Formations Droit

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EFE
Le cadre juridique d'une politique commercialePar EFE

Chaque année, les accords conclus entre fournisseurs et distributeurs font l’objet de négociations commerciales pour les différents acteurs du secteur. Il est donc primordial de bien connaître le cadre juridique de ces négociations qui sont en constante évolution.

Elegia
Exécution des marchés publics : s'assurer du bon déroulementPar Elegia

L'exécution des marchés publics présente de nombreux pièges. Afin de les éviter, il est important d'avoir une bonne connaissance du droit des marchés publics au regard de la réforme de la commande publique. Comment obtenir le règlement de sa prestation et garantir l'exécution du marché? La formation « Exécution des marchés publics : s'assurer du bon déroulement » d'ELEGIA apporte les réponses pertinentes permettant de défendre ses intérêts dans toutes les phases de l'exécution du marché public.

Elegia
Maîtrise du droit social pour la fonction RH + Option « Risques de l'employeur en droit du travail »Par Elegia

La législation sociale étant toujours plus complexe et en constante évolution , il est indispensable pour les acteurs des RH d'avoir des bases solides en matière de relations individuelles et collectives de travail. ELEGIA a conçu un cycle pour permettre aux participants de mesurer leur marge de manoeuvre et les risques encourus en matière de droit social, de prendre les bonnes décisions au quotidien et d'accompagner efficacement les salariés et les managers dans ce domaine. Le cycle professionnel « Maîtrise du droit social pour la fonction RH » d'ELEGIA est spécialement conçu pour la fonction RH et animé par des professionnels du droit social et des RH privilégiant une approche opérationnelle des thèmes abordés.

XXL Formation
Droit à la déconnexionPar XXL Formation
  • Connaître le cadre légal du droit à la déconnexion
  • Identifier les risques liés à l’hyperconnexion
  • Concevoir les outils à mettre en place dans son entreprise pour garantir le droit à la déconnexion de ses salariés et collaborateurs
Anthéa RH
Connaitre les nouvelles formes du travailPar Anthéa RH

 Les transformations à l'œuvre 

La révolution digitale dans le monde du travail

La nouvelle place des usagers dans le contrôle du travail 

Les évolutions et les conséquences induites par les nouveaux outils 

Les nouvelles modalités du travail

Nomadisme, télétravail, travail à distance, de quoi parle t- on ? 

L'augmentation des nouvelles formes d'emploi non salariés : portage salarial, salariat multi employeur, prêt temporaire de main d'œuvre, auto entreprenariat ... 

Les transformations numériques et la qualité de vie au travail 

Le point de vue des salariés: amélioration de la qualité de vie : gains de temps, souplesse, bien-être, mais aussi solitude, intensification du travail, contraintes matérielles, porosité du temps personnel et professionnel... 

Le point de vue des entreprises : optimisation des locaux, créativité, souplesse mais changements managériaux, risques de délitement du sentiment d'appartenance, solitude face aux difficultés rencontrées, possibles clivages avec les salariés en postes, la responsabilité de l'employeur d assurer la sécurité et la santé des salariés.. 

Les transformations numériques et le droit du travail 

Dans le droit actuel, les éléments constitutifs du contrat de travail sont :le lieu, le temps de travail et le lien de subordination ces trois postulats sont impactés par l'évolution numérique. 

Le droit à la déconnexion, une co -responsabilité, employeur salarié 

Les expérimentations : 

Matérielles : le concept de tiers lieu ; le co - working, le bureau flexible, les fablabs.... 

Organisationnelles : repenser l'innovation: la co - création avec des acteurs externes à l'entreprise; initier un autre type de collaboration : la '"flat entreprise" 

Les bonnes pratiques : exemple Charte de régulation de l'usage des outils numériques 

Liaisons Sociales
Sécurisez vos embauches : Parcous Droit du Travail pour ManagersPar Liaisons Sociales

Ce module E-learning spécialement conçu pour les managers traite de l’ensemble des étapes du recrutement jusqu’à la gestion de la période d’essai, son renouvellement ou sa rupture.

Liaisons Sociales
Réinventez votre politique formation à l'heure du digital (actuellement à distance)Par Liaisons Sociales
  • Comprendre ce que l'on appelle "transformation digitale" et son impact sur la politique formation
  • Réinventer sa politique formation pour s'adapter aux nouvelles organisations du travail
  • Mettre en oeuvre une politique formation incluant le digital, quelle que soit la taille de l'entreprise et le budget
  • Maîtriser le vocabulaire de la formation digitale
  • Rendre le salarié acteur de sa formation grâce au digital
  • Inclure la formation digitale dans l'élaboration du plan de développement des compétences de son entreprise
Elegia
Conventions réglementées dans les SA, SARL, SAS : maîtriser la procédure pour éviter les sanctionsPar Elegia

Les personnes qui ont certains liens avec une entreprise doivent respecter une réglementation stricte pour toutes les conventions passées avec cette société. Ce sont les conventions dites « réglementées », à distinguer des conventions courantes , des conventions interdites et d'autres conventions spécifiques aux groupes de sociétés. Il est important de bien connaître ces distinctions afin de respecter les procédures adéquates et prévenir les sanctions. La formation « Conventions réglementées dans les SA, SARL, SAS : maîtriser la procédure pour éviter les sanctions » d'ELEGIA donne aux participants les outils pour se repérer dans l'articulation du régime des conventions réglementées.

PAY JOB Formation
Exercer son pouvoir disciplinaire en tant qu’employeur: enjeux, bonnes pratiques, écueils à éviterPar PAY JOB Formation

Quelles sont les marges de manœuvre pour l’employeur en matière disciplinaire?

Le législateur reconnaît à l’employeur un pouvoir disciplinaire vis-à-vis des salariés pour sanctionner un comportement fautif et la jurisprudence en la matière est dense. Le pouvoir disciplinaire de l’employeur n’étant pas sans limites, cette formation vous permettra d’en maîtriser les contours (hiérarchie des sanctions, la notion de faute et les différents degrés, la procédure à suivre, …) grâce à une méthodologie alternant analyse de la réglementation , mises en application, retours d’expérience.

Formation dirigée par un Avocat spécialisé en Droit du travail et contentieux en matière sociale

EFE
Apport partiel d'actif : les objectifs à poursuivrePar EFE

Cerner la finalité de l'apport partiel d'actif
Sécuriser une opération d'APA
Perfectionner ses pratiques des opérations d'apport partiel d'actif