Formations Droit

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Dalloz
Droit de la concurrence : les fondamentauxPar Dalloz

De nombreux comportements d'entreprises peuvent affecter le libre jeu de la concurrence. Certains d'entre eux, en raison des effets qu'ils peuvent avoir sur le marché, relèvent des pratiques anticoncurrentielles, alors que d'autres n'impliquent qu'une restriction de concurrence. Des comportements lourdement sanctionnés lorsqu'ils sont caractérisés. L'ordonnance n°2019-359 du 24 avril 2019 a apporté des modifications parfois substantielles au droit de la négociation commerciale et des pratiques restrictives de concurrence qu'il convient d'assimiler.

Dalloz
RGPD et sous-traitance de données personnelles : gestion des risques, responsabilitésPar Dalloz

Depuis l'entrée en application du RGPD, le sous-traitant est devenu un acteur à part entière de la protection des données à caractère personnel.Cette relation de sous-traitance, désormais strictement encadrée par un acte juridique, implique, de part et d'autres, des obligations communes ou spécifiques.L'objet de cette formation est de préparer les différents acteurs, tant responsables de traitements que prestataires informatiques, au respect de leurs nouvelles obligations et de disposer des outils utiles en amont et au moment de la mise en place de la relation contractuelle.

Dalloz
Pratiques restrictives de concurrence : maîtriser les risquesPar Dalloz

Différentes pratiques commerciales déloyales sont susceptibles de fausser le jeu normal de la concurrence, entre concurrents ou dans des relations entre fournisseurs et distributeurs. Le Code de commerce et le Code de la consommation ont considérablement augmenté les contraintes qui pèsent sur les entreprises. Les réformes successives soulignent le renforcement considérable des pouvoirs de l'administration et la nécessité d'anticiper les règles et les conditions de mise en application. À ce titre, l'ordonnance du 24 avril 2019 modifie en profondeur le Code de commerce dans sa partie consacrée aux pratiques restrictives.

Accofor
Les bases du contrat commercialPar Accofor

Savoir rédiger les clauses essentielles du contrat commercial Savoir détecter les pièges et évaluer les risques au stade de la négociation du contrat Évaluer la portée des obligations réciproques Savoir que faire en cas d'inexécution par votre cocontractant de ses obligations contractuelles Assurer le suivi des contrats

Lamy Formation
Ordonnances Macron : impacts sur le droit du travail (Formation à distance ou en présentiel)Par Lamy Formation
  • Décrypter la réforme du code du travail
  • Evaluer les enjeux de la nouvelle hiérarchie des normes
  • Saisir les nouvelles opportunités de négociations collectives
  • Anticiper les évolutions des Instances Représentatives du Personnel
  • Maîtriser les conséquences des ordonnances sur l'application des réformes récentes (MACRON, REBSAMEN, EL KHOMRI)
EFE
Maîtriser la conformité Informatique et libertés /RGPDPar EFE

Disposant de pouvoirs étendus en matière de contrôle sur place et de sanction, la CNIL augmente chaque année le nombre des contrôles dans les entreprises. Chaque entreprise doit désormais disposer d’une culture de la conformité Informatique et libertés performante déployée de façon concrète. L’avènement des labels de la CNIL, le DPO obligatoire, et l’impact du nouveau règlement européen renforcent les obligations de conformité et de performance.

Dawan
Sensibilisation à la réglementation de la protection des données individuelles (RGPD)Par Dawan

Sensibilisation des acteurs d’un organisme privé ou public (Décideurs, responsables opérationnels ou administratifs, fonctions digitales, ...) confrontés aux problématiques de protection des données personnelles, en conformité avec la nouvelle réglementation européenne - Présentation des principaux axes de réflexion à prendre en compte et recommandations de mise en œuvre : • Cerner les nouveaux aspects réglementaires, leur évolution par rapport aux obligations déclaratives auprès de la CNIL • Identifier les différentes parties prenantes, leur rôle et leur implication • Aboutir à une vue partagée, compréhensible et fédératrice par l’ensemble des utilisateurs • Inventorier, cartographier et tracer le traitement de ces données • Prouver la mise en conformité des données à caractère personnel dans les traitements numériques • Elaborer conjointement des mécanismes de protection et de détection

CFPB
Loi de modernisation de la justice : Droit des entreprises en difficultésPar CFPB

Formation en classe virtuelle d’1h30 animée par un expert et composée de 10 participants maximum.
La loi du 18 novembre 2016 dite loi de modernisation de la justice du XXIème siècle comporte un volet relatif aux procédures collectives et aux procédures de prévention. Il a pour objet de réviser certains des textes en vigueur depuis l’ordonnance du 12 mars 2014. Les nouvelles dispositions s’appliquent aux procédures ouvertes à compter du 20 novembre 2016.

Ifpass
Etre administrateur d'une compagnie d'assurancePar Ifpass
  • Evaluer les risques de non-conformité de son activité et les situer dans la cartographie des risques de l’entreprise.
Asfo Grand Sud
LES FONDAMENTAUX DU RGPDPar Asfo Grand Sud
  • Établir la cartographie des contributeurs à impliquer et leurs responsabilités
  • Commencer par la sensibilisation en interne
  • Formaliser le plan d'action avec ses jalons et mettre en place les conditions de succès du maintien en condition opérationnelle
  • Identifier la documentation à réaliser pour la mise en conformité
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