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La diffusion de contenus sur Internet obéit à des règles précises et s'inscrit dans un cadre juridique spécifique. Ce cours de synthèse vous permettra d'appréhender cette réglementation, de sécuriser vos pratiques et de gérer un éventuel contentieux à ce sujet.

Dans le cadre des politiques de mobilité internationale des entreprises, les salariés du secteur privé peuvent être amenés à exercer leur activité professionnelle à l'étranger, sous le statut d'expatrié ou détaché, pour une mission courte ou longue. En fonction des pays de mobilité, du statut des salariés, de la nature et de la durée des missions, des questions spécifiques se posent en matière de droit du travail : quelle réglementation appliquer ? Quel contrat choisir ? Quelles clauses mentionnner ? Quels droits pour le salarié, et quelles obligations pour l'employeur ? Animée par des consultants experts en droit social international, cette formation intra, personnalisée en fonction des pays de destination des salariés, permettra aux services RH d'optimiser leurs pratiques de gestion des contrats de travail à l'international.

• Maîtriser les aspects du droit numérique.

• Maîtriser la législation spécifiquement applicable à un site marchand
• Gérer les contrats liés à Internet et les relations avec le consommateur
• Manager efficacement les risques liés aux prix de vente sur Internet
• Suivre le cycle chronologique de distribution d'un produit depuis sa distribution par le fournisseur jusqu'à sa commercialisation sur le web

Cette formation vise à apprendre à déterminer les obligations liées au statut du dirigeant et les différentes situations pouvant engager sa responsabilité pénale, à mettre en oeuvre les moyens pour limiter la responsabilité du chef d'entreprise, et à prévenir les condamnations.

Le contrat de sous-traitance est un contrat dit " d'entreprise " pour exécuter un autre contrat d'entreprise. Il doit être rédigé selon un cadre strict pour ne pas risquer d’être requalifié. Il s’inscrit dans un cadre législatif d’ordre public dont le non-respect peut engendrer la nullité des contrats ou engager la responsabilité civile. La connaissance de ce cadre est donc essentielle pour le respecter de façon opportune.

Parce qu'ils sont nommés par les associés dans le but de gérer la société au quotidien, de la représenter et de l'incarner aux yeux des tiers, les dirigeants sont exposés à des risques pouvant engager leur responsabilité. Cerner avec précision ces risques permet d'améliorer la prévention au sein de l'entreprise et de mieux réagir en cas de recherche de responsabilité.

Le droit d'asile et de l'immigration à fait l'objet d'une importante réforme déployée au cours de l'année 2018. Celle-ci modifie profondément les règles et donc les pratiques des différents acteurs : administrations nationales et locales, élus, avocats, associations, intervenants sociaux, tous parties prenantes de cette problématique incontournable.

• Comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
• Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.

• Mettre à jour ses connaissances en droit administratif à la lumière de la jurisprudence
• Comprendre les principes fondamentaux en droit administratif
• Maîtriser ses droits et obligations par une analyse pratique du droit administratif et de ses impacts dans la fonction publique.