Formations Droit

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Orsys
RGPD : les impacts sur les pratiques marketing et la relation clientPar Orsys

La réforme européenne du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entrée en application le 25 mai 2018. Cette formation présente ses impacts et détaille ses exigences. Vous y apprendrez notamment comment mettre vos opérations marketing en toute conformité avec le RGPD.

AFDCC
MIEUX CONNAÎTRE LE FONCTIONNEMENT DES MARCHES PUBLICS (2019) – PARTIE 1/2Par AFDCC
  • Découvrir les caractéristiques du Code des Marchés Publics
  • Connaître les règles d’accès et d’exécution des Marchés Publics
  • Adapter son organisation en conséquence
  • Identifier les acteurs intervenant dans le processus de passation des marchés, d’exécution, de règlement, de contrôle
  • Repérer les contraintes de chacun des acteurs au cours des étapes successives
  • Développer l’efficacité pratique du suivi des marchés à chaque étape vis-à-vis des différents intervenants
Elegia
Actualité sociale 2019 + Accord de performance collective (APC) + Sécuriser et assouplir les procédures de licenciementPar Elegia

L'année 2019 est à nouveau une année importante en matière de droit social. Celle-ci est effectivement marquée par l'adoption de la loi PACTE adoptée en avril dernier. Après deux ans d'application de la réforme du Code du travail par ordonnances, de nombreux arrêts en la matière sont ainsi parus. La jurisprudence de 2019 a fait l'objet de nombreux revirements et a apportée des précisions relatives à des sujets fondamentaux du droit du travail. Il en va ainsi du droit individuel et collectif du travail mais également de la santé-sécurité, de la protection sociale, des libertés fondamentales.Pour vous permettre de bénéficier d'un tour d'horizon complet de ces nouveautés et de cerner les enjeux pratiques qui en découlent, ELEGIA Formation organise en partenariat avec actuEL-RH.fr© et le Dictionnaire Permanent Social des Editions Législatives, deux journées d'actualité sociale les 27 et 28 janvier 2020. Des experts en droit du travail décryptent ainsi pour vous les principales évolutions législatives et jurisprudentielles et répondent à vos questions. Une documentation détaillée reprenant toute l'actualité sociale de 2019 et réalisée par la rédaction des Editions Législatives sera remise à chaque participant. Par ailleurs, un approfondissement des thèmes principaux abordés par la réforme apparait essentiel pour assimiler ces derniers et identifier leurs impacts sur vos pratiques. Les entreprises doivent en effet s'approprier ces nouvelles règles. C'est pourquoi ELEGIA Formation vous propose d'approfondir ces thématiques au travers de deux ateliers qui seront organisés le 29 janvier 2020 : Accord de performance collective (APC) : un outil pour répondre aux nécessités de fonctionnement de l'entreprise, de 9h à 12h30 et Sécuriser et assouplir les procédures de licenciement, de 14h à 17h30.

Dalloz
Droit de la propriété intellectuelle : les fondamentauxPar Dalloz

La propriété intellectuelle permet de protéger les créations intellectuelles et de lutter contre la contrefaçon et les pratiques déloyales. Il est indispensable de connaître les différents droits de propriété intellectuelle afin de choisir le bon mode de protection, d'identifier les clauses à risque dans les contrats et de sécuriser ses projets.

Comundi
Sécurisez vos transferts de données hors Union européennePar Comundi

Avec la globalisation des échanges et l'utilisation croissante des nouvelles technologies, le nombre de transferts de données hors de France ne cesse de croître. Or, le transfert de données hors de l’Union européenne (UE) et de l’Espace Economique Européen (EEE) est possible, à condition d’assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié. Ces transferts doivent être encadrés en utilisant différents outils juridiques.

Les responsables de traitement et les sous-traitants peuvent transférer des données hors de l’UE et de l’EEE à condition d’assurer un niveau de protection des données suffisant et approprié.

Depuis le 25 mai 2018, les responsables de traitement doivent en outre se soumettre aux obligations contenues dans le RGPD concernant le transfert de leurs données en dehors de l'UE, dès lors que les données concernent des ressortissants européens.

Elegia
Gestion des litiges dans les marchés publicsPar Elegia

Les incidents qui peuvent se produire lors de l'exécution des marchés publics sont divers. Comment gérer les mises en causes, initier un recours pré-contentieux et, en cas d'échec, engager la phase judiciaire ? La formation « Gestion des litiges dans les marchés publics » d'ELEGIA apporte les réponses pertinentes, au fait de la réforme de la commande publique, permettant de défendre ses intérêts dans la gestion des litiges des marchés publics.

Dalloz
Abus de position dominante : maîtriser les risquesPar Dalloz

Une entreprise en position dominante peut être sanctionnée pour des comportements que d'autres entreprises peuvent librement adopter. Comment savoir si l'entreprise est en position dominante ? Quelles sont les marges de liberté de l'entreprise sur les marchés concernés ? Quels sont les risques associés ? Quelles actions mettre en place en interne afin de réduire les risques ? Quelles actions mettre en place en interne afin de réduire les risques ? Quelle indemnisation du dommage résultant de l'abus ?

Groupe Revue Fiduciaire
RGPD en RH : êtes-vous en conformité ?Par Groupe Revue Fiduciaire

Avocate, depuis près de 20 ans dans le domaine des technologies et du numérique. Son expertise s’étend de la gestion quotidienne des relations de l’entreprise avec ses clients, fournisseurs et partenaires à la négociation et au suivi de projets informatiques majeurs dans des contextes internationaux.

Dalloz
Parcours compétences "Droit des successions"Par Dalloz
  • Comprendre les mécanismes de la dévolution successorale
  • Déterminer les droits de chaque héritier par la résolution de cas pratiques
  • Maîtriser les modalités du rapport successoral
  • Maîtriser le régime fiscal des successions et libéralités
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