Formations Droit

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EFE
Perfectionner la pratique du droit du travail - Niveau 2Par EFE

La situation des salariés au sein de l’entreprise est régie par le contrat de travail mais aussi par d’autres sources de droit telles que les conventions collectives, les usages... La maîtrise de l’ensemble des règles juridiques qui organisent le statut individuel et collectif des salariés permet in fine de mieux sécuriser la relation de travail et de limiter le risque de contentieux.

Gereso
Les rendez-vous du droit socialPar Gereso

Contrat de travail, durée du travail, droit disciplinaire, relations collectives de travail, droit de la sécurité sociale… Le droit social est un droit vivant, en constante évolution. Pour preuve, les ordonnances du gouvernement Macron visant à réformer le Code du travail, pour aboutir à un modèle de "flexi-sécurité" dans les relations individuelles et collectives de travail. Également les récentes lois Travail, "Macron" et "Rebsamen" qui ont apporté des changements dans de nombreux domaines : travail de nuit et du dimanche, épargne salariale, procédure prud‘homale, élections professionnelles, licenciements économiques, inspection du travail, fonctionnement des IRP… Maîtrisez en temps réel les nouveautés du droit social, ainsi que les changements et incidences sur vos pratiques RH, avec nos 4 rendez-vous trimestriels sur l'actualité du droit du travail. Tous les 3 mois, durant une demi-journée, notre expert vous propose un décryptage complet des dernières nouveautés en matière de droit social (actualités législatives ou jurisprudentielles, lois ou projets de lois…) Et comme l'actualité est imprévisible, le programme de chaque rendez-vous sera entièrement adapté aux nouveautés parues ou attendues.

M2i Formation
Réglementation et pratique des marchés publicsPar M2i Formation
  • Comprendre les enjeux de la réglementation
  • Gérer les risques réglementaires
  • Maîtriser les limites juridiques à l'intervention dans les marchés publics.
EFE
L’exécution des marchés publicsPar EFE

La réforme de la commande publique, la loi Sapin II et les décrets du 10 avril 2017 codifiés dans le nouveau Code de la commande publique encadrent désormais les mesures d'exécution des marchés publics. Les enjeux d’une bonne gestion financière des marchés publics sont importants et souvent méconnus. Une parfaite connaissance de la réglementation permet une maîtrise des clauses contractuelles financières et de leurs multiples incidences.

EFE
Augmentation et réduction de capitalPar EFE

Le capital social est réputé constituer le gage des créanciers de la société. Il est aussi l’expression directe de la répartition des risques et des pouvoirs entre les associés : entre intérêts des associés, notamment des minoritaires, et intérêts des tiers, les opérations d’augmentation et de réduction du capital sont strictement encadrées.

EFE
Pratique du cautionnementPar EFE

Le cautionnement est une sûreté personnelle qui peut entraîner de graves conséquences pour la caution, c’est pourquoi le législateur a souhaité un formalisme qui est un formalisme de protection. Dès lors, il faut anticiper l’étendue de l’engagement de la caution, les conditions de validité propres au dirigeant ou à la société caution pour maîtriser les risques liés à ce type d’engagement.

PAY JOB Formation
Le RGPD appliqué aux données Rh et données paiePar PAY JOB Formation

Le RGPD concernant aussi les données RH et paie, nous vous proposons de faire le point sur votre mise en conformité et de résoudre les éventuelles irrégularités avec Maître Cécile MARTIN, Avocate associée au sein du cabinet Ogletree Deakins LLP après avoir débuté sa carrière au sein de la CNIL. Cette dernière est spécialisée sur toutes les questions touchant le droit social et particulièrement, la protection des données des salariés. Elle enseigne par ailleurs le droit de la protection des données personnelles à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne.

Comundi
Actualité du droit de l’union européennePar Comundi

L’UE doit aujourd’hui faire face à la lutte éternelle contre la fraude fiscale, et au problème croissant des cyberattaques avec la mise en place d’un nouveau cadre. Le fort de l’UE se voit d’autant plus menacé avec la sortie du Royaume-Uni, l’émancipation des régions et l’état d’urgence. Mais son implication sur la scène internationale reste cependant intacte.

Groupe Revue Fiduciaire
La gestion des conventions réglementéesPar Groupe Revue Fiduciaire
  • Le formateur, fort de ses 13 ans d'expérience et de sa pratique quotidienne de qualité de Conseil d’entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d’activité, offre une expertise pointue aux participants pour l’identification des conventions concernées et leur régularisation.

Avocat au Barreau de Paris depuis 17 ans, le formateur a pu développer des solutions concrètes adaptées aux situations rencontrées. Il apportera ainsi son expertise en interagissant avec les participants.

Elegia
Assistant(e) juridique : maîtriser les missions clésPar Elegia

L'assistant(e) juridique est une personne clé de l'entreprise par laquelle beaucoup d'informations en droit transitent et qui doit être capable de les comprendre, les ordonner, et les transmettre au service compétent. Doté(e) d'une large culture juridique tant en droit des sociétés, qu'en droit des contrats ou en procédures collectives, l'assistant(e) juridique veille à la bonne gestion des dossiers précontentieux et contentieux. Ainsi, il(elle) participe directement à la vie de l'entreprise. Cet ensemble de compétences est développé via la formation « Assistant(e) juridique : maîtriser les missions clés » d'ELEGIA.

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