Formations Droit

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Dalloz
Bail commercial : cession et vente du local commercialPar Dalloz

La cession du bail ou des murs commerciaux obéit à un régime juridique complexe qui a été rénové en partie par la loi Pinel. Il est donc essentiel de mesurer avant toute cession, ses impacts juridiques, financiers et fiscaux, afin d'assurer la sécurité juridique des parties et la protection de leurs intérêts.

Elegia
Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudencePar Elegia

La législation en santé-sécurité et la législation environnementale sont étroitement liées. Il s'agit en outre de deux corps de textes particulièrement fournis dans lesquels il est parfois difficile de s'orienter, notamment pour les chefs d'entreprises et les responsables opérationnels. La formation « Responsabilités en santé-sécurité-environnement : réglementation et jurisprudence » d'ELEGIA permet à toute personne souhaitant connaître les responsabilités susceptibles d'être engagées et sanctions encourues en ces matières de disposer d'un tour d'horizon structuré et précis, toujours à la pointe de l'actualité réglementaire et jurisprudentielle.

Elegia
Contract law : pratique du droit anglo-américain des contratsPar Elegia

L'approche du droit anglo-américain , pays de common law, est très différente de celle issue des pays latins comme la France. La terminologie et les principes juridiques sont particuliers. Cette spécificité se retrouve également à tous les stades de la vie de contrat. Peu d'analogies existent avec le droit français. C'est pourquoi la formation « Contract law : pratique du droit anglo-américain des contrats » d'ELEGIA propose de dresser un panorama de l'architecture du contrat anglo-américain , d'en dresser les clauses essentielles et d'en identifier le régime de responsabilité afin d'organiser la résolution des conflits.

EFE
Cycle certifiant - Droit des contratsPar EFE

De nombreux juristes sont confrontés quotidiennement à la négociation et à la rédaction de contrats. Dès lors, pour rédiger des contrats adaptés aux objectifs de l’entreprise et intégrer dans sa pratique au quotidien les bonnes techniques contractuelles, il est indispensable de maîtriser toutes les subtilités de cette matière. L’ordonnance réformant le droit des obligations, ayant été ratifiée par la loi n°2018-287 du 20 avril 2018, a par ailleurs apporté de nombreuses innovations et modifications au droit positif qu’il convient d’assimiler.

Option certification CP FFP "Droit des contrats" : 1 290 € HT
Si vous souhaitez passer une certification, merci de l'indiquer sur votre bulletin d'inscription

Comundi
Les fondamentaux du droit commercialPar Comundi

Cette formation vient aborder les grandes notions du droit commercial avec ses spécificités à l'aune de l’actualité. L’intervenant abordera également les thèmes des fonds de commerce et des baux commerciaux, sujet majeur du droit commercial.

Dalloz
Nullités en procédure pénale et stratégie de défensePar Dalloz

De l'enquête au jugement en passant par l'instruction, la maîtrise des nullités et autres exceptions en matière pénale, à tous les stades de la procédure, est essentielle. Étudier les étapes clés de la procédure et ses grands principes, en cernant les nouveaux délais de prescription posés par la loi du 27 février 2017, permettra à l'avocat d'adapter efficacement sa stratégie équitable.

Francis Lefebvre Formation
Programmes internationaux de Compliance : les enjeux de l'extraterritorialitéPar Francis Lefebvre Formation

Les réglementations de compliance sont des règlementations par nature extraterritoriale. Leur nombre augmente de jour en jour et le cadre réglementaire de leur extraterritorialité se complexifie. Aujourd'hui, il devient essentiel de comprendre les enjeux juridiques et économiques sous-jacents dans un contexte de guerre économique et de risques géopolitiques importants.

Pour cerner et identifier les impacts de l'extraterritorialité des programmes de compliance pour les opérateurs économiques et sur votre pratique, Francis Lefebvre Formation vous propose un RDV actualité immanquable avec notre expert en compliance.

EFE
BEFA / VEFAPar EFE

Les opérations de BEFA (Baux en l’État Futur d’Achèvement) et de VEFA (Ventes en l’État Futur d’Achèvement) connaissent une forte croissance en France et constituent des étapes essentielles de la commercialisation d’un immeuble commercial, industriel ou de bureaux, pratiquées aussi bien par les utilisateurs publics que privés. C’est pourquoi il vous importe de maîtriser aussi bien les mécanismes de BEFA et de VEFA afin d’optimiser les obligations respectives de toutes les parties.
De plus, ces opérations qui sont impactées par des réformes comme celle du droit des contrats, sont assez complexes pour parvenir au point de convergence ou d’équilibre entre les différents intérêts.
Nous vous proposons donc une formation d’une journée animée par 3 experts reconnus sur la question, avocats et notaire, afin de maîtriser concrètement toutes les étapes de la VEFA et du BEFA , et de pouvoir négocier et rédiger en toute sécurité les points clés de vos opérations immobilières.

Ifpass
Optimiser le règlement des sinistres corporelsPar Ifpass
  • Gérer les sinistres corporels (automobiles et hors automobiles).
  • Appliquer la convention IRCA.
  • Utiliser la nomenclature des préjudices corporels Dintilhac.
Devop
Responsabilités juridiques des directeurs d’établissementsPar Devop

Cadres titulaires de délégation de pouvoirs et de devoirs.