Formations Droit

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Comundi
Maîtriser le cadre juridique des droits d'auteurPar Comundi

La protection des œuvres de l’esprit par le droit d’auteur confère à son titulaire une propriété privative lui permettant de déterminer les conditions d’exploitation de son œuvre. Le droit d’auteur s’acquiert sans formalité, du fait même de la création de l’œuvre. Si le droit moral reconnaît à l’auteur la paternité de l’œuvre et assure le respect de son intégrité, les droits patrimoniaux confèrent un monopole d’exploitation économique sur l’œuvre indispensable pour l’entreprise.

Lamy Formation
Le Juriste Business Partner (Formation à distance ou en présentiel)Par Lamy Formation
  • Intégrer le savoir-être indispensable pour acquérir la dimension de business partner
  • Maîtriser les outils de pilotage de la performance du juriste
  • Faire évoluer sa pratique juridique face aux évolutions métiers
Elegia
Droit des sociétés : la cession de contrôlePar Elegia

Les modes opératoires de la cession de contrôle sont très divers, que ce soit par la vente directe d'un paquet d'actions, de la souscription d'actions nouvelle via une augmentation de capital, ou encore au moyen d'une OPA/OPE sans compter la voie d'apport d'actifs. Pour accompagner les approches opérationnelles, ELEGIA propose la classe virtuelle « Droit des sociétés : la cession de contrôle » au cours de laquelle seront détaillés les aspects essentiels de cette opération, de la préparation aux effets.

Ifpass
Assurance de responsabilité civilePar Ifpass
  • Connaitre les fondements juridiques de la responsabilité des particuliers et des entreprises
  • Distinguer les différents contrats d’assurance couvrant ces responsabilités
  • Comprendre le fonctionnement de ces garanties

Les compétences développées dans cette formation sont rattachées aux compétences professionnelles spécifiques à la nature des produits distribués précisées par l'article 512-8 du code des assurances.

EFE
Responsabilité pénale - Niveau 2Par EFE

La multiplication des réglementations assorties d’une sanction pénale et la sévérité accrue des peines prononcées par les juridictions renforcent l’importance d'une réelle prise en compte du risque pénal. Or, lorsque celui-ci se manifeste par la mise en cause de la responsabilité de la société et/ou de ses dirigeants, il est déjà souvent trop tard. Il importe de maîtriser au mieux ce risque en amont et de mettre en place les mesures organisationnelles indispensables à sa prévention et à sa gestion.

Comundi
Droit européen et international des brevetsPar Comundi

Formation sur le droit des brevets national, européen et international. Elle reviendra sur les conditions de brevetabilité et sur l'actualité telle que le brevet unitaire européen.

Lamy Formation
Parcours Juriste Business Partner à l'ère du digitalPar Lamy Formation
  • Utiliser le digital pour accroître la réactivité et la performance du service juridique
  • Développer un leadership fort pour construire une relation de confiance réciproque entre l'équipe juridique et les autres opérationnels de l'entreprise
  • Apprendre l'art de la persuasion et de la négociation pour atteindre ses objectifs en interne et en externe
  • Faire évoluer les outils de pilotage du service juridique pour démontrer son implication dans la maîtrise des coûts et pour faire connaître sa contribution à la bonne marche de l'entreprise
Gereso
L'entreprise et la vie privéePar Gereso

Récemment, la CNIL, le Code du travail, le Code pénal et la jurisprudence sont venus renforcer et préciser le cadre juridique autour de la notion de respect de la vie privée par l'employeur. Désormais, l'employeur doit faire preuve de vigilance à chaque étape de la relation de travail : recrutement, rémunération, formation, promotion, rupture du contrat… Ceci est d'autant plus difficile que les nouvelles technologies (mails, portables…) et les nouvelles habitudes de travail (nomadisme, réseaux sociaux…) contribuent à gommer la frontière entre vie professionnelle et vie personnelle. Cette formation vous permettra de connaître toutes vos obligations d'employeur, d'acquérir les bons réflexes, de sécuriser vos relations avec les salariés et de prévenir les contentieux.

Elegia
Droit du travail pour Managers : points clés pour réagir au quotidienPar Elegia

Les managers, pour exercer leurs fonctions au quotidien, doivent intégrer le droit du travail dans leurs pratiques. Pour cela, il est indispensable de comprendre et d'intégrer l'environnement juridique. Sécuriser les modifications de la relation de travail, gérer l'absentéisme et l'inaptitude du collaborateur, veiller à la santé et à la sécurité des salariés comptent parmi les enjeux des managers. La formation « Droit du travail pour managers : points clés pour réagir au quotidien » d'ELEGIA permet d'atteindre ces objectifs et de prendre les décisions adaptées tout en anticipant les risques.

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