Formations Droit

Page 18 sur 113Voir tout le catalogue
Orsys
Diffusion de contenus sur le Web : les aspects juridiquesPar Orsys

La diffusion de contenus sur Internet obéit à des règles précises et s'inscrit dans un cadre juridique spécifique. Ce cours de synthèse vous permettra d'appréhender cette réglementation, de sécuriser vos pratiques et de gérer un éventuel contentieux à ce sujet.

Gereso
Le droit du travail du salarié expatrié, détaché ou en missionPar Gereso

Dans le cadre des politiques de mobilité internationale des entreprises, les salariés du secteur privé peuvent être amenés à exercer leur activité professionnelle à l'étranger, sous le statut d'expatrié ou détaché, pour une mission courte ou longue. En fonction des pays de mobilité, du statut des salariés, de la nature et de la durée des missions, des questions spécifiques se posent en matière de droit du travail : quelle réglementation appliquer ? Quel contrat choisir ? Quelles clauses mentionnner ? Quels droits pour le salarié, et quelles obligations pour l'employeur ? Animée par des consultants experts en droit social international, cette formation intra, personnalisée en fonction des pays de destination des salariés, permettra aux services RH d'optimiser leurs pratiques de gestion des contrats de travail à l'international.

M2i Formation
Droits d'auteur et droit à l'image (RGPD)Par M2i Formation
  • Maîtriser les aspects du droit numérique.
Lamy Formation
Droit du e-commercePar Lamy Formation
  • Maîtriser la législation spécifiquement applicable à un site marchand
  • Gérer les contrats liés à Internet et les relations avec le consommateur
  • Manager efficacement les risques liés aux prix de vente sur Internet
  • Suivre le cycle chronologique de distribution d'un produit depuis sa distribution par le fournisseur jusqu'à sa commercialisation sur le web
Comundi
La responsabilité pénale du dirigeantPar Comundi

Cette formation vise à apprendre à déterminer les obligations liées au statut du dirigeant et les différentes situations pouvant engager sa responsabilité pénale, à mettre en oeuvre les moyens pour limiter la responsabilité du chef d'entreprise, et à prévenir les condamnations.

EFE
Sécuriser les contrats de sous-traitancePar EFE

Le contrat de sous-traitance est un contrat dit " d'entreprise " pour exécuter un autre contrat d'entreprise. Il doit être rédigé selon un cadre strict pour ne pas risquer d’être requalifié. Il s’inscrit dans un cadre législatif d’ordre public dont le non-respect peut engendrer la nullité des contrats ou engager la responsabilité civile. La connaissance de ce cadre est donc essentielle pour le respecter de façon opportune.

Dalloz
Responsabilités de l'entreprise et de ses dirigeants : maîtriser les risquesPar Dalloz

Parce qu'ils sont nommés par les associés dans le but de gérer la société au quotidien, de la représenter et de l'incarner aux yeux des tiers, les dirigeants sont exposés à des risques pouvant engager leur responsabilité. Cerner avec précision ces risques permet d'améliorer la prévention au sein de l'entreprise et de mieux réagir en cas de recherche de responsabilité.

Dalloz
Réforme du droit d'asile et de l'immigrationPar Dalloz

Le droit d'asile et de l'immigration à fait l'objet d'une importante réforme déployée au cours de l'année 2018. Celle-ci modifie profondément les règles et donc les pratiques des différents acteurs : administrations nationales et locales, élus, avocats, associations, intervenants sociaux, tous parties prenantes de cette problématique incontournable.

Ifpass
Connaitre la RC et l’assurance des activités sportivesPar Ifpass
  • Comprendre les circonstances de l’évènement à l’origine du sinistre.
  • Identifier et expliquer les éléments pris en compte pour déterminer les responsabilités engagées et l’évaluation de l’indemnisation.
Comundi
Renforcez vos fondamentaux en droit administratifPar Comundi
  • Mettre à jour ses connaissances en droit administratif à la lumière de la jurisprudence
  • Comprendre les principes fondamentaux en droit administratif
  • Maîtriser ses droits et obligations par une analyse pratique du droit administratif et de ses impacts dans la fonction publique.
Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. En cliquant sur ”J’ai compris”, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.