Formations Droit

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Francis Lefebvre Formation
Actualité du droit des contratsPar Francis Lefebvre Formation

Le droit des contrats a subi des bouleversements avec la réforme initiée par l'ordonnance de février 2016.

Depuis de nombreuses jurisprudences ont fait leur apparition. Et d'autres réformes sont encore à venir telles que la réforme du droit des sûretés et celle du droit de la responsabilité civile.

Mais surtout, le contexte actuel de pandémie Covid-19 impacte fortement les relations contractuelles.

Francis Lefebvre Formation vous propose un RDV actu d'une journée afin de faire la lumière sur les dernières évolutions impactant le droit des contrats. Cette formation vous permettra d'apprécier les solutions innovantes du nouveau droit des contrats et de mieux anticiper les évolutions rédactionnelles de vos clauses contractuelles et en particulier d'adapter votre pratique rédactionnelle au contexte actuel de Coronavirus.

Dalloz
Divorce international : droit et procédurePar Dalloz

Des règles spécifiques sont applicables au divorce dès lors que l'on est en présence d'un élément d'extranéité. Comment détermine-t-on la juridiction compétente dans le cadre d'un divorce international ? Quelle est la loi applicable ? Le divorce par consentement mutuel est-il possible dans le cas d'une situation présentant un élément d'extranéité ? De quelle manière le divorce prononcé en France sera-t-il reconnu à l'étranger ? Un divorce prononcé à l'étranger peut-il être reconnu en France ?

EFE
Gérer et digitaliser ses contrats typesPar EFE

Les « Legaltech » ou les entreprises qui proposent des technologies innovantes au service du droit, impactent fortement le domaine des contrats types, qui sont par essence « industrialisables » notamment dans leur gestion.
Dès lors, les juristes qui ont en charge des contrats cadres ou contrats types, doivent désormais non seulement examiner les clauses du contrat qui seront essentielles au bon fonctionnement du contrat-type, mais également identifier les possibles automatisations du contrat en tout ou partie. Optimiser l’action humaine et l’automatisation… Comment penser ce nouveau cadre légal et digital pour en assurer l’exécution paisible ?

Elegia
Recouvrement de créances et entreprises en difficulté : cadre juridique et pratiquePar Elegia

Les entreprises doivent effectuer un suivi de la solvabilité de leurs clients pour prendre les mesures en cas de défaillance de l'un d'entre eux. Lors de l'ouverture d'une procédure collective à l'encontre d'une entreprise cliente, il convient d'effectuer les démarches nécessaires à la sauvegarde de ses intérêts. Il faut être attentif aux différents stades, selon que le client fait l'objet d'un mandat ad hoc, d'une procédure de conciliation ou de sauvegarde, d'un jugement déclaratif de redressement judiciaire suivi d'une période d'observation ou d'un plan de continuation. La formation « Recouvrement de créances et entreprises en difficulté : cadre juridique et pratique » d'ELEGIA permet aux participants de s'approprier les procédures à mettre en oeuvre et d'identifier les outils adaptés à chaque situation.

M2i Formation
RGPD - SensibilisationPar M2i Formation
  • Comprendre les principes fondamentaux de la nouvelle loi "Informatique et Libertés 2018 (RGPD)".
EFE
Droit des données biométriquesPar EFE

Le fichage des individus dépasse maintenant le cadre des données administratives pour s’étendre désormais aux données biologiques (via des prélèvements d’ADN ou des empreintes digitales notamment). Pour garantir le respect des libertés individuelles et de la dignité humaine, ces nouveaux fichiers biométriques sont strictement encadrés par la législation et étroitement surveillés par la CNIL qui exige une procédure d’autorisation préalable très stricte.

Les Echos Formation
Cycle Certifiant Compétences du DPO - (Formation à distance ou en présentiel)Par Les Echos Formation
  • Développer des compétences indispensables à l'exercice de la fonction DPO
  • Conduire le pilotage d'un projet RGPD dans l'entreprise
  • Anticiper les impacts du RGPD sur les services Ressources Humaines, Marketing et Juridique
  • Se préparer au contrôle de la CNIL
  • Maîtriser le Privacy by Design Téléchargez le programme complet
EFE
Marchés publics de prestations intellectuellesPar EFE

Les marchés de Prestation Intellectuelles (PI) obéissent à des règles particulières et complexes. Il est nécessaire d'avoir une vision claire de l'équilibre existant entre commande publique et propriété intellectuelle afin de garantir les risques juridiques inhérents à ce types de marché.

EFE
Pratique de la société en participationPar EFE

Modèle de souplesse par excellence, la Société En Participation (SEP) se crée et se dissout immédiatement, sans formalisme particulier. Il suffit d’un contrat entre les parties et d’un apport de chacun des associés. Mais la SEP ne peut pas avoir de patrimoine propre puisqu’elle n’a pas de personnalité juridique.

Dalloz
Agent commercial : statut et aspects contractuelsPar Dalloz

Les agents commerciaux constituent l'essentiel des réseaux de vente externes. De l'agent individuel, proche du VRP, aux sociétés couvrant l'intégralité du territoire national, voire davantage, l'importance économique des agents commerciaux est considérable. Pour l'entreprise, une solution séduisante à court terme, mais pas toujours à long terme.

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