Formations Droit

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Dalloz
Nullités en procédure pénale et stratégie de défensePar Dalloz

De l'enquête au jugement en passant par l'instruction, la maîtrise des nullités et autres exceptions en matière pénale, à tous les stades de la procédure, est essentielle. Étudier les étapes clés de la procédure et ses grands principes, en cernant les nouveaux délais de prescription posés par la loi du 27 février 2017, permettra à l'avocat d'adapter efficacement sa stratégie équitable.

Francis Lefebvre Formation
Programmes internationaux de Compliance : les enjeux de l'extraterritorialitéPar Francis Lefebvre Formation

Les réglementations de compliance sont des règlementations par nature extraterritoriale. Leur nombre augmente de jour en jour et le cadre réglementaire de leur extraterritorialité se complexifie. Aujourd'hui, il devient essentiel de comprendre les enjeux juridiques et économiques sous-jacents dans un contexte de guerre économique et de risques géopolitiques importants.

Pour cerner et identifier les impacts de l'extraterritorialité des programmes de compliance pour les opérateurs économiques et sur votre pratique, Francis Lefebvre Formation vous propose un RDV actualité immanquable avec notre expert en compliance.

EFE
BEFA / VEFAPar EFE

Les opérations de BEFA (Baux en l’État Futur d’Achèvement) et de VEFA (Ventes en l’État Futur d’Achèvement) connaissent une forte croissance en France et constituent des étapes essentielles de la commercialisation d’un immeuble commercial, industriel ou de bureaux, pratiquées aussi bien par les utilisateurs publics que privés. C’est pourquoi il vous importe de maîtriser aussi bien les mécanismes de BEFA et de VEFA afin d’optimiser les obligations respectives de toutes les parties.
De plus, ces opérations qui sont impactées par des réformes comme celle du droit des contrats, sont assez complexes pour parvenir au point de convergence ou d’équilibre entre les différents intérêts.
Nous vous proposons donc une formation d’une journée animée par 3 experts reconnus sur la question, avocats et notaire, afin de maîtriser concrètement toutes les étapes de la VEFA et du BEFA, et de pouvoir négocier et rédiger en toute sécurité les points clés de vos opérations immobilières.

Ifpass
Optimiser le règlement des sinistres corporelsPar Ifpass
  • Gérer les sinistres corporels (automobiles et hors automobiles).
  • Appliquer la convention IRCA.
  • Utiliser la nomenclature des préjudices corporels Dintilhac.
Devop
Responsabilités juridiques des directeurs d’établissementsPar Devop

Cadres titulaires de délégation de pouvoirs et de devoirs.

EFE
Panorama d'actualité Droit des sociétésPar EFE

Entrée en vigueur le 21 juillet dernier, la loi de simplification du droit des sociétés est venue apporter de nombreuses modifications au droit des sociétés.

A la fois grande sœur et petite sœur de la loi PACTE, il est essentiel aujourd'hui de maîtriser les impacts de ces deux textes sur vos pratiques.

Si la loi PACTE a créé un nouvel article 1833 du Code civil sur l'intérêt social et environnemental des entreprises, un nouveau cadre pour les conventions réglementées, actions gratuites notamment, la loi dite « Soihili » n'est pas en reste avec de nombreux changements en matière de fonds de commerce, de fusions simplifiées, de clauses d'exclusions ou encore de démembrement de propriété.

C'est pourquoi nous organisons une conférence animée par d'éminents Professeurs de droit et Avocats renommés en droit des sociétés afin d'envisager ces deux réformes d'envergure dans le même temps et leurs conséquences dans votre pratique.

EFE
Risque pénal dans la commande publiquePar EFE

L’article 432-14 du code pénal, qui réprime le délit de favoritisme, permet aisément la mise œuvre de poursuites à l’encontre des acheteurs publics. Afin d'éviter toute mise en cause sur le plan pénal, il est indispensable d'identifier les comportements à risque et d'évaluer ses procédures d’achat. En particulier, les pouvoirs adjudicateurs anciennement soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005, doivent être vigilants à l’égard du délit de favoritisme auquel ils sont désormais soumis notamment suite à l'ordonnance 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à la loi Sapin II.

Dalloz
Le contrôle financier des délégations de service public (DSP) : les fondamentauxPar Dalloz

Le financement et la contractualisation d'une délégation de service public nécessitent de bien connaître les équilibres économiques et les fondements juridiques d'un tel partenariat. Conçue pour répondre aux besoins opérationnels des agents publics en charge d'une ou plusieurs DSP, cette formation permet d'appréhender les enjeux et pratiques financières clés en matière de délégation, pour un pilotage actif et une gestion financière réussie tout au long du contrat.

LearnAssembly
SPOC Data Protection et RGPDPar LearnAssembly
Savez vous que le 25 mai 2018, toutes les entreprises devront se mettre en règle sur le nouveau règlement européen sur les données personnelles?
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