Formations Droit

• Appréhender le champs d'application de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016.
• Sécuriser la phase pré-contractuelle au regard des modifications apportées par la réforme.
• Identifier les nouvelles conditions de validité du contrat et les modifications relatives aux effets du contrat.
• Sécuriser le contenu du contrat au regard des modifications apportées.
• Identifier les modifications relatives aux sanctions de l'inexécution, à la fin du contrat et la transmission des obligations.

La législation et la réglementation des marchés publics évoluent rapidement. Il est nécessaire d'actualiser régulièrement ses connaissances pour pouvoir gérer et sécuriser l'exécution d'un marché public. Cette formation vous apportera conseils et méthodologies pour le faire sereinement et efficacement.

• Maîtriser les fondamentaux du droit du travail : en gestion du personnel, contrat de travail, sanction disciplinaire,
• Actualiser ses connaissances en droit social
• Sécuriser ses pratiques et acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux

La négociation est un exercice à maîtriser, dès la phase précontractuelle, afin d'éviter que des difficultés ne surviennent par la suite, ce qui nuirait à l'exécution paisible du contrat et à sa poursuite dans de bonnes conditions. La maîtrise des techniques et du vocabulaire spécifique est nécessaire pour mener à bien des négociations contractuelles en anglais, dans un contexte international.

Depuis l'entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les entreprises ont principalement concentré leurs efforts de mise en conformité avec cette réglementation uniquement sur leurs données externes. Or, le RGPD porte également sur les données personnelles des collaborateurs. Par conséquent, il incombe aux services RH et Paie de modifier leur organisation pour se mettre en conformité et protéger toutes ces données sensibles telles que les fiches de paies, les notes de frais, les justificatifs d'absences, CV, ?

Francis Lefebvre Formation vous propose de suivre cette formation co-animée par deux intervenants experts pour saisir tous les impacts du RGPD sur le champ d'activité RH et mettre en conformité vos pratiques afin d'éviter des sanctions qui peuvent être considérables en cas d'infraction.

• Identifier et mettre en œuvre les règles et procédures de gestion applicables.
• Déterminer les responsabilités de l’assuré et des tiers éventuels.

• Décrypter et analyser le contenu de la loi
• Identifier les impacts sur les pratiques existantes
• Disposer de conseils opérationnels pour se mettre en conformité