Formations Droit

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Dalloz
Indivision légale : de l'entrée à la sortiePar Dalloz

L'indivision est une situation qui peut être choisie ou subie et qui a vocation à durer dans le temps. Il est donc important de savoir l'encadrer et organiser son fonctionnement.Cette formation, tout en rappelant les grands principes du droit de l'indivision, permettra au participant de trouver les solutions pour parvenir au partage de l'indivision et résoudre les situations de blocage.

Asfo Grand Sud
LE CODE DES MARCHÉS PUBLICSPar Asfo Grand Sud

Gérer une procédure de passation de marché dans le respect du Code des Marchés Publics

Lamy Formation
La responsabilité pénale de l'employeur en droit du travailPar Lamy Formation
  • Identifier les infractions et les cas de mise en cause de la responsabilité pénale
  • Corriger les comportements fautifs et les situations à risques
  • Disposer d'une synthèse claire avec les points d'alerte
  • Prévenir les risques pénaux grâce à la délégation de pouvoirs
CFPJ
Connaître le système judiciairePar CFPJ
  • Comprendre l'organisation et les compétences des différentes juridictions.
  • Identifier les acteurs du monde judiciaire utiles au journaliste.
  • Connaître les étapes de la procédure judiciaire lors d'un fait divers.
Gereso
Responsabilité pénale des dirigeants et des cadresPar Gereso

"Judiciarisation" de la société oblige, les dirigeants sont plus que jamais exposés au risque pénal, pour des contentieux avec leurs salariés, leurs clients, leurs partenaires… Le législateur accompagne d'ailleurs cette tendance, en renforçant régulièrement les obligations des employeurs et matière d'information et de transparence. Le périmètre des infractions possibles est extrêmement large : infraction liée à l'activité commerciale ou industrielle, infraction liée à la mauvaise exécution du droit du travail ou à un manquement à la sécurité des salariés, infraction liée à la gestion de l'entreprise, et les qualifications d'infractions sont variées : abus de confiance, recel, vol, faux, escroquerie, corruption, injure, diffamation… Il est donc essentiel de prendre en compte ce risque pénal, car c'est la pérennité-même de l'entreprise qui peut être en jeu. Dans ce domaine, mieux vaut prévenir que guérir ! En participant à cette formation sur la responsabilité pénale du dirigeant, vous bénéficierez d'un tour d'horizon complet et détaillé des risques pénaux associés à la fonction de dirigeant ou de cadre. Vous connaîtrez toutes les méthodes pour prévenir ces risques, quelque soit le domaine concerné.

Dalloz
Responsabilité pénale du délégataire de pouvoirs en matière environnementalePar Dalloz

Les projets environnementaux présentent un risque pénal, tant au stade de leur conception qu'au stade de leur mise en application. La multiplication des textes répressifs, l'accroissement du quantum des peines et la multitude d'agents à même de relever les infractions environnementales placent désormais le délégataire de pouvoirs au sein d'un environnement pénal dont il ne peut ignorer les contours et qu'il doit maîtriser afin de limiter son exposition à la sanction.

Liaisons Sociales
Prenez une décision de sanction et mettez la en oeuvre : Parcours Droit du Travail pour ManagersPar Liaisons Sociales
  • Comprendre l'étendue de son pouvoir disciplinaire versus son pouvoir managérial
  • Recadrer un collaborateur efficacement et avec justesse
  • Prendre une décision de sanction équilibrée au regard des éléments factuels
Comundi
DPO : Data Protection OfficerPar Comundi

Pour vous préparer à votre fonction de Délégué à la Protection des Données (DPO / DPD), appliquer les exigences obligatoires d'accountability, maîtriser les risques liés à la non conformité pour éviter les sanctions, vous avez besoin d'outils et de conseils pratiques pour réussir votre carrière.

Découvrez la formation dédiée au DPO créé par Comundi.

EFE
Maîtriser l’actualité socialePar EFE

Intégrer les dernières réformes en matière sociale
Faire le point sur les décisions jurisprudentielles récentes

EFE
Mettre en place des délégations de pouvoirs efficacesPar EFE

Il appartient à chaque dirigeant de faire respecter par les salariés la réglementation applicable à l’entreprise en matière de sécurité notamment. Suivant la taille de l’entreprise, le dirigeant peut transférer une partie de ses prérogatives à ses collaborateurs dans le cadre d’une délégation de pouvoirs dont la mise en œuvre obéit à certaines conditions.

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