Formations Droit

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SLTI
Déconnexion : digital détox, intégrer et mettre en oeuvre le droit à la déconnexionPar SLTI

Le déploiement du numérique s’est traduit par une porosité accrue entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Afin de protéger le salarié, un droit à la déconnexion a été voté avec la loi travail du 8 août 2016…Aujourd’hui, avec la dématérialisation des activités, chacun peut être sollicité à n’importe quel moment via son smartphone. La question se pose alors de connaître les limites et d’instaurer des frontières.

EFE
Données publiques, données privées, quel(s) modèle(s) pour la datacité ?Par EFE

La ville de demain sera une « datacité » tant la data est au coeur de l’optimisation et de la redéfinition des services urbains. L’ouverture des données publiques, devenue obligation légale avec la loi Lemaire, est un premier pas dans cette direction, mais loin d’être suffisant pour faire décoller les « data services » et contrer l’offensive des GAFAM.
Dans un contexte financier restreint, beaucoup de collectivités territoriales hésitent à se lancer dans un projet ambitieux. Si la mutualisation relève de l’évidence, la question du « bon niveau » - Europe, État ? territoires ? – reste posée. Et au-delà de la plateforme, il s’agit d’être en capacité d’offrir des jeux de données de qualité, parfaitement à jour. Sans oublier leur anonymisation dans le cadre de l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR). Dans ce contexte, le modèle de la gratuité est-il tenable ?
La donnée publique fournit par ailleurs une vision très imparfaite des territoires. La donnée privée – celle des plateformes mondiales, des grands opérateurs de services urbains, des entreprises locales – est indispensable au développement de nombreux services (mobilité, tourisme…). Open data privé (et API), délégations de service public « open data compatible », régie de donnée locale, partenariat ponctuel… quels modes de coopération possibles ? Comment éviter la fragmentation de l’open data et l’apparition d’une data fracture entre territoires ?

  • Quels sont les impacts du RGPD et de la mise en oeuvre de la loi Lemaire sur votre stratégie d’ouverture des données ?
  • De la régie de données au partenariat avec les GAFAM en passant par des DSP-open data compatibles : quelles sont les nouvelles formes de montages juridiques ?
  • Quels modèles de collaborations mettre en place entre le secteur privé et le secteur public ?
  • Comment créer une culture de la donnée ? Qui sont les acteurs, et comment mobiliser son écosystème ? Quelle gouvernance mettre en place ?
  • Au-delà des données publiques, peut-on définir des données d'intérêt général pour lesquelles l'open data s'impose ?
  • Quelle plateforme adopter ? Comment et sur quels critères faire les bons choix techniques ?

Autant de problématiques auxquelles EFE, en partenariat avec ABILWAYS DIGITAL, vous propose de répondre avec cette conférence, animée par un panel d’experts venus partager leurs retours d’expérience et bonnes pratiques.

Ifpass
Actions de groupe (Loi Hamon)Par Ifpass
  • Connaître les dispositions réglementaires relatives à l’action de groupe
  • Connaître ses modalités de fonctionnement
  • Analyser les premières actions lancées en France depuis son introduction en droit français
  • Apprécier l’incidence de cette action sur les garanties RC du contrat d’assurance
EFE
Assurance responsabilité civilePar EFE

Selon que l’on soit particulier, entreprise ou association, les responsabilités encourues ne sont pas les mêmes et n’ont pas les mêmes incidences en terme d’assurance. Maîtriser l’assurance de Responsabilité Civile ( RC), c’est connaître parfaitement ses mécanismes et savoir les mettre en œuvre, de l’action directe de la victime à la subrogation de l’assureur, en passant par le principe indemnitaire.

Liaisons Sociales
Conférence - Réforme de la négociation collectivePar Liaisons Sociales
  • Sous l’impulsion de multiples réformes et en dernier lieu des ordonnances Macron, le paysage conventionnel se redessine.  Priorité à la négociation d’entreprise, au plus près des préoccupations des acteurs et des réalités de terrain. Le succès des accords de performance collective témoigne d’un regain pour la négociation d’entreprise qui a tardé. La culture de la négociation n’est pas encore pleinement implantée en France.
  • De son côté, la négociation de branche n’est pas morte et le chantier de restructuration des branches avance. Objectif : 100 branches ! La fusion sera volontaire ou non. Les branches sont un atout de partage et de mutualisation en matière d’apprentissage, de formation et de protection sociale. Et jouent un rôle essentiel dans la négociation collective en constituant un socle conventionnel pour les petites entreprises.  Venez partager vos expériences et en discuter avec nous!

Françoise CHAMPEAUX,Rédactrice en chef de la Semaine sociale Lamy

Gereso
Les impacts de la réforme du droit des contrats sur vos pratiques contractuellesPar Gereso
  • Appréhender le champs d'application de la réforme du droit des contrats du 10 février 2016.
  • Sécuriser la phase pré-contractuelle au regard des modifications apportées par la réforme.
  • Identifier les nouvelles conditions de validité du contrat et les modifications relatives aux effets du contrat.
  • Sécuriser le contenu du contrat au regard des modifications apportées.
  • Identifier les modifications relatives aux sanctions de l'inexécution, à la fin du contrat et la transmission des obligations.
Orsys
Bien gérer les marchés publics remportésPar Orsys

La législation et la réglementation des marchés publics évoluent rapidement. Il est nécessaire d'actualiser régulièrement ses connaissances pour pouvoir gérer et sécuriser l'exécution d'un marché public. Cette formation vous apportera conseils et méthodologies pour le faire sereinement et efficacement.

Comundi
Parcours certifiant RH : garantir l'application du droit social individuel en entreprisePar Comundi
  • Maîtriser les fondamentaux du droit du travail : en gestion du personnel, contrat de travail, sanction disciplinaire,
  • Actualiser ses connaissances en droit social
  • Sécuriser ses pratiques et acquérir les bons réflexes pour prévenir les risques de contentieux
Dalloz
Contract Negotiation : Best PracticesPar Dalloz

La négociation est un exercice à maîtriser, dès la phase précontractuelle, afin d'éviter que des difficultés ne surviennent par la suite, ce qui nuirait à l'exécution paisible du contrat et à sa poursuite dans de bonnes conditions. La maîtrise des techniques et du vocabulaire spécifique est nécessaire pour mener à bien des négociations contractuelles en anglais, dans un contexte international.