Formations Droit

• Rédiger et négocier efficacement les contrats de l'économie numérique dans un environnement de droit international
• Différencier des principaux systèmes juridiques internationaux : droit des contrats, Common Law
• Gérer, anticiper et couvrir les risques et difficultés opérationnelles d'exécution dans un environnement de droit international

Pour piloter et sécuriser les transferts d'entreprise, il faut maitriser la question du devenir des contrats de travail des salariés transférés. Il faut également s'interroger sur l'impact des transferts des IRP et sur le sort du statut collectif applicable à chacun des salariés tranférés. Grâce à la formation « Fusion-absorption, restructuration, externalisation : piloter et sécuriser les transferts d'entreprise », ELEGIA accompagne les participants pour faire face efficacement à ces changements.

Faire sa veille, trouver des informations fiables, actualiser ses connaissances et savoir transmettre l'information à travers des process spécifiques sont des préoccupations majeures et quotidiennes au sein des services juridiques et des cabinets d'avocats.

Le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Un an après, où en êtes-vous ?

En tant que collecteur de données personnelles (RH, commercial, marketing, informatique...), vous devez aujourd'hui être en capacité de prouver que vous avez mis en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les exigences de protection des données.

Pour vous accompagner et vous aider à faire le point 11 mois après la mise en oeuvre du RGPD, nous vous proposons une formation dédiée d'une journée.

Cette formation vous aidera à comprendre les concepts et enjeux juridiques du RGPD : définitions introduites par le règlement européen, droits pour les personnes concernées, risques juridiques et sanctions qui pèsent sur l'entreprise, nouvelles obligations pour le responsable des traitements et pour les sous-traitants.

Elle vous permettra aussi de comprendre les recommandations de la CNIL, contrôler et mettre à jour votre plan d'action personnalisé afin de valider votre conformité avec le règlement européen.

Dans le cadre de cette formation seront repris les principes fondamentaux qui régissent le droit de l'indemnisation du dommage corporel et seront présentés les acteurs et intermédiaires du système d'indemnisation.

De plus, il sera question entre autre, d'apprendre à maitriser les conditions d'accès à l'indemnisation et le calcul du montant à transmettre à la victime du préjudice.

• Maîtriser les principales procédures auxquelles l'entreprise peut recourir ou être confrontée.
• Savoir anticiper les litiges et optimiser la gestion des contentieux.

Le contentieux de la vente constitue un risque majeur pour les entreprises qui a tout intérêt à savoir le maîtriser. L'entreprise doit mettre en place des outils juridiques appropriés et des procédures internes fiables et performantes, dans le but de détecter, sécuriser, traiter, faire traiter et résoudre rapidement et efficacement le contentieux naissant.

Rédaction des contrats, sécurisation des process, préparation et suivi des dossiers contentieux, relations avec les avocats externes… Juristes et professionnels de la fonction RH occupent une place centrale dans l'entreprise et doivent en permanence mettre à jour leurs connaissances dans un domaine en constante évolution.