Formations Droit

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Ifpass
Fondements juridiques de la responsabilité administrativePar Ifpass
  • Déterminer les responsabilités de l’assuré et des tiers éventuels.
  • Expliquer et appliquer la procédure de gestion en vigueur dans le respect de la réglementation et des dispositions contractuelles.
Comundi
Données des patients et des personnels : mise en oeuvre du RGPD pour les acteurs de la santéPar Comundi
  • Maîtriser les fondamentaux du RGPD et les spécificités liées aux données de santé
  • Adopter une méthodologie pour vous mettre en conformité avec la nouvelle réglementation
  • Déterminer le rôle du nouveau DPO et l’intégrer dans une stratégie globale de gouvernance des établissements
Orsys
Marchés publics : organiser chaque étape de sa consultationPar Orsys

Ce stage vous montrera comment concevoir et rédiger un dossier de consultation dans le cadre d'un marché public. Vous prendrez connaissance des dispositions à respecter et verrez comment procéder à la sélection des offres et à la rédaction du rapport d'analyse.

Dalloz
Pacte d'actionnaires : enjeux et rédactionPar Dalloz

Les pactes d'actionnaires sont régulièrement utilisés dans les opérations de reprise d'entreprise et de capital investissement. Nés de la trop grande rigidité des sociétés anonymes (SA), les pactes d'actionnaires constituent un instrument d'organisation du pouvoir et de stratégie actionnariale. Gages de souplesse et de confidentialité, ils doivent désormais également être pensés à la lumière des évolutions récentes, dont la loi PACTE du 22 mai 2019 et la loi de simplification du 19 juillet 2019.

EFE
Droit des contrats : toute l’actualité légale et jurisprudentielle et les nouvelles pratiquesPar EFE
  • Mesurez l’impact de la ratification de l’ordonnance réformant le droit des contrats sur la négociation et la rédaction de vos contrats
  • Identifiez les points importants à vérifier dans les contrats en cours afin d’assurer la transition.
  • Faites le point sur les réformes en cours
Elegia
Assurance responsabilité civile : comprendre les mécanismes et gérer les sinistresPar Elegia

L' assurance responsabilité civile se fonde sur le principe suivant : tout dommage causé à autrui doit être réparé. La formation « Assurance responsabilité civile : comprendre les mécanismes et gérer les sinistres » d'ELEGIA déroule le mécanisme d'engagement de la responsabilité civile, les différents types de mise en jeu afin d'opter pour les meilleures garanties dans l'intérêt de son entreprise.

Ifpass
Indemnisation des dommages corporels gravesPar Ifpass
  • Gérer les sinistres corporels (automobiles et hors automobiles).
  • Intégrer la méthodologie d’indemnisation d’une victime.
  • Utiliser la nomenclature des préjudices corporels Dintilhac.
Dalloz
Droit de priorité : connaître et sécuriser la procédurePar Dalloz

La cession de terrains peu exploités appartenant à des entités publiques peut être un outil d'optimisation foncière, même lorsque l'opération entre dans le champ d'application du droit de priorité. Mais, il convient d'en maîtriser le régime juridique pour sécuriser la procédure et les droits des parties. La loi Elan et l'ordonnance du 17 juillet 2019 ont favorisé les cessions avec décote dans la perspective de la création de logements sociaux ou de la signature d'un bail réel solidaire, ces cessions pouvant être soumises au droit de priorité.

Groupe Revue Fiduciaire
La société civile de A à ZPar Groupe Revue Fiduciaire

Maîtriser les aspects juridiques des SA et SARL et savoir les appliquer dans son environnement professionnel.