaction, sécurisationPar Dalloz

Contrat d'intégration, de licence, de maintenance, d'hébergement... Quelle que soit sa nature, le contrat informatique est complexe et engage pour longtemps. Il est essentiel de connaître les différents types de contrats, de savoir négocier et rédiger les clauses essentielles et de les sécuriser afin d'éviter les risques de contentieux.

Dalloz
Partenariats industriels : les risques liés au droit de la concurrencePar Dalloz

La collaboration inter-entreprises sur la R&D, la production ou l'exploitation, constitue un outil tout aussi stratégique que sensible pour les entreprises industrielles. Qu'ils soient mis en place entre concurrents ou non, les partenariats industriels entraînent des relations de collaboration et/ou de dépendance qui sont étroitement encadrées par le droit de la concurrence, et ils peuvent donc être sources de risque et de sanctions significatives pour l'entreprise s'ils ne sont pas mis en place et mis en œuvre correctement.

Dalloz
Protection juridique du mineurPar Dalloz

La position du mineur en France est fortement protégée. De fait, la réglementation relative aux différents régimes de protection et au périmètre d'actions de l'ensemble des parties prenantes est régulièrement modifiée pour renforcer les dispositifs existants. Il est donc impératif pour les agents en charge de l'aide sociale à l'enfance d'en connaître les contours et évolutions récentes.

Dalloz
Droit international des régimes matrimoniauxPar Dalloz

Le droit des régimes matrimoniaux obéit à des règles spécifiques, dès lors que l'on est en présence d'un élément d'extranéité. Quels sont les effets du mariage ? Comment détermine-t-on le régime applicable ? En présence d'un contrat de mariage/hors contrat de mariage ? En présence de choix de la loi applicable/sans choix de la loi applicable ?

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