Formations Droit

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Ziggourat
Digital DetoxPar Ziggourat

Cette formation permet de comprendre ce qu’est le droit à la déconnexion, identifier les enjeux légaux du droit à la déconnexion, identifier les risques de l’hyper connexion, tester des méthodes de relaxation, réfléchir aux mesures opportunes à mettre en place dans son entreprise, dans son service et mettre en œuvre efficacement le droit à la déconnexion

EFE
Droit des sociétés pour non-juristesPar EFE

Une entreprise peut revêtir de très nombreuses formes sociétaires, c’est pourquoi il importe de prendre en compte ses caractéristiques propres pour sélectionner la forme de société adéquate, en maîtriser son fonctionnement et anticiper les évolutions possibles de celle-ci.

Lamy Formation
Réussir et sécuriser ses opérations de cessionsPar Lamy Formation
  • Acquérir une vision globale d'un processus d'acquisition / cession
  • Appréhender les facteurs de succès et les contraintes à anticiper à l'aune des dernières évolutions jurisprudentielles, législatives et des pratiques de marché
EFE
Les journées de la propriété publiquePar EFE

Domaines privé et public : quelles ont été les actualités majeures de cette année 2019 ?

EFE organise la 17ème édition des journées de la propriété publique les 12 et 13 novembre 2019.

La conciliation des objectifs de protection et de valorisation du domaine public demeure une préoccupation d'actualité. Cette année, les journées de la propriété publique seront consacrées aux dernières actualités en matière de délimitation, d'occupation et de valorisation des domaines public et privé.

Retrouvez les membres du Conseil d'État, aux côtés d'avocats et de juristes à cette occasion.

Retrouvez ci-dessous la liste exhaustive de nos intervenants et sujets de cette année 2019.

A très bientôt.

Accofor
Le droit du travailPar Accofor

Différencier les sources du droit du travail. Connaître les règles essentielles liées au contrat de travail : notamment en matière de rédaction et de rupture du contrat. Connaître l'étendue du pouvoir de direction de l'employeur. Disposer d'un aperçu de l'actualité jurisprudentielle et intégrer les dernières évolutions législatives.

Comundi
La pratique des contratsPar Comundi

Toutes les sociétés sont concernées par la problématique des contrats dont les enjeux sont multiples : légaux, commerciaux, financiers...

Il s'agit de questions fondamentales pour l'entreprise : en cas d'erreur dans la rédaction d'un contrat, sa responsabilité et sa solidarité financière peuvent être menacées.

Comundi vous propose une nouvelle formation qui vous donnera tous les outils pour mesurer le niveau de risque de chaque clause contractuelle et prendre des précautions rédactionnelles quant aux clauses dites sensibles, pour sécuriser les relations commerciales.

Elegia
Actualité du droit des contrats 2020Par Elegia

La fin de l'année 2019 amorce le début d'une nouvelle ère pour 2020, avec l'adoption par la Cour de cassation de normes de rédaction novatrices de toutes ses décisions. Le style des arrêts en sera plus direct, les parties clairement identifiées en trois grands axes (faits/procédures/ examen des moyens et dispositif) et la motivation enrichie dans l'hypothèse d'arrêts de principe, de revirement de jurisprudence ou encore de contrôle de la proportionnalité. En outre, la Cour s'est dotée d'une doctrine du contrôle de conventionalité au regard de la Convention européenne des droits de l'homme. Cette réforme permettra au justiciable d'avoir une plus grande lisibilité des décisions rendues par la Cour de cassation et devrait permettre de clarifier de nombreux points, objet de controverse. C'est une occasion également, d'apprécier dans une plus grande ampleur encore, la réforme du droit des contrats initiée depuis 2016 et son intégration en jurisprudence. Dans ce contexte, il est utile et particulièrement instructif de scruter la jurisprudence afin de connaître les solutions innovantes et d'en cerner de manière plus compréhensible les incidences pratiques. ELEGIA Formation vous propose de faire le point, le Mercredi 13 mai 2020 ou le Jeudi 19 novembre 2020, au cours d'un séminaire incontournable portant sur l'actualité jurisprudentielle appréciée à la lumière de la réforme issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 et de la Loi du 20 avril 2018. Au cours de cette journée, nos experts – Professeurs, Magistrats et Praticiens - mèneront une analyse approfondie et précise des arrêts les plus récents et les plus pertinents, en dérouleront les conséquences opérationnelles et apporteront des réponses concrètes à vos interrogations au regard des textes nouveaux.

Groupe Revue Fiduciaire
La réforme des contrats et la ratification de l’ordonnancePar Groupe Revue Fiduciaire
  • Au terme d'un long processus parlementaire d'une année, la réforme du droit des contrats est désormais définitivement achevée. Avec la loi de ratification de l'ordonnance portant réforme du droit des contrats du 20 avril 2018, ceux-ci sont désormais soumis à différentes règles de droit selon leur date de conclusion.
  • A l'issue de ce webinaire, vous maîtriserez la portée de cette réforme historique du Code civil sur tous les types de contrats : contrats en cours ou à venir, contrats intéressant les particuliers ou les entreprises...
EFE
Se préparer aux contrôles de l'Agence Française AnticorruptionPar EFE

Les dispositifs nécessaires à la prévention de la corruption et la familiarisation des agents à la gestion des risques sont aujourd’hui embryonnaires dans le secteur public. Il est indispensable que l’ensemble des acteurs publics se sensibilisent aux notions de droit pénal qui concernent l’exercice de missions de service public : corruption, prise illégale d’intérêts, favoritisme...

CFPJ
Le droit de la pressePar CFPJ

Connaître les critères de la diffamation et de l'injure.
Connaître les principes et le cadre de l'application de la présomption d'innocence.
Connaître les conditions du droit de réponse.

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