Formations Droit

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Orsys
Droit de la consommation pour non-spécialistesPar Orsys

Le droit de la consommation fait l'objet de nombreuses réformes pour répondre à un besoin de protection et de sécurité des consommateurs. Ce stage vous aidera à maîtriser les obligations et limites dans la commercialisation de vos produits et services afin de garantir votre image de sérieux et professionnalisme.

Lamy Formation
Exploiter des données de santé: quel cadre juridique? (Formation à distance ou en présentiel)Par Lamy Formation
  • Comprendre et distinguer la donnée de santé, donnée « sensible », des autres données à caractère personnel
  • Sécuriser ses relations avec les clients et prestataires
  • Identifier les clauses spécifiques à intégrer aux contrats
Orsys
Marchés publics : analyser et sélectionner les offresPar Orsys

Cette formation vous permettra d'acquérir des méthodes et techniques pour analyser efficacement les candidatures dans le cadre d'un marché public. Vous apprendrez à sélectionner la meilleure offre, à motiver votre choix et à le sécuriser juridiquement.

Gereso
Services RH, êtes-vous en conformité avec le RGPD ?Par Gereso

Les RH sont en première ligne en matière d’application du Règlement Global sur la Protection des Données (RGPD). En effet, à chaque étape de la vie des salariés : recrutement, gestion administrative, gestion des carrières et mobilité, formation… Ce sont des milliers d’informations personnelles qui transitent par le service RH (voir la norme simplifiée n°46 éditée par la CNIL)

Or, la CNIL a annoncé qu'elle allait accentuer en 2019 le contrôle des données personnelles RH, et notamment celles liées au recrutement.

« Des contrôles permettront notamment de vérifier les moyens déployés pour l'identification des candidats, les outils utilisés par les équipes RH pour leur évaluation, les critères de sélection et les conditions de traitement des données », précise la commission sur son site.

Et ce n'est pas un hasard si la CNIL cible les RH ! Certaines entreprises recueillent et conservent des données personnelles comme les numéros de sécurité sociale... ou apportent des commentaires sur des aspects privés liés aux candidats, alors que ces données ne devraient pas être conservées plus de 2 ans après le dernier contact.

Pour éviter les mauvaises surprises (les sanctions pécuniaires de la CNIL sont souvent publiques et peuvent atteindre 10 millions d'euros ou 2% du CA de l'entreprise coupable !), anticipez !

En participant à cette formation d’une journée, vous aurez toutes les cartes en mains pour répondre aux exigences de la protection des données RH.

Vous connaitrez tous les points de vigilance : durée de conservation des données personnelles traitées, information des salariés des traitements mis en œuvre, gestion des relations avec les partenaires extérieurs des RH (prestataires de paie, cabinets de recrutement, etc.) qui doivent également être impliqués dans ce processus de conformité, sécurisation des données RH.

Vous pourrez aussi rédiger les documents RH attestant de votre conformité au RGPD.

Liaisons Sociales
CPF - Juriste droit social (Parcours actuellement à distance)Par Liaisons Sociales
  • Faire le point complet sur l'actualité des réformes sociales ayant des conséquences immédiates sur la gestion des ressources humaines
  • Mesurer les risques juridiques soulevés par les contrats de travail précaires
  • Connaître les différentes sanctions disciplinaires
  • Gérer les risques liés à l'évolution du contrat et à sa rupture
  • Prévenir les contentieux
  • Savoir préparer et gérer un dossier prud'homal
  • Maîtriser les conditions de validité d'une délégation de pouvoir
EFE
Marchés publics d’informatiquePar EFE

Les spécificités liées à la technicité du domaine informatique doivent être combinées avec les règles des marchés publics. Évolution technologique, complexité de l’écosystème numérique et maintien de la continuité du service sont les défis permanents que doivent dépasser les acheteurs publics pour sécuriser leurs marchés informatiques.

Formatex
Le contrat commercial (vente) et les conditions générales à l’internationalPar Formatex

Elle vous donnera les clés pour :

  • Acquérir les réflexes indispensables en matière de rédaction des contrats de vente internationaux
  • Proposer une approche concrète des règles juridiques fondamentales
  • Optimiser votre position d’acheteur ou de vendeur
  • Sécuriser vos contrats internationaux.
Dalloz
Contrôle des concentrations : sécuriser les opérationsPar Dalloz

La réglementation sur le contrôle des concentrations peut bloquer ou remettre en cause une opération stratégique. Pour anticiper ce risque et éviter de lourdes sanctions, l'entreprise doit se poser les bonnes questions : l'opération envisagée est-elle soumise au contrôle ? Comment s'organiser ? Que faire pour répondre aux exigences légales ? Quelle place accorder à la « soft law » et comment l'intégrer dans sa pratique ? Quels sont les principaux enjeux et les pièges à éviter ?

Lamy Formation
Le nouveau droit du travail : mode d'emploi pratique - Formation à distance ou en présentielPar Lamy Formation
  • Obtenir une vue d'ensemble claire et structurée du droit du travail
  • Acquérir les réflexes essentiels et sécuriser sa pratique
  • Gagner en autonomie dans l'application du cadre juridique
  • Mettre à jour ses pratiques depuis les Lois MACRON, REBSAMEN, EL KHOMRI et la crise sanitaire
Adeos Formations
RGPD, mettre en Å“uvre un système de gestion de la protection des donnéesPar Adeos Formations

Maîtriser les enjeux et obligations liées à la protection des données, Intégrer les nouvelles obligations et prévenir les risques. Préparer au mieux un contrôle de la CNIL. Savoir rédiger des déclarations et demandes d'autorisation. Intégrer les nouvelles obligations issues du règlement européen sur la protection des données (RGDP - GDPR).

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