Formations Droit

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Gereso
Gestion sociale des fusions et transferts d'activitésPar Gereso

Fusion, cession, absorption, filialisation, externalisation... Votre société est ou va être confrontée à l'une de ces mutations majeures. En tant que DRH ou Responsable du Personnel, vous avez besoin d'être aidé à préparer et à accompagner au mieux cette étape si singulière de la vie de l'entreprise, en maîtrisant tous les aspects droit du travail et protection sociale. C'est précisément l'objectif de cette formation intra sur la gestion sociale des fusions et transferts d'activités. Parmi les enjeux : agir efficacement, renseigner précisément et impliquer tous les acteurs pour ne pas laisser se développer un climat anxiogène.

EFE
Maîtriser le traitement des entreprises en difficultéPar EFE

La prévention des difficultés des entreprises est devenu le moteur du droit des procédures collectives. Les nouveaux textes européens en cours et à venir confèrent de nouveaux moyens au chef d’entreprise pour anticiper le plus en amont possible ses difficultés et sauver sa structure. Dans ce cadre, il faudra porter une attention particulière à la prochaine directive européenne bouleversant les procédures de prévention et de sauvegarde.

Dalloz
Gestion des données personnelles des salariésPar Dalloz

La gestion des ressources humaines d'une entreprise implique la collecte, le maniement et le croisement de nombreuses données à caractère personnel. Ainsi, la gestion des rémunérations ou encore la gestion administrative des membres du personnel sont autant de traitements de données à caractère parfois « sensible ». La mise et le maintien en conformité aux dispositions du RGPD et de la LIL 4 s'imposent à chaque entreprise mais s'inscrivent également dans une démarche plus globale de transparence, de sécurité juridique et de confiance à l'égard des salariés et des partenaires de l'entreprise.

Dalloz
Police de l'urbanisme : la répression des infractionsPar Dalloz

La police de l'urbanisme a connu de fréquentes évolutions impactant notamment le procès verbal d'infraction, les mesures conservatoires et protectrices de la réglementation ou encore la remise en état et les délits en urbanisme. Il est donc nécessaire pour l'agent de connaître et maîtriser son cadre d'intervention, les procédures et les sanctions applicables pour adapter ses pratiques.

Orsys
Droit du travail, l'essentiel pour les managers et RHPar Orsys

Intégrer dans votre management les principes fondamentaux du droit du travail est un atout majeur. Vous serez capable d'identifier les spécificités des différents types de contrat, leurs clauses et leurs obligations ainsi que les procédures de rupture et les risques associés.

Liaisons Sociales
Loi SAPIN 2 - Prévention du risque de corruptionPar Liaisons Sociales

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique dite Loi Sapin 2 impose 8 obligations aux entreprises en matière de prévention de la corruption. Parmi celles-ci, on retrouve l’obligation de formation des publics exposés. 


Cet e-learning vise à présenter la complexité des situations dans lesquelles on peut se retrouver bien souvent sans le vouloir ou même sans s’en apercevoir exposant l’entreprise et soi-même à un risque et des conséquences graves.

Lamy Formation
Droit à la déconnexion : nouvelles obligations des employeursPar Lamy Formation
  • Comprendre les nouvelles règles liées à ce nouveau « droit à la déconnexion »
  • Anticiper le risque pénal et civil lié à une connexion permanente et sécuriser son environnement de travail
  • Diagnostiquer les pratiques info-communicationnelles de son organisation ainsi que ses propres pratiques
  • Elaborer la charte de régulation des usages numériques exigée par la loi El Khomri et adaptée à son écosystème
  • Identifier les besoins de formation de vos équipes et les nouvelles compétences à acquérir pour travailler à l'ère du digital
EFE
Garanties de passifPar EFE

La prise de participations ou l’acquisition d’une société doit passer par l’élaboration d’une clause de garantie dont la négociation et la rédaction doivent être particulièrement réfléchies. Par ailleurs, face à la nouvelle donne économique, la mise en jeu des garanties de passif est en forte augmentation, aussi importe-t-il d’anticiper les mécanismes de mise en œuvre et du contentieux.

CFPJ
Droit des contenus sur les réseaux sociauxPar CFPJ

Repérer les contenus pouvant conduire à des délits de presse sur le numérique.
Connaître les conditions d'utilisation d'une image d'une personne sur les réseaux sociaux.
Définir le droit à l'oubli numérique.

Dalloz
Étude d'impact et enquête publique : réglementation et maîtrise des risquesPar Dalloz

Le cadre réglementaire applicable aux évaluations environnementales, notamment les études d'impacts, l'évaluation des plans et les programmes n'a cessé d'évoluer ces dernières années. Les porteurs de projets, comme les responsables d'urbanisme ou foncier des collectivités publiques, doivent donc s'y adapter et mettre à jour leurs pratiques et leurs process décisionnels afin de sécuriser les projets.

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