Formations Droit

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Dalloz
Marketplaces et commerce électronique : les risques liés au droit de la concurrencePar Dalloz

L'essor du commerce électronique et des nouveaux modes de consommation a conduit à redéfinir l'application du droit de la concurrence en la matière. La récente enquête sectorielle de la Commission et la jurisprudence européenne ont fixé de nouvelles règles, notamment s'agissant des conditions dans lesquelles les produits issus de réseaux de distribution sélective peuvent être proposés à la vente sur des places de marché.

EFE
Négocier et rédiger les contrats internationauxPar EFE

Un contrat international a de multiples enjeux spécifiques différents d’un contrat national. Ces enjeux sont repris dans des clauses spécifiques comme les INCOTERMS, la clause de sauvegarde, les langues applicables, le droit applicable, le règlement des litiges. Mais ces enjeux internationaux se nichent aussi dans toutes les autres clauses ou parties d’un contrat devenu international.

EFE
Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1Par EFE

Sans en avoir réellement conscience, de nombreux salariés concluent tous les jours de nouveaux contrats dans le cadre de leur fonction, puisque dès que l’on se met d’accord sur la chose et sur le prix, il y a contrat. Dès lors, il importe d’identifier à quelle étape d’une négociation on se retrouve lié, d’apprécier les conséquences éventuelles de telle mention, ou encore de préparer la fin du contrat.

EFE
Assistant(e) juridique - Niveau 2Par EFE

L’assistant-e juridique doit être capable de mener à bien tous les actes de gestion courante de l’entreprise. Connaître l’environnement juridique de l’entreprise, assurer le suivi des formalités juridiques des sociétés et des contrats, être un relais efficace dans la diffusion de l’information juridique… sont autant de compétences nécessaires pour être en charge de l’assistanat juridique d’une entreprise.

Dalloz
Statuts de la société : clauses sensibles et stratégie rédactionnellePar Dalloz

Les statuts constituent la colonne vertébrale de la société, à sa création comme au cours de sa vie. Ces derniers sont à la fois la garantie d'une stabilité de la vie sociale, le cadre d'action des associés et la carte de visite envers les tiers. Ils doivent être rédigés avec le plus grand soin afin d'apporter stabilité et progressivité au développement de ses activités.

Lamy Formation
Contrats informatiques Saas et Open Source (Formation à distance ou en présentiel)Par Lamy Formation
  • Disposer d'outils juridiques pour améliorer la rédaction des contrats informatiques SaaS
  • Optimiser sa pratique rédactionnelle des contrats SaaS
  • Maîtriser les principes liés à la protection des logiciels par le droit d'auteur et les prérogatives associées de l'auteur
  • Maîtriser les principes fondamentaux du logiciel libre
  • Maîtriser les différents niveaux de copyleft, les enjeux liés à la contamination et à la compatibilité des licences
Francis Lefebvre Formation
Actualité sociale 2020 (Spécial Antilles)Par Francis Lefebvre Formation

L'actualité sociale est riche ! La mise en place progressive du CSE se poursuit et la Loi PACTE, dont les nombreuses mesures impactent l'épargne salariale et l'épargne retraite, est définitivement adoptée.

De nouvelles règles d'indemnisation en matière d'assurance chômage voient le jour et une ordonnance vient apporter des précisions sur la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

Cette journée vous permettra de faire le point sur les nombreuses réformes sociales en cours et à venir et d'en tirer leurs conséquences pratiques.

M2i Formation
Aspects juridiques liés aux contrats d'achatsPar M2i Formation
  • Rédiger un contrat d'achats en prenant en compte toutes les contraintes liées au droit
  • Prendre en compte les risques liés à la rédaction des contrats
  • Préserver votre entreprise d'erreurs coûteuses dûes à un contrat mal rédigé.
Elegia
Être Juriste en droit des contratsPar Elegia

Le droit des contrats est au coeur de la matière juridique, le socle de base d'où émanent toutes les autres disciplines. En cela, il est essentiel pour tout professionnel confronté à cette matière d'en maîtriser les règles et la pratique. La réforme du droit des contrats, issue de l'ordonnance de 2016 ratifiée en 2018, bouscule nom seulement l'édifice du Code civil en consacrant nombre de décisions jurisprudentielles mais modifie également les pratiques rédactionnelles. Le cycle professionnel « Être Juriste en droit des contrats » d'ELEGIA aborde les points fondamentaux au maniement du droit des contrats et met le juriste à même de négocier et rédiger dans un environnement tant national au regard des évolutions majeures, qu'international (contrat international, droit anglo-américain).

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