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Elegia
Droit des assurances : bases pratiques, négociation et suivi des contratsPar Elegia

La notion clé en droit des assurances est la g estion du risque ou de l'aléa. Une fois celui-ci identifié, le demandeur ou l'entreprise va rechercher une solution d'assurance. A partir de là, il s'agit d'identifier les points clés du contrat. Enfin, le contrat d'assurance devra être suivi avec attention et la déclaration de sinistres gérée de manière adéquate. La formation « Droit des assurances : bases pratiques, négociation et suivi des contrats » d'ELEGIA permet d'intégrer les bonnes pratiques dans la gestion des polices d'assurance.

Elegia
Licenciement économique, PSE et solutions alternativesPar Elegia

Licenciement pour motif économique, PSE et mesures alternatives au licenciement sont autant de procédures complexes qu'il est essentiel de maitriser. La formation « Licenciement économique, PSE et solutions alternatives » d'ELEGIA permet d'identifier les enjeux de chacune de ces procédures ainsi que les étapes à respecter, et ce, afin d'éviter les risques de litiges.

EFE
Contentieux en droit de la concurrencePar EFE

Les pratiques anticoncurrentielles, que les entreprises ne parviennent pas toujours à clairement identifier, font courir des risques majeurs aux entreprises. Il est donc essentiel de minimiser ces risques pour réduire le montant de l'amende encourue ou les conséquences d'éventuelles actions indemnitaires / class actions visant l’entreprise. Réciproquement, l’adoption d’une stratégie contentieuse offensive peut représenter une arme efficace au service des intérêts de l’entreprise.

Elegia
Secrétariat des sociétés commerciales (niveau 1) : fondamentauxPar Elegia

La vie d'une société est très dense et nécessite un suivi régulier. Bien connaître ses fondamentaux est essentiel pour assurer un secrétariat efficace : distinguer les différents types de sociétés , connaître toutes les formalités de constitution, tenir une AG. Le secrétariat juridique nécessite à la fois des connaissances de fond et une méthode d'organisation transmises dans le cadre de la formation « Secrétariat des sociétés commerciales : fondamentaux » d'ELEGIA via notamment des tableaux, exercices pratiques et étude de cas.

Francis Lefebvre Formation
Certificat Contract ManagementPar Francis Lefebvre Formation

Pour passer d'une logique de gestion de projet à une logique de gestion de contrats, et en maîtriser les aspects juridiques, financiers et relationnels

EFE
L'Agence Française Anticorruption face aux acteurs publicsPar EFE

Au terme de la consultation qu’elle a conduite entre février et mai 2018 auprès de représentants du secteur public local, l’Agence Française Anticorruption (AFA) a constaté que les acteurs de ce secteur étaient relativement bien sensibilisés aux notions de droit pénal qui concernent l’exercice de fonctions publiques (corruption, prise illégale d’intérêts, favoritisme, etc.).

Elle a toutefois également relevé le caractère embryonnaire des dispositifs mis en place pour les prévenir dans le secteur public local (avec des disparités importantes selon les catégories de collectivités – près d’un tiers des départements et régions ont mis une procédure en place, mais moins d’une commune sur dix et moins d’un EPCI sur vingt) et l’absence de familiarisation à la gestion des risques prônée par l’AFA dans les recommandations qu’elle a publiées en décembre 2017 en application de la loi Sapin 2.

Les derniers chiffres publiés par le Service central de prévention de la corruption (SCPC) – concernant l’année 2014 – montrent pourtant que les comportements délictueux n’ont rien d’anecdotiques, 241 condamnations ayant été prononcées en 2014 (186 peines d’emprisonnement, dont 39 fermes) et que les risques sont bien réels. La prévention et la détection de la corruption constituent ainsi à grande échelle des chantiers qui restent, pour l’essentiel, à mener dans le secteur et les interventions de l’AFA. Si ces mesures présentent des enjeux de réputation pour les collectivités, elles sont une opportunité à saisir pour instaurer ou mettre à niveau les dispositifs préventifs existants.

Dalloz
Innovations de l'entreprise : la boîte à outils du juristePar Dalloz

Dans le contexte concurrentiel actuel, les innovations et les créations - fruits de travaux et d'investissements importants - constituent des éléments stratégiques qui permettent aux entreprises d'avoir un avantage compétitif face aux concurrents. Quelles sont les bonnes questions à se poser ? Comment protéger son projet ? Quelles procédures choisir ?

Dalloz
Conformité aux règles de concurrence : mettre en place un programme efficacePar Dalloz

Les autorités de la concurrence encouragent les entreprises à se doter d'un programme de conformité aux règles de concurrence, au point que l'autorité de la concurrence française estime désormais que l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes de conformité ont vocation à s'insérer dans la gestion courante des entreprises, tout particulièrement lorsque celles-ci sont de taille conséquente. Véritables outils de management du risque, leur mise en place et leur fonctionnement sont néanmoins complexes et doivent donner lieu à une importante réflexion préalable de la part de l'entreprise.

EFE
Contracts under Common LawPar EFE

Les différences entre la Common Law et le droit civil français sont conséquentes. Pour les juristes français, il n'est pas toujours évident de maîtriser certaines subtilités de rédaction et de négociation des contrats anglo-saxons qui s'ajoutent à l'obstacle de la langue.

EFE
Gestion des sinistres responsabilité civilePar EFE

Afin de défendre au mieux les intérêts de son client, il convient de maîtriser les clauses et subtilités des contrats d’assurance Responsabilité Civile (RC) et de connaître les dernières évolutions jurisprudentielles en la matière. Ainsi, la mise en cause du client n’en sera que plus difficile, les recours tentés par contre auront toutes les chances d’aboutir.