Formations Droit

Page 17 sur 113Voir tout le catalogue
EFE
Les contrats globauxPar EFE

Le nouveau Code de la commande publique consacre plusieurs dispositifs permettant de confier une mission globale à un tiers : les marchés publics globaux intégrant notamment des engagements de performance, les marchés de partenariat et les concessions. Ces différents contrats comportent des traits communs mais également des traits spécifiques qu’il est essentiel de distinguer et de maîtriser.

IB Formation
RGPD - Préparer la certification DPO AFNORPar IB Formation

Depuis le 25 mai 2018, la désignation d’un DPO (Data Protection Officer) est obligatoire pour les organisations publiques et privées qui sont amenées à traiter des données sensibles à grande échelle. Acteur clé de la conformité au RGPD, le DPO (ou DPD) doit disposer de connaissances spécialisées du droit et des pratiques en matière de protection des données. L’AFNOR est le 1er organisme agréé par la CNIL pour certifier les compétences des ou DPO. Le certificat constitue un vecteur de confiance à la fois pour l’organisme faisant appel à ces personnes certifiées mais également pour ses clients, fournisseurs, salariés ou agents. Dans le cadre de cette journée de préparation à la certification, vous pourrez évaluer vos connaissances sur la base d’un QCM de 100 questions conçu par des experts selon les exigences de la CNIL. La correction en séance du quizz constitue en outre une excellente révision dans la perspective de l’examen.

Dalloz
Rentabilité et développement du cabinet d'avocatPar Dalloz

Véritable entreprise, le cabinet d'avocat doit, pour être rentable, s'inscrire dans une démarche économique. Tout au long de son activité, l'avocat est en permanence confronté à des questions essentielles appelant des choix stratégiques quant à son exercice professionnel, l'organisation et la gestion de son cabinet.

EFE
Délégations de service public - Niveau 2Par EFE

La Délégation de Service Public (DSP) constitue l'une des modalités de gestion d'un service public ou d'un ouvrage public. Il est impératif de maîtriser les principes et modalités de la délégation afin de l'exécuter en toute sécurité. L'ordonnance concessions de services et de travaux et son décret du 1er février 2016, la loi Sapin II et le décret du 10 avril 2017 ont eu des conséquences importantes sur les règles actuelles issues de la loi Sapin et de sa jurisprudence.

Ifpass
Protocole d'accord "assureurs / organismes sociaux"Par Ifpass
  • Gérer les sinistres corporels (automobiles et hors automobiles).
  • Utiliser la nomenclature des préjudices corporels Dintilhac.
EFE
Quelle responsabilité de l'État face à la violence des manifestations ?Par EFE

Les violences des manifestations issues du mouvement des Gilets Jaunes auront causé de préjudices considérables aux commerçants, aux entreprises et aux collectivités victimes.

Face à une impunité des auteurs des dégradations, la question de la responsabilité de l’État doit être abordée. Comment les victimes des violences et dégradations peuvent-elles se retourner contre l’État ?

Quel choix opérer ? Se constituer partie civile contre les auteurs des dégradations ? Engager la responsabilité sans faute de l’État ?

« L’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens » - article L.211-10 du Code de la sécurité intérieure

Retrouvez Maître Thierry Dal Farra durant la matinée du jeudi 26 septembre 2019.

Elegia
Droit à la déconnexion : comment le négocier et le mettre en pratique ?Par Elegia

Le droit à la déconnexion trouve sa source dans les risques importants induits par la surconnexion. Pour mettre en place ce droit au sein de son entreprise, il est obligatoire d'ouvrir les négociations. A défaut d'accord, il est possible d'élaborer une charte. Il faut ensuite mettre en pratique un bon usage de l'outil numérique. Au travers de la classe virtuelle « Droit à la déconnexion : comment le négocier et le mettre en pratique ? » d'une durée d'1h30, ELEGIA apporte les solutions pour accompagner les RH dans la mise en oeuvre de ce nouveau droit au sein de leur entreprise.

Comundi
Droit à la déconnexionPar Comundi

N’avez-vous jamais été tenté de regarder vos mails pro le soir chez vous car vous attendiez un message important ? La tentation est facile et certains sautent le pas facilement ; ce qui rend parfois la frontière entre vie privée et vie professionnelle très floue. Epuisement, stress, agressivité… les impacts d'une hyper connexion sont nombreux.

Afin de pallier aux excès, la loi du 8 août 2016 a introduit un droit à la déconnexion. Qu’en est-il et que contient-il ? Comment détecter les signes d'une hyperconnexion ? Comment réagir ? Quels moyens de prévention mettre en place ? La formation "Droit à la déconnexion" vous permettra de répondre à ce nouvel enjeu de santé publique

EFE
Servitudes, mitoyenneté et bornagePar EFE

Mener à bien un projet de construction, instruire une demande d’autorisation d’urbanisme ou gérer un bien immobilier à proximité d’autres constructions ou enclavé pose inévitablement la question des servitudes civiles et d’utilité publique, de la mitoyenneté et du bornage des propriétés. Distance à respecter, travaux sur un mur, désenclavement d'un terrain... sont autant de situations sources de contentieux.

EFE
Maîtriser la conformité Informatique et libertés / RGPD - Blended LearningPar EFE

Recenser et mettre en conformité les traitements et fichiers contenant des données personnelles

Décrypter la doctrine concrète de la CNIL et anticiper les risques de sanctions

Mettre en place efficacement un correspondant Informatique et libertés interne ou externe

Nous utilisons les cookies afin de fournir les services et fonctionnalités proposés sur notre site et afin d’améliorer l’expérience de nos utilisateurs. En cliquant sur ”J’ai compris”, vous acceptez l’utilisation de ces cookies.