Formations Droit

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EFE
Élaborer, passer et exécuter un MAPAPar EFE

Les marchés à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont fixées librement par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques des besoins qu’il doit satisfaire. Cependant, le pouvoir adjudicateur doit respecter certains principes applicables aux marchés publics et définis dans l'ordonnance marchés publics, à savoir la liberté d’accès à la commande publique, l'égalité de traitement et la transparence des procédures.

Comundi
Maîtrise d'ouvrage publique : cadre réglementaire et responsabilités des acteursPar Comundi
  • Maîtriser le cadre réglementaire de la maîtrise d'ouvrage publique
  • Distinguer les rôles et responsabilités des différents acteurs
  • Mieux comprendre les modalités d'intervention de chacun
SQLI Institut
SaaS & Cloud Computing : un nouveau modèle logicielPar SQLI Institut
  • Comprendre les opportunités liées aux SaaS
  • Se former à l'accompagnement aux changements induits par les SaaS
Ifpass
Loi Sapin 2Par Ifpass
  • Connaître la loi Sapin 2 et son champ d’application.
  • Connaître les 8 obligations imposées aux entreprises par la loi pour prévenir le risque de corruption.
  • Bien réagir face à un cas susceptible d’être qualifié de corruption.

Les compétences développées dans cette formation sont rattachées aux compétences générales précisées par l'article 512-8 du code des assurances.

Comundi
Impacts de la réforme du droit des obligations sur l'assurance responsabilité civilePar Comundi

La réforme du droit des contrats a fortement impacté vos métiers. Sécurisez vos pratiques en matière de contrat d'assurance responsabilité civile avec une formation axée "mise en oeuvre". Avec notre expert, vous pourrez mieux évaluer les nouveaux risques et adopter les nouvelles règles en matière de responsabilité civile.

Liaisons Sociales
Droit à la connexion pour les ManagersPar Liaisons Sociales
  • Comprendre le Droit à la déconnexion
  • Appliquer le Droit à la déconnexion au quotidien
  • Communiquer les bonnes pratiques du Droit à la déconnexion au sein de ses équipes
ISM
Sécuriser les risques achatsPar ISM

Tout acheteur doit acquérir une connaissance des principes du droit des contrats pour engager son entreprise en toute connaissance de cause et préserver au mieux ses intérêts. Plus largement, éviter tout risque pour l’entreprise constitue un des grands enjeux de la fonction achat.

Groupe Revue Fiduciaire
Comment gérer la responsabilité des dirigeants d'entreprises ? Outils et bonnes pratiquesPar Groupe Revue Fiduciaire
  • Acquérir les réflexes pour anticiper et gérer les risques de mise en cause de la responsabilité des dirigeants / de l’entreprise
Ifpass
Calculer la majoration de rente en cas de faute inexcusable de l'employeurPar Ifpass
  • Analyser les données du dossier pour comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
  • Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions contractuelles
  • Intégrer la méthodologie d’indemnisation d’une victime.
Lamy Formation
Actualité des procédures judiciairesPar Lamy Formation
  • Identifier les compétences juridictionnelles lors de contentieux
  • Optimiser sa démarche en collaboration avec l'avocat
  • Maîtriser et se mettre à jour des différentes procédures judiciaires
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