Formations Droit

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IB Formation
RGPD - Sensibilisation aux nouvelles règles relatives à la protection des donnéesPar IB Formation

Le règlement nᵒ 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR), est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne. Il introduit de nouveaux droits pour les individus et de nouvelles obligations pour les entreprises dont les modalités de mise en oeuvre doivent être rapidement appliquées. Ce séminaire permet de faire le point sur les impacts du règlement européen pour l’entreprise et de proposer un plan de mise en conformité à mettre en oeuvre.

Elegia
Sécuriser et assouplir les procédures de licenciementPar Elegia

Assouplir l'obligation de motivation de licenciement ainsi que le cadre juridique des licenciements économiques comptent parmi les mesures de sécurisation des ruptures du contrat de travail. L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation des relations de travail prévoit de mettre en oeuvre une série de mesures en ce sens. ELEGIA Formation vous propose ainsi un atelier pratique pour vous permettre de sécuriser et assouplir les procédures de licenciement le 29 janvier 2020. Un dossier complet réalisé en partenariat avec les Editions Législatives sera remis à chaque participant.

Lamy Formation
Les outils et process de mise en oeuvre du GDPR (RGPD) (Formation à distance ou en présientiel)Par Lamy Formation
  • Acquérir une méthodologie de gestion du projet de mise en conformité au GDPR
  • Maîtriser les outils indispensables du juriste data / DPO
  • Instaurer un process Compliance Data au sein de votre entreprise
Groupe Revue Fiduciaire
Les fondamentaux du droit de la concurrencePar Groupe Revue Fiduciaire

Maîtriser les acteurs et les essentiels du droit de la concurrence, connaître les pratiques anticoncurrentielles en droit interne, droit communautaire et intégrer les pratiques restrictives de concurrence.

Lamy Formation
Réforme de la procédure civile et du divorce judiciairePar Lamy Formation
  • Décryptez les impacts et les enjeux de la réforme
  • Intégrez les changements issus de la fusion TI/TGI dans vos pratiques
  • Maîtrisez les règles de l'exécution provisoire et du divorce judiciaire
Dalloz
Contentieux en droit du handicapPar Dalloz

La loi n°2016-1547 du 8 novembre 2016 relative à la modernisation de la justice du XXIème siècle a prévu, notamment, de fusionner les juridictions que sont les Tribunaux du contentieux de l'incapacité (TCI), les Tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) et les Commissions départementales d'aide sociale (CDAS) en un seul pôle social au sein des Tribunaux de grande instance.Il est indispensable pour les professionnels concernés d'appréhender les impacts de cette nouvelle organisation.

Gereso
Droit du travail - PerfectionnementPar Gereso

Certains points-clés du droit du travail nécessitent une veille juridique constante, afin de prévenir les risques voire les contentieux avec les salariés ou les délégués du personnel : la conclusion, la modification et la rupture des contrats, la durée du travail, la réglementation concernant les relations avec les IRP… Animée par deux consultants aux compétences complémentaires, cette formation de perfectionnement au droit du travail vous fera bénéficier d'une mise à niveau et d'une mise à jour de vos connaissances, pour sécuriser toutes vos pratiques RH, de l'embauche des salariés jusqu'à la fin de contrat.

Ifpass
Gérer les recours en droit commun et conventionnelPar Ifpass
  • Analyser les données du dossier pour comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
  • Déterminer les responsabilités de l’assuré et des tiers éventuels.
  • Appliquer le droit commun de la responsabilité civile.
Lamy Formation
Le Règlement Européen Données Personnelles (Formation à distance ou en présentiel)Par Lamy Formation
  • Être à jour des obligations liées à la protection des données (General Data Protection Regulation / GDPR)
  • Prévenir les risques liés à l'exploitation de données personnelles
  • Sécuriser les transferts internationaux des données
EFE
Gérer le contentieux des autorisations de construirePar EFE
  • Identifier les spécificités du contentieux
  • Analyser les risques juridiques et les recours possibles
  • Examiner les dernières jurisprudences importantes
    Identifier le risque contentieux des autorisation de construire pour mieux le prévenir